Loi Scellier : investissez avant la fin du dispositif

Par Stéphane van Huffel - Vu 977 fois
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Pourquoi est-ce le dernier moment d’investir ?

Deux raisons viennent appuyer et défendre le fait que c’est bel et bien le moment d’investir en réalisant un investissement locatif en Scellier. Ce sont des arguments qui sont liés à l’évolution de la législation en matière de dispositifs d’incitations à l’investissement locatif.


En effet, pour aider le marché de l’immobilier et notamment afin d’enrayer la pénurie de logements, il arrive que le législateur mette en place des dispositifs octroyant des avantages fiscaux qui s’appliquent selon des règles spécifiquement édifiées.


C’était le cas de la loi Scellier qui a connu un grand succès mais qui devient « victime » de son succès jugé trop coûteux par l’Etat qui a décidé dans un premier temps d’en réduire la portée et qui désormais souhaite supprimer entièrement le dispositif.

Les deux arguments principaux de l’opportunité actuelle de cet investissement sont donc les suivants :


1er argument : Le dispositif prendra fin au 31 décembre 2012. Après cette date, il ne sera plus possible de réaliser un investissement locatif tout en profitant des avantages de la défiscalisation immobilière en Scellier. C’est donc le moment ou jamais d’en profiter.


2nd argument : Nul ne sait encore si ce dispositif sera remplacé. On évoque une hypothétique loi Repentin ou Duflot qui viendrait continuer de soutenir le secteur immobilier mais rien n’est encore bien précis et surtout, les avantages fiscaux qui seraient accordés sont encore dans le flou. Il serait plus probablement question de déductions fiscales.


Une chose est sûre, la loi Scellier telle qu’elle est, avec ses avantages de réductions d’impôt, va disparaître et le prochain dispositif ne sera peut-être pas aussi bénéfique à un éventuel objectif de réduire ses impôts.


Cette rentrée de septembre 2012 sera donc plus que jamais le moment d’investir dans un dispositif Scellier, dispositif qui offre encore une belle économie d’impôts et qui demeure un investissement défiscalisant efficace, d’autant que nous ne savons pas encore avec certitude s’il y aura un après.

Pourquoi suivre ce conseil ?

Ce n’est pas uniquement parce que le dispositif Scellier prend fin qu’il faut agir maintenant, c’est aussi parce que ce montage de défiscalisation immobilière a réellement fait ses preuves en matière d’avantages fiscaux.


En investissant dans un bien portant le label BBC (bâtiment basse consommation) éligible au dispositif Scellier et en vous engageant à le louer pendant 9 ans, vous pouvez bénéficier de 13% de réduction d’impôt voire jusqu’à 21% si vous faites le choix du Scellier Social (ou intermédiaire sur 15 ans. En revanche, dans ce dernier cas, les contraintes de location sont plus importantes.


Dans tous les cas, la réduction d’impôt se calcule sur le prix de revient du bien et se limite à un seul logement acheté par an dans la limite de 300000€. A noter que cette réduction est répartie sur 9 ans à raison d’un neuvième par an.

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Nombreux sont les investisseurs qui ont fait le choix du dispositif Scellier pour leur opération d’investissement locatif. Ils ont ainsi pu allier réduction d’impôt et perception de revenus complémentaires.


C’est donc le moment d’investir car la fin de la loi Scellier approche et il peut aussi être opportun de suivre ce conseil car ce dispositif a su satisfaire les investisseurs. Pour quelques mois encore vous avez donc vous aussi la possibilité de vous décider à faire de même pour réussir de façon optimale votre placement immobilier.

Comment mettre ce conseil en application ?

S’il est important d’agir rapidement avant la fin du dispositif, il n’est pas pour autant question de se précipiter et il faut faire le bon choix d’autant plus que les promoteurs vont vouloir profiter de cette période de fin du dispositif pour vendre les biens restants éligibles au Scellier.


N’oubliez donc pas les fondamentaux d’un bon choix de placement immobilier. Choisissez un bon emplacement et privilégiez les programmes immobiliers de taille moyenne (plutôt 40 à 50 logements par exemple) dans une ville dynamique et attractive.


Et surtout, n’hésitez pas à vous faire accompagner dans vos démarches par un professionnel indépendant qui sera vous aider à mettre en place le montage immobilier le plus opportun pour votre situation patrimoniale.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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