Primo-accession : toutes les aides financières

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Par Guilhem Garcia - Vu 10110 fois

Vous êtes primo-accédant ? Vous souhaitez acquérir un logement ? Ne vous inquiétez pas, le Gouvernement a mis en place une politique d'aide au logement qui a pour objet de favoriser la satisfaction des besoins de logements. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’aides financières afin de vous encourager à l’acquisition d’un premier logement.

pret-bancaire

Définition

Qu’est-ce qu’un primo accédant ? Il s’agit d’une personne ou un ménage qui n’est pas propriétaire de son logement depuis deux ans et qui souhaite le devenir.

Pas de panique, les primo-accédant ne sont pas les bêtes noires des banquiers. Au contraire, plusieurs crédits sont destinés à ceux qui achètent pour la première fois. Sachez qu’il existe plusieurs aides et même faveurs diverses et variées.

Les aides relatives au financement du logement

Ces différents crédits immobiliers réservés à la primo-accession sont soumis à des conditions strictes.

► Le prêt à taux zéro + (PTZ+)

Ce dispositif consiste en l’octroi d’un prêt sans intérêt destiné à financer la primo-accession à la propriété. Attention, l’emprunteur est exonéré de tout paiement des intérêts, mais l’expression taux 0 ne se réfère qu’au taux nominal et non au TEG (Taux Effectif Global). Le coût des assurances et autres garanties reste dû.

Il est distribué par les établissements de crédit ayant signé une convention avec l’Etat. Cependant, l’établissement de crédit peut refuser d’accorder le prêt s’il estime le risque d’insolvabilité trop important ou les garanties de remboursement insuffisantes.

Il est accordé aux personnes physiques qui accèdent à la propriété d’une résidence principale pour la première fois. Sont ainsi visées, les primo-accédant c’est-à-dire les personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux ans qui précède l’offre de prêt.

Néanmoins, cette condition n’est pas exigée lorsque :

  • titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle,
  • ou bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé,
  • ou victime d'une catastrophe ayant rendu sa résidence définitivement inhabitable

Attention, ce prêt est soumis également à des conditions de ressources. En clair, vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos charges de famille et de votre lieu de résidence.

Ressources maximales à compter du 1er octobre 2014

Personnes occupant le logementZone AZone B1Zone B2Zone C
1 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
2 50 400 € 36 400 € 33 600 € 30 800 €
3 61 200 € 44 200 € 40 800 € 37 400 €
4 72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 €
5 82 800 € 59 800 € 55 200 € 50 600 €
6 93 600 € 67 600 € 62 400 € 57 200 €
7 104 400 € 75 400 € 69 600 € 63 800 €
8 115 200 € 83 200 € 76 800 € 70 400 €


De plus, le logement doit devenir la résidence principale dans un délai d’un an après la fin des travaux ou l’achat du logement.

Concernant le montant du PTZ+, il s’agit d’un pourcentage du coût de l’opération qui varie en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de l’implantation géographique, du coût total de l’opération, du caractère neuf ou ancien du logement et enfin de la performance énergétique du logement.

Coût maximal sur lequel le PTZ+ sera calculé, selon la zone d'implantation et le nombre d'occupant du logement neuf

Personnes occupant le logementZone AZone B1Zone B2Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €


Pourcentage appliqué pour déterminer la valeur du PTZ+, selon la zone d'implantation, dans la limite du coût maximal avec le label BBC (bâtiment basse consommation)

Zone AZone B1Zone B2Zone C
26% 26% 21% 18%

Exemple : pour un ménage avec 1 enfant souhaitant acheter un logement neuf classé BBC 2005 dans la zone B1, le montant maximum du PTZ+ est de :

  • 39 000 € (soit 150 000 € x 26 %) si le coût de l'opération est de 150 000 €,
  • 59 800 € (soit 230 000 € x 21 %) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 230 000 €.

Il existe donc un montant maximum auquel il est possible de prétendre.

Montant maximum du PTZ+ selon la zone d'implantation et le nombre d'occupant du bien

Personnes occupant le logementZone AZone B1Zone B2Zone C
1 39 000 € 35 100 € 23 100 € 18 000 €
2 54 600 € 49 140 € 32 340 € 25 200 €
3 66 300 € 59 800 € 39 270 € 30 600 €
4 78 000 € 70 200 € 46 200 € 36 000 €
5 et plus 89 700 € 80 860 € 53 130 € 41 400 €


La durée de remboursement du prêt dépend des revenus de l’emprunteur et peut s’étaler sur une période de 12 à 25 ans.

Ce prêt ne peut donc financer toute l’opération de financement. Cependant, le PTZ+ peut se cumuler avec peut se cumuler avec le prêt d'accession sociale (PAS), le prêt conventionné, le prêt épargne logement, les prêts complémentaires ou encore le prêt immobilier classique.

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► Le prêt d’accession sociale (PAS)

Il a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété. Néanmoins, il est réservé aux ménages dont les revenus de dépassent pas certains plafonds de ressources.

Comme le PTZ+ il est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’Etat. De même, il doit servir à financer la construction ou l’acquisition de la résidence principale.

Il est lui cependant remboursable avec des intérêts et peut financer jusqu’à l’intégralité du coût de l’opération. Ainsi, un apport personnel n’est pas obligatoire.

Ressources maximales à ne pas dépasser pour bénéficier du PAS, selon le nombre d'occupants et la zone d'implantation du logement

Personnes occupant le logementZone AZone B1Zone B2Zone C
1 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
2 50 400 € 36 400 € 33 600 € 30 800 €
3 61 200 € 44 200 € 40 800 € 37 400 €
4 72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 €
5 82 800 € 59 800 € 55 200 € 50 600 €
6 93 600 € 67 600 € 62 400 € 57 200 €
7 104 400 € 75 400 € 69 600 € 63 800 €
8 115 200 € 83 200 € 76 800 € 70 400 €


La durée de remboursement du prêt s’étale dans ce cas sur une période de 5 à 35 ans.

S’agissant du taux d’intérêt, il varie en fonction de la durée du prêt et est fixé librement par les banques. Mais des taux maximum ont été fixés.

Durée du prêtTaux fixeTaux variable
Inférieure ou égale à 12 ans 3,45% 3,45%
Entre 12 et 15 ans 3,65% 3,45%
Entre 15 et 20 ans 3,80% 3,45%
Supérieure à 20 ans 3,90% 3,45%


Il est conseillé de comparer les taux proposés par les différents établissements bancaires afin de choisir le plus avantageux.

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► Les prêts complémentaires

Le prêt "Action Logement"

Les entreprises qui disposent d’un effectif minimum de 20 salariés doivent investir dans la construction de logement. Elles versent donc une contribution calculée sur le montant des salaires à un organisme collecteur ou directement investie par elle-même.

Les salariés de cette entreprise peuvent se voir octroyer un prêt par l’employeur dans le cadre de l’investissement direct ou par l’organisme collecteur.

Le prêt doit ici encore financer l'achat ou la construction de la résidence principale du salarié et doit respecter des conditions de performance énergétiques.

La durée de prêt est au maximum de 20 ans.

Le montant du prêt ne peut financer la totalité de l’opération. En effet, le prêt ne doit pas dépasser 30 % du coût total de l’opération.

Montant du prêt "Action Logement"

Zone d’implantation du bienMinimumMaximum
A 15 000 € 25 000 €
B1 15 000 € 20 000 €
B2 7 000 € 15 000 €
C 7 000 € 10 000 €


L’avantage de ce prêt est qu’il est considéré par les banques comme de l’apport personnel. L’absence d’apport requis par certaines banques peut être remplacé par un prêt « Action Logement».

► Prêt des collectivités territoriales

Egalement, des prêts immobiliers ou encore des subventions sont accordées par un certain nombre de communes, de régions ou de départements aux personnes résidant sur leur territoire.

Ces prêts ou subventions sont réservés aux familles de faibles ressources accédant pour la première fois à la propriété d’une résidence principale.

Il est donc essentiel de vous renseigner auprès de la mairie pour savoir si vous en êtes bénéficiaire.

L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Il existe aussi des exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ces exonérations sont soumises au respect de certaines conditions. Vous pouvez bénéficier donc, sous certaines conditions, d'exonérations temporaires de taxe foncière sur les propriétés bâties.

► Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions neuves affectées à l'habitation principale et financés au moyen de prêts aidés par l'Etat

Les constructions neuves affectées à l’habitation principale et financées à concurrence de plus de 50 % au moyen des prêts aidés par l'Etat sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de quinze ans à compter de l’année qui suit celle de leur achèvement.

Une construction nouvelle est un bâtiment édifié pour la première fois sur une parcelle de terrain non bâti.

Toutefois, la durée de l'exonération est ramenée à dix ans pour les logements en accession à la propriété pour lesquels aucune demande de prêt n'a été déposée avant le 31 décembre 1983.

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Pour être exonérées, les constructions doivent être :

  • nouvelles
  • affectées à l’habitation principale
  • être financées de plus de 50% à l’aide de prêt aidés par l’Etat

Il est possible que l'exonération temporaire cesse dans les cas suivants :

  • la construction est affectée à un usage autre que l'habitation principale (résidence secondaire par exemple)
  • le logement est partiellement affecté à un usage professionnel ; dans ce cas, la perte de l'exonération est limitée à la partie de l'habitation principale transformée à usage professionnel
  • la construction n'a pas été financée à titre prépondérant au moyen d'un prêt aidé de l'État
  • le prêt aidé par l'État initialement accordé est remis en cause.

Si vous bénéficiez à hauteur de 50% de prêts aidés par l’état pour la construction d’un logement destiné à devenir la résidence principale, vous pouvez être exonéré du paiement de la taxe de publicité foncière sur une longue durée.

Néanmoins, vous ne bénéficiez pas de cette exonération de 10 ans si vous avez obtenu un prêt à taux zéro.

► Exonération de deux années

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

L’exonération est totale si l’immeuble est affecté à l’habitation.

Cependant, la commune ou l’intercommunalité peuvent par voie de délibération supprimer l’exonération.

Vous pouvez ainsi vous renseigner auprès de votre commune pour savoir si vous êtes exonéré de la taxe de publicité foncière des propriétés bâties.

Conclusion

Primo-accédant, n’ayez point peur. Plusieurs mécanismes ont été mis en place pour vous aider dans le financement de votre logement destiné à devenir la résidence principale. De plus, les constructions nouvelles bénéficient également de l’exonération temporaire de longue durée ou de deux années de la taxe de publicité foncière sur les propriétés bâties. N’hésitez pas à vous renseigner, sur ce qui est applicable à votre situation afin de pas manquer une aide financière avantageuse.

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À propos de l'auteur

Guilhem Garcia , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Après l’obtention d’un Master en gestion de patrimoine, Guilhem débute sa carrière au sein d’une grande banque régionale. Après 10 ans de carrière dans différents groupes bancaires, où il a occupé des postes de conseiller clientèle professionnel à gestionnaire en patrimoine, il décide d’ouvrir son cabinet spécialisé en prévoyance et patrimoine auprès d’un des grands assureurs de la place. Son désir d’indépendance et d’évolution professionnelle, le pousse naturellement à rejoindre début 2014 le groupe WAST AND VAN en tant que consultant en gestion de patrimoine sénior.

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