Capital Différé SCA

Netinvestissement vous propose en exclusivité partenaire l'assurance vie Capital Différé SCA, le 1er contrat d'assurance vie anti-ISF. 100% des sommes versées sur le contrat Capital Différé SCA sortent de l'assiette de calcul de l'ISF.

L'essentiel

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Les points forts
du placement Capital Différé SCA

  • 3,51% net en 2015
  • 0,7% de frais de gestion
  • 100% des versements sortent de l’ISF
  • Contrat exclusif partenaire Netinvestissement
Le contrat d’assurance-vie « anti-ISF »

 

Les avantages
du placement Capital Différé SCA

  • 100% des sommes versées sur le contrat sortent de l’assiette de calcul de l’ISF
  • Seulement 0.7% de frais de gestion
  • Un fond euro performant : 3,51% net en 2015
  • Un contrat Exclusif "partenaire"

Nos engagements

  • 1% de frais d’entrée maximum
  • Aucun frais intermédiaires
  • Aucun surcoût de gestion
  • 100% de l'offre du marché
En savoir plus

Description du produit

Capital Différé SCA est le 1er contrat d'assurance vie "anti-ISF" où 100% des sommes versées sur le contrat sortent de l’assiette de calcul de l’ISF

COMMENT FONCTIONNE CAPITAL DIFFÉRÉ SCA ?


CAPITAL DIFFÉRÉ SCA est un contrat individuel d’assurance en cas de vie à capital différé sans valeur de rachat et sans contre-assurance décès. C’est notamment cette spécificité au contrat qui lui permet de « sortir » de l’assiette de calcul de l’actif imposable à l’ISF les sommes versées.


Si l’Assuré(e) est en vie au terme du contrat, le contrat garantit le paiement d’un capital au bénéficiaire désigné. En cas de décès de l’Assuré(e) avant le terme du contrat, aucun capital ne sera versé à quiconque. La garantie est exprimée en euros. Cette garantie est décrite aux articles 2 « Objet et Garantie » et 10 « Règlement des capitaux au terme du contrat » des Conditions Générales.


Le contrat prévoit une participation aux bénéfices au moins égale à 90% du résultat technique et financier net réalisé dans le fonds en euros diminué des frais de gestion. Les conditions d’affectation des bénéfices sont précisées à l’article 9 « Participation aux bénéfices » des Conditions Générales.


Le contrat ne comporte pas de faculté de rachat avant le terme du contrat. La durée du contrat recommandée dépend notamment de la situation patrimoniale du souscripteur, de son attitude vis à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur, et des caractéristiques du contrat choisi. Le souscripteur est invité à demander conseil auprès de son conseiller. Le contrat prévoit que le bénéficiaire en cas de vie est le souscripteur et l’assuré(e) du contrat.


Les informations ci-dessus ont pour objet d’attirer l’attention du Souscripteur sur certaines dispositions essentielles de la proposition d’assurance. Il est important que le Souscripteur lise intégralement la proposition d’assurance et pose toutes les questions qu’il estime nécessaires avant de signer le contrat.

SPECIFICITÉS DU CONTRAT : A SAVOIR


  • En cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat, aucun capital ne sera versé par l’assureur.
  • Date limite de souscription pour pouvoir bénéficier de l’avantage ISF : avant 70 ans (après 70 ans, les versements rentrent dans le patrimoine à déclarer).
  • Le contrat n’est pas rachetable et ne dispose pas de valeur de rachat entre sa souscription et sa date de terme.
  • Durée du contrat obligatoire : comprise entre 8 et 15 ans.
  • Ce contrat ne peut pas faire l’objet d’un nantissement ou d’une délégation de créance.
  • Un seul fond disponible : le fond euro « Euro Allocation Long terme ».

Performance

Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures

Analyse du placement

  • Rentabilité
  • Protection
  • Frais
  • Liquidité
  • Fiscalité
  • Accessibilité

Plus d'infos

Notes de 1 à 5
1 : Faible ou nul
2 : Modéré
3 : Equilibré
4 : Bon
5 : Elevé
Rentabilité
Ce critère évalue la performance intrinsèque du produit par rapport aux produits de risque ou de classe d’actifs équivalents ou comparables.
Protection
Probabilité que le produit, l’émetteur, le secteur d’investissement ou le marché fassent défaut et/ou entrainent une perte du capital investi initialement.
Frais
Compétitivité du produit par rapport aux autres produits de même catégorie en matière de frais imposés par l’émetteur dans les conditions générales (frais d’entrée ou de souscription, frais de gestion, frais de sortie etc).
Liquidité
Capacité et délai du produit à débloquer tout ou partie des sommes investies en les rendant alors disponibles.
Fiscalité
Avantages et/ou réductions fiscales qu’offre le produit dans son cadre légal ou dans ses conditions générales.
Accessibilité
Ce critère évalue les « barrières à l’entrée » liées à la somme initiale minimum requise pour pouvoir souscrire.

Intéressé par ce placement ?

Nos conseillers en gestion de patrimoine sont à votre disposition.

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Rappel du cadre fiscal

L'assurance-vie bénéficie d'un cadre fiscal particulièrement avantageux et présente de nombreux avantages, dont notamment :

Une fiscalité allégée pendant la vie du contrat

Les plus-values réalisées en cas d’arbitrage ne sont pas imposées.

Après 8 ans, les produits (intérêts, plus-values, etc.) lors du rachat sont partiellement exonérés. Entre 4 et 8 ans, vous bénéficiez également d’un taux d’imposition allégé.

Une transmission facilitée de votre capital en cas de décès

Transmission de vos capitaux sans taxation au conjoint ou partenaire de PACS bénéficiaire et dans la limite légale de 152 500 € pour les autres bénéficiaires ou 30 500 € pour les versements après 70 ans,

Votre contrat vous permet de transmettre, par la clause bénéficiaire, un capital décès aux bénéficiaires de votre choix (hors taxation, dans les limites légales). Le règlement du capital est réalisé par l’assureur, en dehors du circuit de succession notarial, plus simplement et plus rapidement, dans la majorité des cas.

Ce que nos clients pensent de nous
Spirica

L'assureur : Spirica

Spirica (anciennement Axeria Vie) fait partie du groupe Crédit Agricole Assurances. Cette filiale appartenant au groupe depuis 2010 se spécialise dans les activités d'assurances en France comme à l'International. Spirica est notamment reconnu comme étant le premier bancassureur en Europe et 2ème assureur vie en France par le montant des primes collectées.

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