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Assurance vie : quel avantage sur le plan successoral ?

L’article « Assurance vie : quel avantage sur le plan successoral ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des informations communiquées.

Ecrit par : Karl Toussaint du Wast

Conseiller en gestion de patrimoine

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Introduction

L’assurance vie présente 2 avantages majeurs : cette enveloppe fiscale vous permet de transmettre une partie de votre patrimoine en annihilant le montant de vos droits de succession. Par ailleurs, la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie vous permet également de désigner selon votre choix un ou plusieurs bénéficiaires au moment de votre décès.

Voyons donc ensemble les avantages de l’assurance-vie sur le plan successoral.

1. Pour désigner le bénéficiaire de votre choix

L’assurance-vie est un contrat qui laisse une grande place à la volonté de son ou ses souscripteurs.

En effet, peu importe le type de contrat, l’assurance-vie vous permet toujours de choisir le ou les bénéficiaires de votre contrat. Vous pouvez désigner comme bénéficiaire un membre de votre famille, un conjoint, un partenaire, un ami ou même votre voisin.

La liberté est totale dans le choix du bénéficiaire.

De plus, si vous changez d’avis, vous pouvez également modifier à tout moment les bénéficiaires désignés par un simple courrier auprès de la compagnie d’assurances.

Via la clause bénéficiaire, vous avez donc un total contrôle sur la destination de vos fonds lors de la clôture de votre assurance-vie.

Ainsi, la clause bénéficiaire vous permet, au moment de la succession de transmettre aux personnes de votre choix.

2. Pour transmettre un capital hors succession

L’autre avantage (et pas des moindre) de l’assurance-vie est un avantage fiscal.

Chaque bénéficiaire du contrat d’assurance-vie bénéficie d’un abattement de 152 500€ par bénéficiaire pour tous les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur. En dessous de cette somme, vous ne paierez pas de droits de succession.

Au-delà de ce seuil, la taxation s’élève à 20% de 152 500 € à 852 500€, et 31,25% ensuite.

En résumé, vous pourrez donc transmettre aux bénéficiaires jusqu’à 152 500€ sans droits de succession sous condition que les primes versées sur le contrat d’assurance-vie aient été versées avant les 70 ans de l’assuré.

Pour les primes versées après 70 ans, l’abattement est seulement de 30 500€ pour l’ensemble des bénéficiaires.

Important : les primes versées sur un contrat d’assurance-vie avant le 20 novembre 1991 ne sont soumises à aucune imposition ni droits de succession. Il en est de même pour les primes versées avant le 13 octobre 1998 (sous certaines conditions).

Autre chose à savoir, la loi TEPA de 2007 prévoit que le conjoint soit exonéré de droits de succession lorsqu’il reçoit une part de l’assurance-vie de son conjoint non-survivant.

Conclusion

En conclusion, l'assurance vie est de très loin l’outil idéal dans le cadre d’une bonne optimisation de la transmission de votre patrimoine.

Toutefois, l’assurance-vie est à la fois simple à comprendre dans son fonctionnement mais en même temps très technique lorsqu’il s’agit d’optimiser au mieux son utilisation. Il est donc conseillé de vous faire accompagner par un conseiller.

N’hésitez pas, les chefs de projet patrimonial netinvestissement sont à votre disposition pour vous aiguiller dans le cadre de vos besoins de transmission.

N'oubliez pas, vous pouvez désormais souscrire votre assurance-vie en ligne !

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Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien.

Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion et de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé le cabinet Wast & Van puis netinvestissement. Il est également le co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Il intervient régulièrement en tant expert immobilier auprès des média français. Karl Toussaint du Wast est notamment l’auteur des livres : "le Guide du CGP moderne" et "E-CGP, comment réussir sa transformation digitale".

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Le 2021-11-07 23:21:10 par Thierry B.

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