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Assurance vie : quel avantage sur le plan successoral ?

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Ecrit par : Guillaume Coulié

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L’assurance vie présente 2 avantages majeurs : cette enveloppe fiscale vous permet de transmettre une partie de votre patrimoine en annihilant le montant de vos droits de succession. Par ailleurs, la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie vous permet également de désigner selon votre choix un ou plusieurs bénéficiaires au moment de votre décès.

Voyons donc ensemble les avantages de l’assurance-vie sur le plan successoral.

1. Pour désigner le bénéficiaire de votre choix

L’assurance-vie est un contrat qui laisse une grande place à la volonté de son ou ses souscripteurs.

En effet, peu importe le type de contrat, l’assurance-vie vous permet toujours de choisir le ou les bénéficiaires de votre contrat. Vous pouvez désigner comme bénéficiaire un membre de votre famille, un conjoint, un partenaire, un ami ou même votre voisin.

La liberté est totale dans le choix du bénéficiaire.

De plus, si vous changez d’avis, vous pouvez également modifier à tout moment les bénéficiaires désignés par un simple courrier auprès de la compagnie d’assurances.

Via la clause bénéficiaire, vous avez donc un total contrôle sur la destination de vos fonds lors de la clôture de votre assurance-vie.

Ainsi, la clause bénéficiaire vous permet, au moment de la succession de transmettre aux personnes de votre choix.

2. Pour transmettre un capital hors succession

L’autre avantage (et pas des moindre) de l’assurance-vie est un avantage fiscal.

Chaque bénéficiaire du contrat d’assurance-vie bénéficie d’un abattement de 152 500€ par bénéficiaire pour tous les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur. En dessous de cette somme, vous ne paierez pas de droits de succession.

Au-delà de ce seuil, la taxation s’élève à 20% de 152 500 € à 852 500€, et 31,25% ensuite.

En résumé, vous pourrez donc transmettre aux bénéficiaires jusqu’à 152 500€ sans droits de succession sous condition que les primes versées sur le contrat d’assurance-vie aient été versées avant les 70 ans de l’assuré.

Pour les primes versées après 70 ans, l’abattement est seulement de 30 500€ pour l’ensemble des bénéficiaires.

Important : les primes versées sur un contrat d’assurance-vie avant le 20 novembre 1991 ne sont soumises à aucune imposition ni droits de succession. Il en est de même pour les primes versées avant le 13 octobre 1998 (sous certaines conditions).

Autre chose à savoir, la loi TEPA de 2007 prévoit que le conjoint soit exonéré de droits de succession lorsqu’il reçoit une part de l’assurance-vie de son conjoint non-survivant.

Conclusion

En conclusion, l’assurance-vie est de très loin l’outil idéal dans le cadre d’une bonne optimisation de la transmission de votre patrimoine.

Toutefois, l’assurance-vie est à la fois simple à comprendre dans son fonctionnement mais en même temps très technique lorsqu’il s’agit d’optimiser au mieux son utilisation. Il est donc conseillé de vous faire accompagner par un conseiller.

N’hésitez pas, les chefs de projet patrimonial netinvestissement sont à votre disposition pour vous aiguiller dans le cadre de vos besoins de transmission.

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A propos de l'auteur Guillaume Coulié, | 13 articles en ligne

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