1. Qu’est-ce qu’une assurance vie ?
L'assurance-vie est un placement financier vous permettant d’investir votre épargne sur une très large gamme de supports qu’ils soient boursiers ou immobiliers. Mais aussi, de transmettre au bénéficiaire du contrat et donc des fonds, notamment lors du décès de l’assuré. Il s’agit là d’une solution de capitalisation.
Différents dénouements du contrat existent pour le souscripteur :
- En cas de décès, le contrat d’assurance vie sera dénoué, les sommes investies et les intérêts seront transmis à le (ou les) bénéficiaire(s) de son choix (contractuellement).
- En cas de vie, il peut récupérer tout ou partie de ses sommes investies (avant impôt) via des rachats partiels ou totaux.
Actuellement, l’assurance vie a pour principal utilité d’épargner de l'argent tout en bénéficiant des avantages de sa fiscalité couplé avec ceux liés à la transmission du patrimoine. Plusieurs objectif motive l’ouverture de ce type de contrat comme diversifier son épargne, préparer sa retraite, se constituer un capital ou comme investissement tremplin.
2. Quels types de rachat existe-t-il ?
- Le rachat partiel : retrait d’un fragment de la valeur du contrat (part de capital et part d’intérêts). Le rachat partiel est une solution pour ne pas mettre un terme au contrat.
- Le rachat total : récupération de l’intégralité de votre assurance vie (couple capital, gains), le contrat prend alors fin.
Au moment d’effectuer des rachats totaux ou partiels, seules les plus-values générées par le contrat se voient soumises à l’imposition.
Apres abattement, la fiscalité appliquée comprend les prélèvements sociaux, le prélèvement forfaitaire libératoire ou l’impôt sur les revenus.
Plusieurs options possibles s’offrent à vous en fonction de la date des versements et de la durée de détention du contrat.
3. Quelles sont les démarches ?
Cette opération doit être formulée par écrit, le plus souvent via un formulaire mis à disposition par l'assureur (sur son site internet ou papier), ou directement par voie postale avec un accusé de réception.
Des réceptions de cette demande, l'assureur dispose d'un délai de maximum de deux mois pour exécuter la demande (l'article L 132-21 du Code des assurances). Ce délai passé, l’assureur a pour obligation de verser des intérêts au souscripteur du contrat d’assurance vie.
Nous venons de voir comment racheter son contrat d'assurance vie.
Pour cela, seul le souscripteur peut adresser sa demande écrite à son assureur et effectuer un rachat partiel ou total. Avant d’effectuer cette opération, se faire accompagner par l’un de nos chefs de projet patrimonial vous permettra de trouver la meilleure solution à vos projets. N'oubliez pas, la souscription de votre assurance en ligne est désormais possible !
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