1. La fiscalité allégée de l’assurance-vie
Souscrire un contrat d’assurance-vie multi-supports pour investir sur les marchés financiers et y effectuer un placement sur divers fonds en vue de faire fructifier son capital sur le long terme est une alternative très intéressante à l’ouverture d’un compte-titres classique. En effet, vous êtes fiscalisé sur les plus-values réalisées dès que vous vendez votre unité de comptes en compte-titres. Sur un contrat d’assurance-vie, l’assuré ne doit assumer la fiscalité qu’en cas de rachat des sommes investies (cependant, les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le support en euros).
Par ailleurs, la loi française du 25 juin 1999 a créé le fonds de garantie, qui assure jusqu’à 70 000€ par assuré en cas de faillite de l’assureur.
Autre point, pour les primes versées à partir du 27/09/2017 (c’est-à-dire l’argent versé sur le contrat) les intérêts issus de celles-ci sont imposés au PFU (30%, décomposés en 12,8% d’impôts sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux). mais au bout de 8 ans de détention, le régime fiscal de l’assurance vie devient avantageux. L’imposition des intérêts est de 17,2% aux titres des prélèvements sociaux et 7,5% au titre de l’impôt sur le revenu (pour les intérêts issus des primes versées inférieures à 150 000 €) après un abattement sur les gains au titre de l’IR de 4 600 € pour une personne célibataire ou 9 200 € pour un couple.
2. L’avantage successoral de l’assurance-vie
Il est aussi opportun de souscrire un contrat d’assurance-vie dans une logique de transmission. En effet, les règles civiles et fiscales des contrats d’assurance-vie en termes de succession sont très avantageuses. L’avantage fiscal de l’assurance-vie en termes de transmission se trouve à travers la clause bénéficiaire. vous pouvez désigner la personne de votre choix qui pourra bénéficier du capital au moment de votre décès. L’assureur a pour obligation de rechercher « par tous les moyens possibles » les bénéficiaires d’un contrat.
Pour les contrats dont la souscription a été effectué après le 13/10/1998, le ou les bénéficiaires profitent chacun d’un abattement de 152 500 € sur l’ensemble des sommes versées avant vos 70 ans. Ces sommes ne sont donc pas soumises à imposition. Ensuite, la taxation est de 20% jusqu’à 700 000 € puis 31,25% au-delà. Pour les sommes versées après l’âge de 70 ans, l’ensemble des bénéficiaires profitent d’un abattement commun de 30 500 € au total, les primes versées supérieures à ce montant sont imposées selon le barème des droits de succession. A noter que les intérêts produits par les primes versées après 70 ans sont exonérées d’impôts (mais toujours soumis aux prélèvements sociaux).
Conclusion
L’assurance-vie reste donc le placement préféré des Français et ce à juste titre, tant sa gestion et sa fiscalité sont avantageux.
N’hésitez donc pas à contacter l’un de nos chefs de projets patrimoniaux Netinvestissement pour en parler.
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