Quelles déductions fiscales pour le PER ?

1. Comment cela fonctionne ?

Ce nouveau produit d’épargne retraite vient remplacer le PERP et le contrat Madelin. Il peut être individuel ou collectif et permet de vous constituer une épargne jusqu’à la retraite. A ce moment-là, il faudra choisir une option de sortie : rente ou capital (voire un mix des deux).

L’économie d’impôt permise par le PER individuel n’est pas identique pour tous puisqu’elle est proportionnelle à votre tranche marginale d’imposition. Une TMI élevée entraînera un avantage plus important.

Exemple : pour un versement de 2 000€ avec une tranche marginale d’imposition de 40%, le gain d’impôt sera de 800€ alors que pour le même montant de versement et une TMI à 11% la déduction fiscale est de 220€.

2. Quelle est la fiscalité applicable pour une sortie en rente ?

Cette rente est imposable, de la même façon qu’une pension de retraite : abattement de 10% dans la limite de 3 707€. La rente est donc soumise à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux.

3. Quelle fiscalité est applicable pour une sortie en capital ?

Les plus-values issues de la performance du PER sont imposables à 30% et le capital est soumis au pourcentage de l’impôt sur le revenu. Vous pouvez choisir le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% après l’abattement de 10% et les prélèvements sociaux.

Exemple : pour un capital de 30 000€, après avoir effectués l’abattement de 10% il reste 27 000€, le prélèvement forfaitaire libératoire sera de 2 025€ et les cotisations sociales de 2 702€.

Il est également possible de choisir le système de quotient : les sommes seront considérées comme revenu exceptionnel. Cela permet de diminuer le revenu fiscal de référence. Cette option est calculée par votre caisse d’impôt.

4. Quel est le plafond de déduction du PER ?

Le plafond de déduction est calculé en amont par l’administration fiscale. l’information est disponible sur votre avis d’imposition. Les couples mariés ou pacsés peuvent additionner leurs plafonds de déduction.

Vous avez également la possibilité d’ouvrir un PER à vos enfants pour bénéficier d’un plafond de déduction plus important. Pour faire le calcul, le fisc se base sur le revenu imposable ou sur le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

Le plafond varie selon que vous soyez salarié ou TNS (Travailleur Non Salarié). Pour un TNS, les sommes déductibles peuvent s’élever à 76 000€ de leur bénéfice imposable par an.

Pour un salarié, le droit de déduction peut être de :

• 10% du revenu professionnel de 2020, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, dans la limite de 32 909€ annuels.
• 4 114€ si le montant est plus élevé.

Si les cotisations versées ne sont pas déduites du revenu imposable, l’avantage fiscale se fera au moment de la sortie.

Conclusion

Le régime social applicable au PER dépend donc des types de versements, de la sortie du plan épargne retraite choisie, et si vous êtes salarié ou indépendant.

La souscription d’un contrat PER est attrayante par ses avantages fiscaux, mais il faut prendre en compte tous ces éléments pour juger de la pertinence de l’opération dans son ensemble. De plus, il est nécessaire d’adapter la gestion de son contrat à son profil de risque et à son objectif de rentes à termes.

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