France Rendement 2018

L'essentiel

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Les points forts
du placement France Rendement 2018

  • Remboursement automatique du capital possible chaque année
  • 2,5% de gain potentiel supplémentaire par an
  • Protection du capital jusqu’à -40% de l'indice de référence
  • Indice des 80 premières capitalisations françaises
Coupon annuel 4%*

* Objectif de rendement sur une période de 5 ans si le produit n’a pas été rappelé par anticipation

Les avantages
du placement France Rendement 2018

  • Signature Société générale
  • Actifs éligibles : contrat d’assurance vie ou de capitalisation et compte-titres.
  • Investissement maximum : 10 ans
  • Rappel anticipé possible chaque année si la performance est > ou = à 100%

Nos engagements

Description du produit

4% de coupon versé les 5 premières années (si le produit n’a pas été rappelé par anticipation)

Rendement Plus France 2018 représente un investissement d’une durée de 10 ans maximum (hors cas de remboursement automatique anticipé). Un remboursement automatique du capital est possible chaque année. Ce fonds est exposé à l’évolution de l’indice SBF® TOP 80 EW DECREMENT 50 POINTS. Chaque année, un coup de 4,00% est versé à l’issue de chaque année pendant 5 ans, en l’absence de remboursement anticipé préalable et quelle que soit l’évolution de l’indice depuis l’origine.

Un objectif de gain de plafonné à 2,50 %(1) par année écoulée en cas d’activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé (soit un Taux de Rendement Annuel brut maximum de 6,46 %(1), ce qui correspond à un taux de rendement annuel net de 5,40 %).

À l’échéance, en cas de performance négative de l’indice excédant -40% cela entrainera une perte partielle ou totale du capital. Néanmoins, si l’indice n’enregistre pas une performance négative excédent -40% au terme des 10 ans, le capital initial sera remboursé à l’échéance.


MÉCANISME DE VERSEMENT DES COUPONS - ANNÉES 1 À 5

À chaque date de constatation annuelle, à l’issue des années 1 à 5, en l’absence de remboursement anticipé préalable et quelle que soit l’évolution de l’indice SBF® TOP 80 EW DECREMENT 50 POINTS depuis l’origine, l’investisseur perçoit, à la date de paiement du coupon un coupon de 4%.


MÉCANISME DE REMBOURSEMENT ANTICIPE AUTOMATIQUE - ANNÉES 1 À 9

Si la performance de l’indice SBF® TOP 80 EW DECREMENT 50 POINTS est positive ou nulle par rapport à son niveau d’origine à l’une des 9 dates de constatation annuelle, le produit prend automatiquement fin par anticipation et l’investisseur perçoit, à la date de remboursement anticipé un capital + gain de 2,50% par année écoulée. Sinon, le produit continue.


MÉCANISME DE REMBOURSEMENT A L’ECHEANCE – ANNEE 10

Si le produit n’est pas remboursé par anticipation préalablement, il dure jusqu’à l’échéance des 10 ans, soit le 17 avril 2028. À la date de constatation finale, le 10 avril 2028 :

CAS FAVORABLE : La performance de l’indice SBF® TOP 80 EW DECRETEMENT 50 POINTS est positive ou nulle par rapport à son niveau d’origine, l’investisseur perçoit, le 17 avril 2028 : capital + gain de 25% (10x2,50%).

CAS INTERMEDIAIRE : La performance de l’indice SBF® TOP 80 EW DECRETEMENT 50 POINTS est négative mais n’est pas inférieur à -40% par rapport à son niveau d’origine, l’investisseur perçoit, le 17 avril 2028 : capital + taux de rendement annuel brut de 2,10% ce qui correspond à un taux de rendement annuel net de 1,08%.

CAS DÉFAVORABLE : La performance de l’indice SBF® TOP 80 EW DECRETEMENT 50 POINTS est inférieure à -40% par rapport à son niveau d’origine, l’investisseur perçoit, le 17 avril 2028 : capital – baisse de l’indice SBF® TOP 80 EW DECRETEMENT 50 POINTS par rapport à son niveau d’origine.

L’investisseur subit une perte en capital à l’échéance à hauteur de l’intégralité de la baisse enregistrée par l’indice : la perte en capital peut donc être partielle ou totale.

Scénario défavorable : baisse de l’indice SBF® TOP 80 EW DECREMENT 50 POINTS avec franchissement du seuil des - 40 % l’année 10.>

Aux 9 dates de constatation annuelle, l’indice clôture en dessous de son niveau d’origine. Le mécanisme de remboursement anticipé n’est pas activé. Le produit dure jusqu’à l’échéance.
À l’issue de chacune des années 1 à 5, l’investisseur reçoit un coupon de 4%. À la date de constatation finale, l’indice clôture à 57 % de son niveau d’origine, en dessous du seuil de perte en capital. Le capital est donc amputé d’une baisse de 43% et l’investisseur reçoit à l’échéance 57% du capital initial, subissant une perte. Le Taux de Rendement Annuel brut de l’investissement est de -3,08% (contre -5,46% pour un investissement direct dans l’indice SBF® TOP 80 EW DECREMENT 50 POINTS), ce qui correspond à un taux de rendement annuel net de -4,05%. Dans le cas le plus défavorable où l’indice clôturerait en dessous du seuil de remboursement automatique anticipé aux 9 dates de constatation annuelle et cèderait la totalité́ de sa valeur à la date de constatation finale, le montant remboursé à l’échéance serait nul et la perte en capital totale.

Scénario Intermédiaire : Baisse de l’indice SBF® TOP 80 EW DECREMENT 50 POINTS sans franchissement du seuil des -40% l’année 10.

Aux 9 dates de constatation annuelle, l’indice clôture en dessous de son niveau d’origine.
Le mécanisme de remboursement anticipé n’est pas activé. Le produit dure jusqu’à l’échéance.
À l’issue de chacune des années 1 à 5, l’investisseur reçoit un coupon de 4%. À la date de constatation finale, l’indice clôture à 64% de son niveau d’origine, au-dessus du seuil de perte en capital. L’investisseur reçoit alors l’intégralité de son capital initial. Le Taux de Rendement Annuel brut de l’investissement est de 2,10% (contre -4,36% pour un investissement direct dans l’indice SBF® TOP 80 EW DECREMENT 50 POINTS), ce qui correspond à un taux de rendement annuel net de 1,08%.

Scénario favorable : Forte hausse de l’indice SBF® TOP 80 EW DECREMENT 50 POINTS l’année 1.

À la 1ère date de constatation annuelle, l’indice clôture à 115% de son niveau d’origine, au-dessus du seuil d’activation du mécanisme de remboursement anticipé.
L’investisseur récupère donc, au terme de la 1ère année, en plus du coupon de 4%, son capital par anticipation, augmenté d’un gain de 2,50%, soit un total de 106,50% du capital initial. Le Taux de Rendement Annuel brut de l’investissement est de 6,46% (inférieur à celui de l’indice SBF® TOP 80 EW DECREMENT 50 POINTS, égal à 14,91%, du fait du plafonnement des gains liés au mécanisme de remboursement anticipé automatique à 2,50% par année écoulée), ce qui correspond à un taux de rendement annuel net de 5,40%. 
Dans le cas où l’indice clôturerait légèrement en hausse par rapport à son niveau d’origine à l’une des 9 dates de constatation annuelle ou à la date de constatation finale, le rendement de l’investissement serait supérieur à celui de l’indice SBF® TOP 80 EW DECREMENT 50 POINTS, du fait du mécanisme de remboursement du produit.

À l’issue des 5 premières années, l’investisseur a l’opportunité́ de recevoir un coupon de 4,00% par an en l’absence de remboursement anticipé préalable et quelle que soit l’évolution de l’indice depuis l’origine. Un remboursement possible avec gain, non seulement à l’échéance des 10 ans, mais aussi par anticipation : la stabilité́ ou la moindre hausse de l’indice SBF® TOP 80 EW DECREMENT 50 POINTS par rapport à son niveau d’origine à l’une des dates de constatation annuelle suffit pour que le capital soit restitué avec versement d’un gain de 2,50% par année écoulée et que Rendement Plus France Mars 2018 prenne fin. Un remboursement du capital initial à l’échéance si, à la date de constatation finale, l’indice SBF® TOP 80 EW DECREMENT 50 POINTS clôture au moins à 60 % de son niveau d’origine.

RENDEMENT PLUS FRANCE MARS 2018 est un produit de placement présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance.

Le produit s’inscrit dans le cadre de la diversification du portefeuille financier des investisseurs et n’est pas destiné à en constituer la totalité. Les termes « capital » et « capital initial » utilisés dans cette brochure désignent la valeur nominale de Rendement Plus France Mars 2018, soit 1 000 euros. Les Taux de Rendement Annuel (TRA) communiqués dans ce document sont calculés entre le 13/04/2018 et la date de remboursement anticipé concernée ou d’échéance selon les cas. En cas de vente du titre avant cette date (ou en cas d’arbitrage, de rachat, de dénouement du contrat par décès), le taux de rendement peut être supérieur, inférieur voire négatif. Les taux de rendement annuel nets sont nets de frais de gestion dans le cas d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation ou nets de droits de garde dans le cas d’un investissement en compte-titres (en prenant comme hypothèse un taux de frais de gestion ou de droit de garde de 1% par an) et sont calculés hors prélèvements fiscaux et sociaux. D’autres frais, tels que les frais d’entrée ou d’arbitrage dans le cas d’un contrat d’assurance, ou tels que des frais de souscription dans le cas d’un investissement en compte-titres, pourront être appliqués. Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller. Les avantages du produit ne profitent qu’aux seuls investisseurs conservant l’instrument financier jusqu’à son échéance effective.

Les titres de créance Rendement Plus France Mars 2018 peuvent être proposés comme actif représentatif d’une unité́ de compte dans le cadre de contrats d’assurance vie ou de capitalisation. La présente brochure décrit les caractéristiques de Rendement Plus France Mars 2018 et ne prend pas en compte les spécificités des contrats d’assurance vie ou de capitalisation dans le cadre desquels ce produit est proposé́. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas. Il est précisé́ que l’entreprise d’assurance d’une part, l’Emetteur d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes. Ce document n’a pas été́ rédigé́ par l’assureur.

Risque de perte partielle ou totale en capital en cours de vie et à l’échéance :

  • À l’échéance des 10 ans, dans le cas où l’indice SBF® TOP 80 EW DECREMENT 50 POINTS clôture en dessous de 60 % de son niveau d’origine.
  • En cas de revente du produit à l’initiative de l’investisseur en cours de vie alors que les conditions de remboursement automatique ne sont pas remplies, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix dépendant alors du niveau, le jour de la revente, des paramètres de marché du jour. La perte en capital peut être partielle ou totale. Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le dénouement ou le rachat partiel de celui-ci peut entraîner le désinvestissement des unités de compte adossées aux titres de créance avant leur date de remboursement final.

L’investisseur est exposé à une dégradation de la qualité de crédit de Société Générale (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) ou un éventuel défaut de Société Générale (qui induit un risque sur le remboursement).

L’investisseur peut ne bénéficier que d’une hausse partielle de l’indice du fait du mécanisme de plafonnement des gains (soit un Taux de Rendement Annuel brut maximum de 6,46 %, ce qui correspond à un taux de rendement annuel net de 5,40 %). L’indice SBF® TOP 80 EW DECREMENT 50 POINTS est calculé en réinvestissant les dividendes détachés par les actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 50 points d’indice par an. Si les dividendes distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) au prélèvement forfaitaire, la performance de l’indice en sera pénalisée (respectivement améliorée) par rapport à un indice dividendes non réinvestis classique.

Sans tenir compte des dividendes réinvestis dans l’indice SBF® TOP 80 EW DECREMENT 50 POINTS, l’impact de la méthode de prélèvement forfaitaire en points d’indice sur la performance est plus important en cas de baisse qu’en cas de hausse de l’indice. La valeur de Rendement Plus France Mars 2018 à l’échéance des 10 ans sera très sensible à une faible variation de l’indice autour du seuil de -40 %.

L’investisseur ne connaît pas à l’avance la durée exacte de son investissement, qui peut varier entre 1 et 10 ans.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :

Code ISIN : FR0013305091

Forme juridique des titres de créance : Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance.

Emetteur : Société Générale (Standard & Poor’s : A ; Moody’s : A2. Notations en vigueur au moment de la rédaction de la brochure le 13/12/2017. Ces notations peuvent être révisées à tout moment et ne sont pas une garantie de solvabilité de l’Émetteur. Elles ne sauraient constituer un argument de souscription au produit. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment.)

Valeur nominale : 1 000 €

Montant minimum de souscription : 1 000 €. Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance vie ou un contrat de capitalisation, ce minimum d’investissement ne s’applique pas.

Éligibilité́ : Contrat d’assurance vie ou de capitalisation (actif représentatif d’une unité de compte) et compte-titres.

Sous-jacent : L’indice SBF® TOP 80 EW DECREMENT 50 POINTS - Ticker Bloomberg : SBFT8D Index - L’indice SBF® TOP 80 EW DECREMENT 50 POINTS est calculé en réinvestissant les dividendes bruts détachés par les actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 50 points d’indice par an.

Frais : Société Générale paiera à DS Investment Solutions une rémunération jusqu’à 0,50 % par an (calculée sur la base de la durée de vie maximale des Titres) du montant total des Titres effectivement conseillés. Ces commissions sont incluses dans le prix d’achat.

Souscription : Du 9 janvier 2018 au 13 avril 2018. La commercialisation du produit peut cesser à tout moment sans préavis.

Notre analyse du placement

  • Risque
  • Rentabilité
  • Frais
  • Liquidité
  • Fiscalité
  • Accessibilité

Plus d'infos

Notes de 1 à 5
1 : Faible ou nul
2 : Modéré
3 : Equilibré
4 : Bon
5 : Elevé
Rentabilité
Ce critère évalue la performance intrinsèque du produit par rapport aux produits de risque ou de classe d’actifs équivalents ou comparables.
Risque
Probabilité que le produit, l’émetteur, le secteur d’investissement ou le marché fassent défaut et/ou entrainent une perte du capital investi initialement.
Frais
Compétitivité du produit par rapport aux autres produits de même catégorie en matière de frais imposés par l’émetteur dans les conditions générales (frais d’entrée ou de souscription, frais de gestion, frais de sortie etc).
Liquidité
Capacité et délai du produit à débloquer tout ou partie des sommes investies en les rendant alors disponibles.
Fiscalité
Avantages et/ou réductions fiscales qu’offre le produit dans son cadre légal ou dans ses conditions générales.
Accessibilité
Ce critère évalue les « barrières à l’entrée » liées à la somme initiale minimum requise pour pouvoir souscrire.

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Rappel du cadre fiscal

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Une fiscalité allégée pendant la vie du contrat

Les plus-values réalisées en cas d’arbitrage ne sont pas imposées.

Après 8 ans, les produits (intérêts, plus-values, etc.) lors du rachat sont partiellement exonérés. Entre 4 et 8 ans, vous bénéficiez également d’un taux d’imposition allégé.

Une transmission facilitée de votre capital en cas de décès

Transmission de vos capitaux sans taxation au conjoint ou partenaire de PACS bénéficiaire et dans la limite légale de 152 500 € pour les autres bénéficiaires ou 30 500 € pour les versements après 70 ans,

Votre contrat vous permet de transmettre, par la clause bénéficiaire, un capital décès aux bénéficiaires de votre choix (hors taxation, dans les limites légales). Le règlement du capital est réalisé par l’assureur, en dehors du circuit de succession notarial, plus simplement et plus rapidement, dans la majorité des cas.

Ce que nos clients pensent de nous
DS Investment

Notre partenaire : DS investment

Trois principaux types de produits structurés peuvent être distingués dans l’offre de DS Investment Solutions. Leur montage dépend du contexte des marchés financiers au moment de la réalisation du produit et pendant sa durée de vie, selon deux mécanismes distincts.

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