Novapierre Allemagne

Netinvestissement vous propose la SCPI Novapierre Allemagne, nouvelle SCPI de rendement à capital variable investie majoritairement en Allemagne. Découvrez notre offre.

L'essentiel

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Les points forts
du placement Novapierre Allemagne

  • 3,24% net en 2015*
  • SCPI à capital variable
  • SCPI de murs de magasins et de commerces
  • Prix de la part : 250€
SCPI investie en Allemagne

* net de frais de gestion du contrat et hors prélèvements sociaux.

Les avantages
du placement Novapierre Allemagne

  • Nouvelle SCPI de rendement investi majoritairement en Allemagne
  • Impôt sur les revenus fonciers : 15,82%
  • Pas de contributions sociales à payer en France
  • Minimum de souscription : 30 parts

Nos engagements

  • Aucun frais intermédiaires
  • Aucun surcoût de gestion
  • 100% de l'offre du marché
En savoir plus

Description du produit

Novapierre Allemagne est une nouvelle SCPI de rendement à capital variable investie majoritairement en Allemagne

LA STRATÉGIE DE LA SCPI NOVAPIERRE ALLEMAGNE

Novapierre Allemagne est une SCPI classique à capital variable qui a vocation à distribuer un dividende potentiel soumis à la décision de l’Assemblée Générale.

  • L’objectif sera de constituer un patrimoine immobilier locatif composé majoritairement de murs de magasins et de commerces et accessoirement d’immobilier d’entreprise.
  • Ils seront situés majoritairement en Allemagne et à titre exceptionnel dans d’autres Etats de la zone euro.

PATRIMOINE

Les biens immobiliers sur lesquels portera la politique d’investissement de la SCPI seront majoritairement situés en Allemagne. La Société ne s’interdit pas d’investir dans d’autres États de la zone euro pour autant que les rendements et les potentiels de valorisation des actifs soient comparables à ceux constatés en Allemagne.

A ce titre, l’émetteur souhaite s’attacher les services d’un professionnel du secteur de l’immobilier en Allemagne afin de l’accompagner sur ce marché. Internos Global Investors, présente sur le marché paneuropéen et gérant principalement des actifs immobiliers de commerces, dispose d’une expertise dans la recherche et la gestion d’actifs immobiliers situés en Allemagne.

De manière générale, les investissements porteront sur des immeubles générant des revenus immédiats et compatibles avec l’objectif de gestion, mais en fonction de l’environnement du marché de l’immobilier commercial et d’entreprise, la Société pourra procéder à des acquisitions en l’état futur d’achèvement ou à toute acquisition permettant une valorisation de l’actif à moyen terme sans remettre en cause l’objectif de rendement immédiat.

Frais d'entrée : 12% TTC**

Frais de gestion : 12% TTC**

Prix de la part : 250€

Nombre de parts minimum : 30

** Les frais appliqués sont strictement identiques à ceux contractuellement appliqués par l’émetteur de la SCPI. Aucune surmarge n’est appliquée par NetInvestissement.

LA SCPI A CAPITAL VARIABLE


Une SCPI à capital variable peut à tout moment émettre de nouvelles parts, et racheter des parts pour permettre à un associé de sortir.


Le prix de souscription est fixé à 250 € (prime d’émission incluse) :

Détails Prix
Valeur nominale 200 €
Prime d’émission 25 €
Commission de souscription 25 € (soit 10 %)
Total par part du prix de souscription 250 €

A la sortie, l’associé pourra selon les cas bénéficier :

  • du prix de retrait compensé si les souscriptions excèdent les retraits. Si les demandes sont compensées, le prix de retrait applicable est égal au prix de souscription en vigueur diminué de la commission de souscription, soit 90 % du prix d'émission, net de tout frais, soit 225 €.
  • du prix de retrait par le fonds de remboursement si les retraits excèdent les souscriptions. La Société de Gestion propose à l'associé de faire racheter ses parts sur le fonds de remboursement, si les sommes disponibles dans le fonds sont suffisantes. Le fonds de remboursement est voté en Assemblée Générale et alimenté uniquement par des cessions d'actifs. Ce prix se situe entre la valeur de réalisation en vigueur et celle-ci diminuée de 10 %. La société de gestion perçoit une commission forfaitaire sur mutation des parts de 75 € HT (soit 90 € TTC) par dossier et par bénéficiaire lorsque la mutation de parts s'opère par cession directe entre vendeur et acheteur ou par voie de succession ou de donation.

FISCALITÉ DES REVENUS DE SOURCE ALLEMANDE

En vertu de la Convention fiscale franco allemande du 21 juillet 1959, les revenus locatifs perçus par la SCPI NOVAPIERRE Allemagne ainsi que les plus-values de cession des biens immobiliers réalisées sont imposables en Allemagne.

FISCALITÉ DES REVENUS DE SOURCE ALLEMANDE

Associés personnes physiques : pour les revenus provenant des loyers d’immeuble situés en Allemagne, la SCPI se trouve directement soumise à l’impôt sur la société Allemande au taux local de 15,825%. Cet impôt est supporté par les associés, au prorata des droits et de la jouissance de leurs parts. Afin d’éviter une double imposition et en application des conventions internationales, les revenus locatifs de source allemande sont exonérés d’impôt sur le revenu en France. L’exonération est réalisée par la soumission à l’impôt sur le revenu mais sous octroi d’un crédit d’impôt égal à l’impôt français afférent à ces revenus. Les revenus locatifs ainsi que les plus-values de source allemande sont exonérés des prélèvements sociaux en France, dans la mesure où la CSG et la CRDS sont des impôts entrant dans le champ d'application des conventions fiscales.

Associés personnes morales : les Investisseurs qui sont des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, en l'absence de progressivité de l'impôt sur les sociétés français, la méthode d'élimination des doubles impositions prévue par la Convention fiscale franco-allemande équivaut à une exemption. Ainsi, les revenus concernés qui sont imposables en Allemagne conformément aux dispositions de la convention ne sont donc pas à retenir pour la détermination du résultat fiscal français.


FISCALITÉ DES REVENUS DE SOURCE FRANCAISE

Associés personnes physiques : pour les revenus qui proviennent des loyers d’immeubles situés en France, entrant dans la catégorie des revenus fonciers, la SCPI est dite fiscalement transparente, elle n’est de ce fait, pas soumise à l’impôt sur les sociétés. Les associés sont, ainsi, imposés, non pas sur le dividende qu'ils perçoivent mais sur la part (calculée au prorata des droits et de la jouissance de ses parts) du revenu brut de la société avant frais d'exploitation et dotation aux comptes d'amortissement et de provisions. Les revenus fonciers sont soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif et aux prélèvements sociaux de 15,5 %.

Associés personnes morales : les revenus réalisés par la Société dont les parts sont inscrites à l’actif professionnel d’un associé sont imposables en fonction du régime d’imposition propre à l’activité de cet associé. La quote-part des résultats sociaux qui revient aux associés personnes morales soumis à l’impôt sur les sociétés, est déterminée d’après les règles fixées par les articles 38 et 39 du Code Général des Impôts concernant les bénéfices industriels et commerciaux.

FISCALITÉ SUR LES PLUS-VALUES SUR RETRAIT OU CESSION DE PARTS DE SCPI

La loi de finances rectificative adoptée le 8 septembre 2011 a instauré un nouveau régime de taxation des plus-values immobilières, provenant des cessions d’immeubles et de parts de sociétés à prépondérance immobilière, telles que les SCPI.

Les principales caractéristiques de ce régime d’imposition sont les suivantes :

  • sont concernés les personnes physiques et les associés des sociétés imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers, dans le cadre de leur patrimoine privé, ainsi que les personnes morales non résidentes
  • les plus-values immobilières sont désormais soumises à un prélèvement forfaitaire de 19%. Lorsqu’elles sont réalisées par des personnes physiques résidentes de France, d’un Etat membre de l’Union européenne, de Norvège, d’Islande et du Liechtenstein (majoré pour les résidents fiscaux français des contributions sociales, soit un taux global de 34,5% en vigueur)
  • ou de 33,33% pour les autres personnes physiques non résidentes et les personnes morales établies hors de France (sous réserve des stipulations de l’éventuelle convention fiscale internationale applicable en fonction de l’État de résidence de la personne concernée), il est de 50% lorsque le cédant est établi dans un ETNC (Etat non coopératif)
  • avec les contributions sociales de 15,5% (taux actuellement en vigueur), applicable aux personnes physiques, le taux global d’imposition s’élève à 34,5% pour les résidents personnes physiques françaises et de 48,83% pour les personnes physiques non résidentes (sous réserve de l’application des conventions internationales), voire 65,5% si la personne physique réside dans un ETNC ;
  • la déclaration de plus-value et le paiement de l’impôt correspondant sont effectués lors de chaque cession, soit par le notaire lors de la vente d’un immeuble, soit par le vendeur en cas de cession de parts de SCPI (celui-ci pouvant mandater la Société de Gestion pour effectuer cette déclaration et ce paiement pour son compte)
  • pour les cessions réalisées à partir du 1er février 2012 par des personnes physiques, la plus-value brute (prix de cession – prix de revient frais et droits compris) est diminuée d’un abattement de 2% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième, qui passe à 4% pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième, puis à 8% pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième, de telle sorte que l’exonération est acquise à l’expiration d’une durée de 30 ans.

Performance

Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures

Analyse du placement

  • Rentabilité
  • Protection
  • Frais
  • Liquidité
  • Fiscalité
  • Accessibilité

Plus d'infos

Notes de 1 à 5
1 : Faible ou nul
2 : Modéré
3 : Equilibré
4 : Bon
5 : Elevé
Rentabilité
Ce critère évalue la performance intrinsèque du produit par rapport aux produits de risque ou de classe d’actifs équivalents ou comparables.
Protection
Probabilité que le produit, l’émetteur, le secteur d’investissement ou le marché fassent défaut et/ou entrainent une perte du capital investi initialement.
Frais
Compétitivité du produit par rapport aux autres produits de même catégorie en matière de frais imposés par l’émetteur dans les conditions générales (frais d’entrée ou de souscription, frais de gestion, frais de sortie etc).
Liquidité
Capacité et délai du produit à débloquer tout ou partie des sommes investies en les rendant alors disponibles.
Fiscalité
Avantages et/ou réductions fiscales qu’offre le produit dans son cadre légal ou dans ses conditions générales.
Accessibilité
Ce critère évalue les « barrières à l’entrée » liées à la somme initiale minimum requise pour pouvoir souscrire.

Intéressé par ce placement ?

Nos conseillers en gestion de patrimoine sont à votre disposition.

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Rappel du cadre fiscal

Les revenus (loyers) perçus pour la détention de parts de SCPI de rendement rentrent dans la catégorie des revenus fonciers. A ce titre, ils sont soumis à une double fiscalité :

IRPP (impôt sur le revenu) dans votre tranche marginale + contributions sociales.

A SAVOIR : vous pouvez bénéficier du régime du micro foncier sir vos loyers ne dépassent pas 15 000 € / an.

En tant que propriétaire de parts de la société, vous êtes susceptible de supporter également la fiscalité sur les plus values immobilières, selon le barême en vigueur au moment de la vente de tout ou partie de vos parts.

Enfin, une troisième fiscalité (bien que marginale) peut être due sur la quote part de liquidités de la SCPI qui auraient été placées en trésorerie durant l'année et qui auraient généré des plus values.

Transmission de l'actif : les parts de SCPI se transmettent exactement comme un bien immobilier classique. Leur valeur retenue est la valeur de retrait de la part.

A SAVOIR : les SCPI peuvent également être logées dans un contrat d'assurance-vie. Dans ce cas, c'est la fiscalité de l'assurance-vie qui doit alors être retenue et prise en compte.

Ce que nos clients pensent de nous
Paref Gestion

L'assureur : Paref Gestion

Fondée en juin 1997, PAREF a pour vocation de constituer un patrimoine diversifié d'immeubles commerciaux et d'habitation, en région parisienne, dans le reste de la France, ainsi qu'éventuellement à l'étranger. PAREF s'est introduite en bourse en 2005 et a opté pour le régime fiscal des Sociétés d'Investissement Immobilier Cotées (SIIC) en 2006. Le Groupe PAREF développe deux secteurs d'activités principaux : l'investissement commercial et résidentiel, et la gestion pour compte de tiers. Au 30 juin 2013, le groupe PAREF détient un patrimoine immobilier de 166 M€ et gère en outre 664 M€ d'actifs pour compte de tiers.

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