Référence Retraite

Netinvestissement vous propose le contrat Madelin Référence Retraite qui vous permet de bénéficier d'une rente garantie à vie. Le contrat vous donne également la possibilité de réversion de votre rente en cas de décès.

L'essentiel

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Les points forts
du placement Référence Retraite

  • Contrat Madelin
  • Des versements déductibles de votre bénéfice
  • Un assureur spécialisé
  • Un outil de protection de vos proches
Une rente garantie à vie

 

Les avantages
du placement Référence Retraite

  • Une rente garantie à vie
  • Les versements sont déductibles de votre bénéfice (dans une certaine limite)
  • Protection de vos proches en cas de décès
  • Le contrat peut également vous assurer une protection sociale supplémentaire

Nos engagements

  • 1% de frais d’entrée maximum
  • Aucun frais intermédiaires
  • Aucun surcoût de gestion
  • 100% de l'offre du marché
En savoir plus

Description du produit

Le contrat Madelin Référence Retraite vous permet de bénéficier d'une rente garantie à vie (grâce à l'option Table de Mortalité Garantie)

Ce contrat Madelin est un contrat d'assurance vie collectif à adhésion individuelle et facultative de retraite par capitalisation, destiné à la préparation de la retraite des Indépendants (artisans, commerçants, professions libérales).

A ce titre, il a été spécialement conçu pour répondre aux exigences des lois Madelin et Fillon, et propose par ailleurs pour cette cible de professionnels, des garanties spécifiques en matière de prévoyance pour compléter celles des régimes obligatoires. Il est souscrit par l'Association AGIS pour le compte de ses adhérents.

Une retraite garantie dès l'adhésion

Le taux de conversion en rente qui sera appliqué au dénouement du contrat à toutes les cotisations périodiques régulières versées est celui en vigueur à l'adhésion. L'adhérent connaît donc dès le départ le montant de sa future retraite complémentaire.

Une garantie retraite pour le conjoint de l'adhérent

Proposez également au conjoint collaborateur l'adhésion à ce contrat, s'il participe à l'activité sans être rémunéré et s'il adhère à titre volontaire au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés.

Un large choix du montant de la cotisation

Le paiement de la cotisation doit être régulier et périodique selon une fréquence qui ne peut être supérieure à 1 an. L'adhérent choisit une classe de cotisation parmi les trois proposées. Il ne pourra en aucun cas changer de classe de cotisation. A l'intérieur de celle-ci, il définit un montant de cotisation périodique régulière.

Chaque classe indique les montants minimum et maximum des cotisations périodiques régulières qui devront être respectés durant toute la durée de l'adhésion.

Les cotisations peuvent être versées par mois, par trimestre, par semestre ou par an. Aucun frais de fractionnement n'est perçu, mais le prélèvement automatique bancaire est obligatoire (sauf règlement annuel).

Le versement de cotisations pour le rachat de droit au titre d'années antérieures est possible. Son montant doit être égal à celui de la cotisation versée pour cette même année. Il est possible de renouveler ce versement chaque année autant de fois qu'il y a d'années séparant l'affiliation au régime de base obligatoire et l'adhésion au contrat. Si pendant cette période, la cotisation de rachat n'est pas versée tous les ans, l'année perdue ne peut être reportée sur les années suivantes.

DES DÉDUCTIONS FISCALES SPÉCIFIQUES SUR LES COTISATIONS


1. Impôt sur le revenu


Les cotisations sont déductibles des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux ou des traitements alloués aux gérants et associés relevant de l'article 62 du Code Général des Impôts, dans la limite de l'article 154 bis de ce même code.


2. Prélèvements sociaux


Les produits financiers des contrats rentrant dans le cadre de la loi Madelin sont totalement exonérés de prélèvements sociaux.


3. ISF


Ne possédant pas de valeur de rachat, les versements sur les contrats Madelin ne rentre donc pas dans l'actif imposable de l'ISF.

5 OPTIONS DE RENTES A VIE AU TERME DU CONTRAT


A la date de la liquidation de la retraite, l'adhérent peut choisir entre le versement d'une rente à vie :

  • Non réversible
  • Non réversible avec annuités garanties
  • Réversible à 60 % au profit de la personne désignée
  • Réversible à 100 % au profit de la personne désignée
  • Réversible à 100 % au profit de la personne désigné avec annuités garanties

Une sécurité financière étendue pour les proches


L'adhérent choisit au moment de l'adhésion ou ultérieurement à celle-ci, l'une des trois formules de prévoyance qui sera mise en oeuvre en cas de décès avant la liquidation de la retraite :

  • Garantie de base : versement immédiat au bénéficiaire désigné, sous forme exclusive de rente à vie, du montant atteint par le Compte Retraite
  • Option Décès 1 : versement immédiat au conjoint de l'adhérent d'une Rente de conjoint, égale à la rente de réversion à 60 % prévue au terme du contrat, et versement à chaque enfant à charge d'une Rente éducation
  • Option Décès 2 : versement immédiat au conjoint de l'adhérent d'une Rente de conjoint, égale à la rente de réversion à 100 % prévue au terme du contrat, et versement à chaque enfant à charge d'une Rente éducation

MODE DE CALCUL DE L'ENVELOPPE MADELIN



ENVELOPPE MADELIN DISPONIBLE (année N)

=

10% du bénéfice imposable de l’année N

+

15% du bénéfice imposable de l’année N
Compris entre 1 et 8 fois
Le PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale)

OU

Si plus favorable
10% de 1 fois le PASS


Chaque année, le bénéfice fiscal à prendre en compte est limité à 8 fois le PASS. PASS 2016 : 38616€.

Performance

Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures

Analyse du placement

  • Rentabilité
  • Protection
  • Frais
  • Liquidité
  • Fiscalité
  • Accessibilité

Plus d'infos

Notes de 1 à 5
1 : Faible ou nul
2 : Modéré
3 : Equilibré
4 : Bon
5 : Elevé
Rentabilité
Ce critère évalue la performance intrinsèque du produit par rapport aux produits de risque ou de classe d’actifs équivalents ou comparables.
Protection
Probabilité que le produit, l’émetteur, le secteur d’investissement ou le marché fassent défaut et/ou entrainent une perte du capital investi initialement.
Frais
Compétitivité du produit par rapport aux autres produits de même catégorie en matière de frais imposés par l’émetteur dans les conditions générales (frais d’entrée ou de souscription, frais de gestion, frais de sortie etc).
Liquidité
Capacité et délai du produit à débloquer tout ou partie des sommes investies en les rendant alors disponibles.
Fiscalité
Avantages et/ou réductions fiscales qu’offre le produit dans son cadre légal ou dans ses conditions générales.
Accessibilité
Ce critère évalue les « barrières à l’entrée » liées à la somme initiale minimum requise pour pouvoir souscrire.

Intéressé par ce placement ?

Nos conseillers en gestion de patrimoine sont à votre disposition.

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Rappel du cadre fiscal

Pendant la phase de constitution :

Le Madelin bénéficie d'un cadre fiscal particulièrement avantageux dont notamment :

  • Disponible fiscal ou enveloppe maximum d'investissement : 10% des bénéfices de l'année dans la limite de 8 PASS+15% des bénéfices de 1 à 8 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale 38816 pour 2016).
  • La déduction des cotisations de votre bénéfice dans la limite du disponible fiscal.
  • Pas d'imposition des plus values réalisées au sein du Madelin.

Pendant la phase de retraite :

Le choix entre plusieurs types de rentes qui sont imposées selon le régime des pensions retraites soit imposition sur le revenu selon votre tranche marginale d'imposition.

Ce que nos clients pensent de nous
SwissLife

L'assureur : SwissLife

Groupe Suisse fondé en 1857, Swiss life est désormais incontournable sur les marchés suisse, français et allemand. Avec 150 ans d'expérience parlant pour lui, le groupe est aujourd'hui reconnu comme étant l'un des principaux fournisseurs européens de produits d'assurance vie, prévoyance et retraite. Grace à son réseau d'une cinquantaine de partenaires assureurs de haut niveau, sur tous les continents, le groupe arrive désormais en tête sur le marché Suisse, et est classé parmi les meilleurs assureurs en Allemagne et en France. De plus le groupe est également leader depuis plusieurs années en prévoyance et retraite dédiées aux collaborateurs des multinationales. Son développement dans le domaine de la gestion de patrimoine l'a conduit à exercer ses activités au Luxembourg, au Liechtenstein, à Singapour et à Dubaï, donnant alors au groupe une ampleur internationale.

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