Tout savoir sur les contrats de prévoyance

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L’article « Tout savoir sur les contrats de prévoyance » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
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Par Karl Toussaint du Wast - Vu 1487 fois

Ce n’est souvent pas la préoccupation principale des Travailleurs Non Salariés (TNS) lorsque qu’ils lancent leur activité mais pourtant, un grand nombre d’entre eux sont sous risque. En effet, contrairement aux travailleurs salariés qui bénéficient d’un minimum de couverture en cas de décès, d’arrêt de travail ou d’invalidité, les TNS sont souvent très peu couvert voire pas du tout contre ces risques. Mais comme tout contrat d’assurance, il faut l’adapter à votre situation et surtout à votre régime obligatoire. Chaque régime obligatoire ayant ses propres règles de fonctionnements, il est important d’en étudier les garanties. Nous allons ici nous attarder sur les grandes familles de garantie qui vont constituer votre contrat de prévoyance, leurs caractéristiques ainsi que leurs critères de sélections.

Tout savoir sur les contrats de prévoyance

La garantie décès

La garantie décès sur votre contrat de prévoyance peut avoir plusieurs formes.

Capital décès temporaire

Il s’agit là du versement d’un capital en cas de décès qui peut couvrir le décès accidentel ou le décès par maladie. Il faut ici essayer d’obtenir la garantie la plus large possible. Pour le montant à assurer, il faut bien prendre en compte l’ensemble des frais à assumer lors d’un décès (frais de successions, paiement des charges professionnelles…). Il faut adapter le montant de cette garantie à la valeur de l’ensemble de vos besoins.

Capital décès viager

La différence principale de ce capital, c’est qu’il n’a pas de limite dans le temps. Par contre, le niveau de cotisation n’est pas le même, que pour votre capital décès temporaire. En effet, vous pouvez ici décider de payer votre cotisation sur une durée prédéfinie et vous devenez ainsi propriétaire de votre garantie qui pourra être activée quel que soit l’âge auquel survient votre décès.

Rente conjoint

Suite au décès de son conjoint, le conjoint survivant peut se retrouver en difficultés financières. Cette option permet au conjoint survivant de lui garantir un revenu supplémentaire sur une durée définie. Trop souvent négligée, elle peut permettre à une famille de conserver ses habitudes de vie malgré la perte d’un revenu dans le foyer. Ici aussi, le montant doit s’accorder avec les besoins financiers du foyer.

Rente éducation

Rente éducation

Vous pourrez grâce à cette garantie protéger vos enfants et leur permettre de continuer leur étude. Le coût de l’éducation étant de plus en plus élevé, ce complément de revenu peut permettre à vos enfants de payer l’ensemble des frais inhérents à un cursus d’étude (logement, frais d’inscription…).

Ces couvertures (hormis le décès viager) ont en revanche une limite dans le temps. Selon les contrats vous serez couvert jusqu’à vos 65 ans pour certain contrat, voire même jusqu’à vos 80 ans. Autre point essentiel, il faut bien vérifier les risques couverts et surtout les exclusions que comporte votre contrat.

Garantie en cas d’incapacité de travail

Il s’agit de votre couverture en cas d’arrêt de travail suite à une maladie, un accident, ou une hospitalisation. Elles peuvent être de deux sortes : le versement d’un complément de revenu et la prise en charge des frais professionnels.

Complément de revenus

La première chose est de connaître le niveau de prise en charge de votre régime obligatoire. Certain d’entre vous ne bénéficierons d’aucune prise en charge d’autres aurons un minimum de couverture. Il faut bien sûr demander des garanties qui correspondent à la fois à vos revenus ou va votre budget de fonctionnement.

La deuxième chose à définir est le délai sous lequel vous souhaitez que votre assureur vous prenne en charge. En effet, il existe des contrats qui pratiquent des franchises à partir de 1 jour d’arrêt de travail de travail. Mais la contrepartie de franchise courte est l’augmentation des cotisations (vous pouvez par exemple avoir une augmentation de 100% de votre cotisation en passant d’une franchise de 30 jours à 1 jour).

Les franchises peuvent être également différentes en fonction de la cause de l’arrêt de travail. En tant que travailleur non salarié, vous ne vous arrêtez surement pas de travailler pour un simple rhume, dès lors si votre trésorerie le permet nous vous conseillons de privilégier les franchises longues. Elles vous permettront de réduire le coût et seront surement plus adaptées à votre situation.

Il faut également examiner le type de prise en charge proposée par l’assureur. Si le contrat propose une prise en charge forfaitaire, lors d’un arrêt de travail l’assureur versera le montant garanti au contrat. Si en revanche vous êtes sur un contrat indemnitaire, il demandera la justification de vos revenus. Ainsi si vos revenus ont baissé sur les années précédentes et qu’ils sont inférieurs au montant garantie pour lequel vous avez cotisé l’assureur ne vous versera qu’une partie de la garantie.

Prise en charge des frais professionnels

Beaucoup ont tendance à l’oublier, mais quand vous vous retrouvez en situation d’incapacité de travail, l’ensemble des frais professionnels continuent de courir (charges sociales, loyers, salaire des employés…). Il faut ainsi prendre en compte l’ensemble des frais professionnels mensuel que vous devez supporter en cas d’arrêt de travail. Nous sommes ici dans la grande majorité des cas sur des garanties indemnitaires ce qui signifie que l’assureur ne vous remboursera que sur présentation de justificatifs des frais engagés.

Au même titre que la garantie décès, il faut scrupuleusement vérifier les exclusions sur ce type de garantie. La pratique de certains sports peut être non couverte (même le football ou le basket ball dans certain contrat), la présence d’alcool dans le sang lors de votre accident (même pour un accident domestique) peut également annuler la couverture. La différence peut se faire également sur les risques psychologiques ou les arrêts de travail dûs aux maladies du dos. En effet, de nombreux contrat mettent une exclusion sur ce type de pathologie.

Prise en charges des frais professionnels

Garantie invalidité

Rente invalidité

Pour information, quand vous êtes en incapacité de travail pendant plus de trois ans, vous basculez à la fin de la troisième année en invalidité. A ce moment là, on détermine votre taux d’invalidité, vous êtes alors considéré en situation d’invalidité partielle ou totale.

Il existe ici une très grande diversité de couvertures en matière d’invalidité. Pour un même montant garanti, vous pouvez avoir une prise en charge avec des écarts de plus de 50%. Il faut en effet savoir que lorsque vous souscrivez une garantie invalidité le montant de la garantie n’est acquis que si vous êtes considéré en invalidité totale (soit plus de 66% d’invalidité).

Pour déterminer ce taux, plusieurs manières de faire coexistent. Nous vous conseillons de privilégier les contrats qui se basent sur l’invalidité professionnelle. Celle-ci sera directement déterminée par son incidence sur votre activité. Pour exemple, la perte d’un doigt chez un chirurgien n’aura pas le même impact que chez un artisan au niveau de son activité professionnelle. Le chirurgien ne pourra plus exercer alors que l’artisan pourra encore exercer son activité. A l’inverse un artisan carreleur avec des problèmes de genoux ne pourra plus exercer sa profession alors qu’un chirurgien pourra peut être continué une partie de ses interventions. Le risque est d’autant plus grand pour vous, que votre indemnisation en cas d’invalidité partielle est directement liée à la détermination de votre taux d’invalidité.

Au même titre que la garantie arrêt de travail, les exclusions sont une question centrale pour la garantie invalidité. Notamment sur tout ce qui concerne les risques psychologiques comme par exemple le burn out. Ils représentent en effet une des principales causes d’invalidité (près de 30% des arrêts de travail) et fait souvent partie des exclusions sur les contrats de prévoyance. Un autre point important à vérifier est le fait de ne pas être reclassé dans un autre métier. Certain contrat prévoit une clause selon laquelle vous serez considéré comme en invalidité que si vous ne pouvez exercer aucune autre activité professionnelle. Par ailleurs, pour déterminer le montant de garantie dont vous avez besoin, il faut là aussi se baser sur les garanties de votre régime obligatoire et adapter la rente choisie selon vos habitudes de consommation.

Capital invalidité

Souvent proposé lors de la mise en place d’une couverture invalidité, ce capital pourra par exemple vous servir pour les premiers aménagements de vos habitations si vous vous trouvez en situation de mobilité réduite, pour l’achat d’un lit médicalisé, ou d’un véhicule adapté à votre handicap.

Conclusion

Les garanties de prévoyance sont trop souvent des contrats d’assurance sur lesquels les TNS ne s’attardent pas trop. Mais ils devraient pourtant être l’un des plus importants. En effet, nous pensons très souvent à garantir nos voitures, nos véhicules professionnels, notre santé mais quant est-il de nous même. Chaque indépendant devrait avoir des garanties bien adaptées à sa situation familiale et professionnelle. Que ce soit au niveau personnel ou professionnel, le manque de garantie peut amener à des situations financières catastrophiques. Mais la mise en place et l’adaptation à votre situation à ce type de contrat relativement complexe doit vous inciter à vous rapprocher d’un professionnel. Un conseiller en gestion de patrimoine indépendant pourra vous accompagner dans la construction sur mesure de ces garanties.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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