Question 1 : qu’est-ce qu’un FPCI ?
Le capital-risque consiste à financer de jeunes entreprises innovantes, en prenant des participations au capital. Les Fonds Professionnel Capital Investissement doivent être constitué, pour 50% au moins, de titres qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché. Par la forme, elles sont destinées à des professionnels (Investissement minimum de 100 000 €).
Un client professionnel, défini par le Code Monétaire et Financier, est un individu possédant l'expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre ses propres décisions d'investissement et évaluer correctement les risques encourus.
Les investisseurs apportent leurs capitaux en fonds propres à une entreprise innovante et/ou disposant d’un potentiel de développement intéressant.
Ils comportent généralement trois périodes :
- Une période d'investissement
- La période de maturation : le portefeuille reçoit des investissements complémentaires
- La période de liquidation
L’atout majeur réside donc dans la rentabilité potentielle de l’investissement. Les actifs non cotés permettent de diversifier votre patrimoine.
Concernant les FPCI, leur fiscalité à l’IR est exonérée à la sortie et les sociétés à l’Impôt sur le Sociétés (IS) bénéficient d’un taux réduit.
Ces placements sont adaptés à des personnes qui supportent un risque important. Les actifs investis n’étant pas cotés, l’investissement est en partie décorrélé des marchés financiers et des marchés boursiers.
Question 2 : pourquoi investir dans des FIP et FCPI en 2018 ?
Pour continuer sur le thème des actifs non cotés, il y a cette année une spécificité intéressante quant à certaines réductions fiscales.
En effet, pour les investissements à travers les véhicules d’investissement tels les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation ou les Fonds d’Investissement de Proximité, la réduction fiscale est cette année « surpondérée ». En effet, elle sera de 25 % exceptionnellement cette année. Cela permet donc d’investir dans des fonds dont la légitimité est d’investir dans des PME ou ETI régionales ou innovantes.
Ce type d’investissement relève d’un horizon de placement plutôt long (8 années en moyenne). Le risque doit être calculé avant de se lancer. Il faut se faire accompagner pour mieux appréhender l’opération.
Le plafond reste le même mais l’effet de levier de cette réduction fiscale est en augmentation (les années antérieures, elle était simplement de 18 %).
Quid de l’année prochaine où la question se reposera… Il vaut mieux prendre ce qui peut être pris en 2018. L’aide fiscale en France concernant l’investissement dans les PME n’ayant jamais été très importante.
Question 3 : que faire en cette année 2018, d’un point de vue placement financier ?
La gestion d’actifs est un métier de spécialistes où la spécificité propre d’un fonds performant est d’appréhender un ou des secteurs d’activités et géographiques afin de sélectionner des valeurs d’avenir. C’est un métier compliqué où la certitude n’existe pas et la conviction fait souvent la différence.
Il est évident que de connaître les fonds, ou du moins un certain nombre d’entre eux, est important pour un conseiller, en comprendre les variables qui caractérisent le marché ou une direction quant à la stratégie à mettre en place.
Le rôle du CGP est de vous informer, il n’est pas dans l’obligation de « cloisonner » une convention de gestion mais de lui poser la question sera un indicateur sur son degré de compréhension de la conjoncture actuelle, par rapport à ses préconisations (types de fonds, produits structurés, actifs non cotés ou produits de diversification…).
Il se doit d’étayer ce qu’il vous préconise. Comment peut-il vous proposer quelque chose qu’il ne comprend même pas ?
Question 4 : qu’est-ce que l’indice VIX ?
Si votre interlocuteur ne le connait pas, ce n’est pas non plus aberrant. Cela étant dit, l’indice VIX indique la volatilité.
Conjoncturellement, nous sommes à la croisée des chemins. 2017 reste une année heureuse avec croissance économique à la hausse, peu d’inflation, politiques monétaires accommodantes. Si il est un indice que l’on va retrouver dans les journaux spécialisés en 2018, c’est bien l’indice VIX . Historiquement, l'indice VIX mesure la volatilité implicite des options sur le S&P 500. Il a été décliné sur les autres places boursières. Il désigne l’indice de la « peur ».
Il est à prendre avec des pincettes mais il est toujours intéressant de voir si votre interlocuteur est au fait et se nourrit des éléments du paysage économique.
Question 5 : qu’est ce que la gestion « value » ?
La gestion « value » consiste à investir dans des entreprises délaissées par les investisseurs, dont les actions sont peu chères et mal valorisées par rapport à leurs actifs réels.
Sur du long terme, une stratégie qui investit dans des actions sous-évaluées tend à rapporter plus que l’ensemble du marché. Les cours trop peu élevés finissent par renouer avec des niveaux reflétant la juste valeur de l’entreprise. Ces valeurs sont défensives : elles permettent de bien compenser les baisses en périodes troublées.
Il s’agit donc d’acheter un produit, en l’occurrence une valeur mobilière, à un prix inférieur à sa valeur réelle et en espérant que l’anomalie de marché se corrigera progressivement avec le temps. En exemple, CENTIFOLIA (DNCA) est un fonds « Value ».
Question 6 : quels sont les changements liés au Prélèvement Forfaitaire Unique ?
Si il y a bien une question basique, pour ne pas dire simpliste, tellement son importance est capitale pour la gestion de ses actifs, c’est bien le Prélèvement Forfaitaire Unique. Ce qui change principalement, c’est la fiscalité sur les dividendes et celle de l’assurance vie.
Concernant les dividendes, en 2018, les épargnants peuvent opter :
- Soit pour la flat tax à 30%
- Soit rester soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques avec un abattement de 40%.
C’est également la fiscalité de cette chère assurance vie qui évolue. C’est un changement historique qui incite l’épargnant à investir dans des actifs productifs (si l’on considère que l’immobilier ne l’est pas !). Le déplacement de flux vers l’assurance vie change le principe de la fiscalité puisque d’un principe progressif, elle en devient proportionnelle, et par nature, plus liquide puisque moins fiscalisée si l’on compare avec l’ancien régime fiscal.
Nous assistons donc à une homogénéisation de la fiscalité. Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire laisse la place au Prélèvement Forfaitaire Unique.
Evidemment pour les anciens contrats, cela n’est jamais aussi simple et cette fiscalité va ajouter une couche supplémentaire aux mille feuilles de l’assurance vie. Au moins, pour les futurs contrats ouverts, cela sera quand même plus clair et proportionnel.
Question 7 : quels changements pour vous en 2018 en ce qui concerne le prélèvement à la source ?
L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. La question est large et les réponses sont enfin à peu près "lisibles".
L’employeur va devoir, via le système de la déclaration sociale nominative (DSN) ou déclaration dite « prélèvement à la source revenus autres » (PASRAU), déclarer les revenus versés de manière mensuelle.
Sur cette base, l’administration fiscale (en tenant compte des options retenues dans certains cas par le contribuable) calcule le taux et l’adresse dans les 5 jours du dépôt de la déclaration.
Le prélèvement à la source portera sur la très grande majorité des revenus : les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage notamment), les revenus des indépendants et les revenus fonciers. Que vous soyez salarié ou indépendant, actif ou retraité, ce mode de prélèvement des revenus vous concerne.
Comment se matérialise cette année blanche : le prélèvement à la source débute le 1er janvier 2019. En 2018, les contribuables acquittent leur impôt sur les revenus de 2017 et en 2019, ceux de 2019. L’impôt de 2018 ne sera pas prélevé ; il sera effacé par un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) de l’impôt sur le revenu.
Cependant, les revenus exceptionnels perçus en 2018 (plus-values) seront imposés selon les modalités habituelles en 2019.
De même, les réductions et crédits d’impôt acquis au titre de 2018 seront intégralement restitués au contribuable en 2019. Le CIMR correspond au plus faible des deux montants suivants :
- Le bénéfice imposable de l’année 2018
- Le plus fort bénéfice imposable des années 2015, 2016 et 2017
La formule appliquée est la suivante : IR 2018 x montants nets imposables des revenus non exceptionnels relevant du prélèvement à la source / revenu net imposable.
Question 8 : qu’est-ce que SOLVENCY II ?
Solvabilité 2 ou SOLVENCY 2 est le nom donné au régime prudentiel qui s'impose depuis 2016 aux entreprises d'assurance et de réassurance européennes. C’est une norme qui a une influence énorme, et évidemment à connaitre.
Les objectifs de cette réforme sont de plusieurs ordres :
- Renforcer l'intégration du marché européen de l'assurance ;
- Améliorer la protection des preneurs d'assurance et des ayants droit ;
- Renforcer la compétitivité des assureurs et réassureurs européens au niveau international ;
- Promouvoir une meilleure réglementation.
En définitive, le régime prudentiel se doit d’assurer un équilibre entre la protection des assurés et le coût du capital pour les assureurs. Il y a donc une favorisation du profil de risque particulier de l'entreprise d'assurance.
Cette réglementation impose aux assureurs de disposer de fonds propres importants pour la détention de titres qui permettent de générer davantage de rendement.
D’où, entre autres, l’incontestable baisse des rendements des fonds euros car composés d’obligations d’états qui ne nécessitent pas d’augmentation de ces mêmes fonds propres (l’incompatibilité entre des taux d'intérêt bas et une rémunération élevée du fonds euros). Solvency 2 doit être connue car elle cadre le risque des assureurs (lignée de Bâle 3 pour le système bancaire).
Question 9 : qu’apporte un investissement en nue propriété ?
Dans une période où, nous l’avons vu, la fiscalité (surtout immobilière) atteint des sommets, fiscalité à laquelle nous pouvons ajouter l’augmentation de prélèvements sociaux, il vous faut impérativement la mesurer avant d’investir.
Un investissement dans un logement nu peut s’avérer mauvais si la création de richesse est neutralisée par la fiscalité, notamment pour les investisseurs disposant d’une Tranche Marginale d’Imposition élevée.
L’une des solutions est d’acquérir la nue propriété seule : cela va répondre à une démarche de création de patrimoine à condition que vous n’ayez pas besoin de percevoir les revenus pendant la période de démembrement.
Le choix doit porter sur la solidité de l’actif, sa valeur patrimoniale ainsi que ses perspectives de revalorisation. En principe, tout actif peut être démembré : que le bien soit détenu en direct ou par le biais de SCPI, par exemple...
Il faut avoir à l’esprit cette solution qui a pris un sens véritable par l’accroissement de la fiscalité, voire de diverses charges en immobilier.
L’autre atout réside dans l’assiette taxable à l’IFI : la valeur en Pleine Propriété apparaitra dans l’assiette taxable de l’usufruitier et non du nu-propriétaire.
Un changement est tout de même apparu en 2018 : les enfants qui ont hérité de la nue-propriété de biens immobiliers doivent déclarer cette valeur à l’IFI , tandis que le conjoint survivant en recueille l’usufruit légal (Article 968 du CGI, modifié par l’article 31 de la loi de finances pour 2018).
Question 10 : qu’est ce que le financement participatif et quelle est sa fiscalité ?
Le crowdfunding ou financement participatif est une nouvelle forme d’investissement. Cela correspond à de la désintermédiation financière. Dans cet investissement, les acteurs principaux habituels n’y apparaissent plus (les banques par exemple).
Il existe plusieurs formes de crowdfunding : le don, le prêt et le capital risk. Le premier n’est pas un investissement. Le second est par définition risqué. Nous nous focalisons plus facilement sur le crowdfunding immobilier qui est une bonne solution de rendement sur du court terme. Le couple rendement risque y étant plutôt favorable.
La fiscalité est celle du prélèvement forfaitaire unique (30 % avec prélèvements sociaux inclus).
L’avantage réside aussi dans le courtermisme de ce type d’investissement qui propose un rendement compris entre 7 à 12 % brut. Attention, le capital n’est pas garanti. Un bon conseiller doit donc être capable d’identifier des solutions d’avenir diversifiantes.
Question Bonus : qu’est ce que la réponse ministérielle CIOT ?
La réponse ministérielle BACQUET est rapportée par la réponse CIOT, depuis 2016. Cette réponse confirme que le contrat d’assurance vie souscrit par le conjoint survivant par des fonds communs est bien commun.
Lors de la déclaration de succession, le conjoint devra toujours déclarer ses contrats d’assurance vie aux notaires. Ces contrats, alimentés par des fonds communs, devront être intégrés dans l’actif de la communauté et donc dans l’actif de succession pour moitié. Au niveau de la dévolution civile de la succession, cette réponse ne modifie pas la réponse BACQUET ; fiscalement, cela vise à renforcer l’attractivité de l’assurance vie et notamment pour les contrats non dénoués et financés par la communauté.
Conclusion
La curiosité est le premier élément qui selon moi doit caractériser un conseiller en gestion de patrimoine.
Il est clair que depuis une décennie maintenant, ce métier a beaucoup évolué. La baisse impressionnante et historique des taux directeurs, les politiques de QE des banques centrales, la baisse de l’inflation a changé le champ d’actions des professionnel du patrimoine. Proposer toutes les formes d’investissements n’est pas indispensable mais ne pas connaître ou ne pas proposer une solution rentable dont le risque peut être qualifié ou/et maitrisé est dommageable.
Se contenter de répliquer à une question la même solution relève d’un tropisme. A une époque d’évolution économique et technologique, ne pas s’adapter peut avoir une incidence. Il ne faut pas confondre non plus modes et solutions effectives d’investissement. Le rôle d’un conseiller est de se projeter et de caractériser un risque avant de le préconiser.
Ces quelques questions sont loin d’être exhaustives. Les réponses apportées ne doivent pas être un couperet mais un indicateur du degré de connaissances de votre interlocuteur et doivent vous permettre de jauger de sa capacité d’adaptation à l’ensemble de vos besoins. Alors, prenez votre temps avant de choisir votre accompagnant.
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