1. Date limite des déclarations de revenus en 2015
Mi-avril : réception des déclarations papier 2015
Mercredi 15 avril 2015 : ouverture de la déclaration en ligne sur le portail www.impots.gouv.fr
Mardi 19 mai 2015 : date limite de dépôt de la déclaration de revenus papier pour les résidents hors de France.
Mercredi 20 mai 2015 : date limite de dépôt de la déclaration de revenus papier.
Mardi 26 mai 2015 (à minuit) : date limite des déclarations des revenus souscrites par internet pour les départements de 01 à 19.
Mardi 2 juin 2015 (à minuit) : date limite des déclarations en ligne pour les départements de 20 à 49.
Mardi 9 juin 2015 (à minuit) : date limite des déclarations en ligne pour les départements de 50 à 974 et non-résidents (zone 3).
Lundi 15 juin 2015 :
- date limite de déclaration et de paiement de l'ISF pour les patrimoines de plus de 2,57 millions d'euros.
- date limite de dépôt de la déclaration de revenus (papier ou par Internet) pour les non-résidents français habitant en Europe, dans les pays méditerranéens, en Afrique, au Canada et aux Etats-Unis.
Mardi 30 juin 2015 : date limite de dépôt de la déclaration de revenus (papier ou internet) pour les non résident français habitant HORS de l’UE, Pays méditerranéens, Canada, USA.
2. Dates limites de paiement en 2015
Mardi 15 septembre 2015 :
- date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu + PS.
- date limite de paiement ISF pour les patrimoines compris entre 1.3 et 2.57 millions d’euros.
Dimanche 20 septembre 2015 :
- date limite de paiement par internet du solde de l’impôt + PS & ISF.
- date limite de paiement taxe foncière : Jeudi 15 octobre 2015. Via internet : 20 octobre 2015
Lundi 16 novembre 2015 : date limite de paiement de la taxe d’habitation & redevance audiovisuelle.
Samedi 21 novembre 2015 : date limite de paiement de la taxe d’habitation & redevance audiovisuelle via internet.
Mardi 15 décembre 2015 :
- date limite du prélèvement mensuel en cas de hausse de l’impôt entre 2014 et 2015.
- date limite de paiement de la taxe d’habitation / redevance & TH pour les logements vacants.
- date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants.
Nous avons récapitulé pour vous les actions à mener mois par mois en 2015 dans le cadre de votre déclaration de revenus. Suivez le guide :
Janvier 2015
15 janvier : 1er prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
31 janvier :
> Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu. Si vous adhérez auprès de votre trésorerie ou de votre centre prélèvement service, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre impôt avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 février. Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu: 2ème tiers (15 mai) et solde (généralement le 17 septembre). Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 20 février minuit.
> Contributions sociales : date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social et des contributions additionnelles (soit 12,1 % au total) pour les avis d'imposition ayant comme « date de mise en recouvrement » le 31/12/2010. La « date de mise en recouvrement » est précisée en première page de l'avis reçu.
Février 2015
05 février : Contributions sociales : date limite pour les particuliers pour payer directement en ligne leurs contributions sociales. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 10 février.
16 février : date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu. Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Date limite de paiement le 21 Février 2015. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 février. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème tiers (15 mai) et solde (généralement le 17 septembre).2ème prélèvement mensuel Pour tous les impôts mensualisés.
Mars 2015
16 mars 2015 : 3ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
Avril 2015
15 avril : 4ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
30 avril : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu. Si vous adhérez auprès de votre trésorerie ou de votre centre prélèvement service, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 mai. Cette adhésion au prélèvement par tiers vaut également pour le solde de l'impôt sur le revenu (généralement le 17 septembre). Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 20 mai minuit.
Mai 2015
4 mai : Sociétés civiles immobilières : date limite de dépôt des déclarations n°2071 et n°2072
15 mai : date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance impôt sur le revenu. Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 mai. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour le solde de l'impôt sur le revenu (généralement dû au 17 septembre). 5ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
Juin 2015
9 juin : date limite de la télédéclaration pour la Zone A. Déclaration des investissements Scellier / Duflot. Zone A : Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse
15 juin : 6ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
16 juin : date limite de la télédéclaration pour la Zone C et les DOM. déclaration des investissements Scellier / Duflot. Zone C : Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles et les DOM.
23 juin : date limite de la télédéclaration pour la Zone B. déclaration des investissements Scellier / Duflot. Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg et la Corse.
30 juin : date limite d’adhésion à la mensualisation pour l’impôt 2015. Date limite de dépôt de la déclaration de revenus (papier ou internet) pour les non résident français habitant hors de l’UE, Pays méditerranéens, Canada, USA.
Juillet 2015
15 juillet : 7ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
Août 2015
10 aout : Mise en ligne des avis d’imposition pour les personnes non imposables, bénéficiaires d’une restitution, personnes imposable non mensualisées.
17 août : 8ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
24 aout : Mise en ligne des avis d’imposition pour les personnes imposables et mensualisées. Date limite de réception des avis d’imposition papier des personnes imposable et non mensualisées.
31 aout : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance du solde de l'impôt sur le revenu. Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 17 septembre minuit.
Septembre 2015
15 septembre : date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Par internet ou Smartphone la date limite de paiement est fixée au 20 septembre.
17 septembre : date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance du solde de l'impôt sur le revenu. Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 septembre minuit. Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour l'impôt sur le revenu 2015. 9ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés
30 Septembre : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de la taxe foncière
Octobre 2015
15 octobre :
> 10ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
> Date limite de paiement taxe foncière.
20 octobre : date limite de paiement taxe foncière via internet.
31 octobre : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation / redevance audiovisuelle.
Novembre 2015
15 novembre : Contributions sociales : date limite de paiement de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social de 2% et de la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3% dont les montants figurent sur les avis d'imposition ayant comme date de mise en recouvrement le 15 octobre. Prélèvement mensuel : Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2014 et 2015 : consultez votre échéancier.
21 novembre : date limite de paiement de la taxe d’habitation & redevance audiovisuelle via internet.
20 novembre : les particuliers ont jusqu'au 20 novembre minuit pour payer en ligne leurs contributions sociales. Le prélèvement sera effectué le 26 novembre.
30 novembre 2015 : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation & redevance audiovisuelle.
Décembre 2015
15 décembre :
> Date limite du prélèvement mensuel en cas de hausse de l’impôt entre 2014 et 2015.
> Date limite de paiement de la taxe d’habitation / redevance & TH pour les logements vacants.
> Date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants.
Conclusion
Nous espérons que notre calendrier fiscal vous évitera de malheureux oublis et ainsi d’éventuelles majorations. Sachez que les sanctions pour retard ou non-paiement dépendent du type d’impôt (direct ou indirect). A titre d’exemple, le retard de paiement de l’impôt sur le revenu entraine une majoration de 10% de son montant. A surveiller de près donc. Pour cela n’hésitez pas à placer ce calendrier dans les favoris de votre navigateur Internet, il pourrait vous être utile.
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