1. Dates à retenir pour la déclaration des revenus :
13 avril 2016 : Ouverture du service de déclaration des revenus en ligne sur impôts.gouv.fr
► Une date unique pour les contribuables qui déclarent leurs revenus sur papier
Mercredi 18 mai à minuit : à renvoyer par courrier ou à déposer au service des impôts.
► Les dates limites pour effectuer la déclaration sur internet diffèrent selon les départements :
- Mardi 24 mai 2016 à minuit : les départements allant de 01 à 19 ;
- Mardi 31 mai 2016 : les départements allant de 20 à 49 ;
- Mardi 7 juin 2016 : les départements allant du 50 au 976 ainsi que les Français qui résident à l'étranger.
A noter : Cette année, l’Etat oblige certains contribuables à déclarer leurs revenus par Internet. C’est le cas lorsque le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 euros et que la personne dispose d’une connexion internet. Le risque encouru est une amende (15 euros par déclaration). La volonté est d’appliquer progressivement cette règle à l’ensemble des contribuables disposant d’une connexion internet, d’ici à 2019.
2. Dates à retenir pour le paiement des impôts :
15 septembre : Date limite de paiement de l’ISF ► cette date est susceptible d’être fixée au 16 novembre, vous recevrez votre avis au cours du mois précédent / Date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu
20 septembre : Date limite de paiement de l’ISF par internet / Date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu par internet.
17 octobre : Date limite de paiement de la taxe foncière.
22 octobre : Date limite de paiement de la taxe foncière par internet.
15 novembre : Date limite de paiement de la taxe d’habitation
20 novembre : Date limite de paiement de la taxe d’habitation par internet.
15 décembre : Date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants.
20 décembre : Date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants par internet.
Conclusion
Ainsi, vous avez toutes les indications en mains pour éviter un doute ou un oubli. En effet, en cas d’un malheureux contre temps vous vous verrez attribuer des majorations qui diffèrent selon le type d’impôt.
Ce calendrier fiscal simplifié vous permet donc d’y voir clair, et ainsi de vous laisser guider, au travers des mois à ne pas manquer. Netinvestissement vous accompagne en vous facilitant la tâche, que ce soit pour les dates limites de déclaration mais aussi celles de paiement. Nous vous invitons à conserver ce calendrier à portée de main.
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