Tout savoir sur le prélèvement à la source 2018

1. Prélèvement à la source : fonctionnement

C’est une véritable révolution dans le domaine. En effet, si jusqu’à présent nos impôts étaient déclarés puis calculés en année N (2016 par exemple) sur nos revenus d’activité N-1 (2015), dès 2018 l’impôt sera donc, comme nos voisins Allemands ou Anglais par exemple, prélevé directement à la source. Bien évidemment le prélèvement à la source concernera chaque français sans distinction.

2ème nouveauté : c’est l’employeur qui devra « gérer » cette procédure administrative. Très pratique et surtout très économique pour l’Etat (le ministère des finances), le mécanisme de prélèvement à la source permet en effet de « sous-traiter » ce travail fastidieux et très couteux pour les dépenses publiques. Si vous êtes employé(e) du privé, c’est donc l’entreprise pour laquelle vous travaillez qui se chargera du traitement, et si vous êtes fonctionnaire, c’est l’administration qui vous emploie qui s’en chargera. Si vous êtes à la retraite, c’est votre caisse de retraite qui s’en chargera. Enfin, si vous êtes indépendant (profession libérale) le fonctionnement se fera sur le principe d’un prélèvement d’acompte prévisionnel.

ATTENTION : le prélèvement à la source ne nous exemptera pas d’effectuer malgré tout une déclaration, notamment afin de prendre en compte vos éventuels crédits ou réductions d’impôts.

Concrètement, sur votre bulletin de salaires, l’impôt sera directement prélevé par votre employeur.

Tous les revenus salariaux que vous soyez salarié(e) du privé ou du public, les revenus de remplacement (retraite, assedic...) seront inclus dans le champ du prélèvement de l'impôt à la source. Il en sera de même pour celles et ceux d’entre vous relevant des BNC ou BIC. Seuls les revenus dits « exceptionnels » (primes de départ, primes de licenciement etc) ne rentreront pas dans le calcul pour le prélèvement à la source mais ils feront bien évidemment l’objet d’un « rattrape » ultérieur au moment de la déclaration.

2. Mode de calcul du prélèvement et barème

C’est là que les choses se compliquent. En tant que « champions du monde » de la complexité et de la lourdeur technocratique, l’administration fiscale française a élaboré un système de calcul du barème sur la base des informations collectées en année N-2. Ces informations permettent alors de déterminer un taux moyen qu’appliquera ensuite l’employeur afin de pouvoir procéder au dit prélèvement à la source…. Rien que ça.

Ainsi, en 2018, Bercy appliquera donc un taux de prélèvement déterminé sur la base des revenus de 2016 et qui auront donc été déclarés en 2017. Avec ce nouveau système, chaque contribuable sera alors informé, dès septembre 2017, de son taux d'imposition qui sera mis en vigueur et appliqué à compter du 1er janvier 2018.

3. Cas spécifique : le taux moyen « par défaut »

Si le contribuable n’avait pas perçu de revenus en année N-2 ou s'il ne souhaite pas que son employeur n’ait connaissance de son taux de prélèvement, l'administration fiscale appliquerait alors un taux de prélèvement proportionnelle aux revenus perçus.

Le barème de taux :

A SAVOIR : la mise en application de ce nouveau système de taux de prélèvement forfaitaire ne signifie pas pour autant que le barème de l’impôt tel qu’il est pratiqué actuellement n’existe plus. Au contraire, ce dernier sera en effet toujours utilisé. Ainsi, tous les évènements de la vie qui viennent modifier la situation fiscale d’un foyer : mariage, pacs, divorce, décès etc continueront à avoir un impact sur les conditions d’imposition et c’est la règle du barème progressif de l’impôt tel qu’il est pratiqué actuellement qui restera en vigueur.

4. Mécanismes de crédit et de réduction : qu’en sera-t-il ?

Pas d’inquiétude : si vous êtes concerné(e), sachez que les mécanismes de réductions ou de crédits d’impôts dont vous bénéficiez actuellement seront maintenus. Les dépenses liées à ces crédits ou réductions (garde d’enfants, emploi d’un salarié à domicile, dons etc) seront pris en compte l'année suivante sous réserve bien entendu que vous les ayez bien mentionnés dans votre déclaration de revenus. Ainsi, les dépenses engagées en 2017 devront être déclarés en 2018 pour pouvoir être remboursés ou déduits du solde de l'impôt sur le revenu en septembre 2018.

5. Rappel des dates importantes

• 28 septembre 2016 : présentation du projet de loi de finances pour 2017 prévoyant la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt à compter du 1er janvier 2018.
• fin d’année 2016 : examen du projet de loi au Parlement
• courant 2017 : les contribuables sont imposés « normalement » sur leurs revenus de l'année 2016
• Deuxième trimestre 2017 : réception par les foyers fiscaux du taux de prélèvement appliqué à leurs revenus directement à la source à compter du 1er janvier 2018.
• 2018 : les contribuables sont imposés sur leurs revenus de l'année 2018 ainsi que sur leurs revenus exceptionnels perçus en 2017.
• 2019 : les contribuables sont imposés sur leurs revenus de 2019.

Conclusion

La mise en application de ce nouveau système de prélèvement à la source a du bon, et du moins bon. Nous espérons que cela permettra à Bercy de faire des économies budgétaires, ce prélèvement sera certainement plus lisible pour le contribuable qui saura ainsi directement « ce qu’il lui reste » sans avoir à anticiper et provisionner. Pour les employeurs en revanche, c’est un nouveau casse-tête et une charge financière supplémentaire à prévoir pour le traitement de cette démarche obligatoire et imposée. N’oubliez pas qu’il existe de très nombreux moyens et solutions pour réduire, optimiser voire annihiler totalement votre impôt. Après tout, cela resterait certainement le moyen le plus efficace pour ne pas être « embêté(e) » par cette nouveauté du prélèvement à la source.