Succession : quels droits pour quels héritiers ?

Visa expert

L’article « Succession : quels droits pour quels héritiers ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

Par Stéphane van Huffel - Vu 2515 fois

Bien que redoutée, la succession est une étape primordiale de la vie de chacun tout simplement parce-qu'elle est incontournable. Même s'il n'est pas forcément évident d'aborder un tel sujet en famille, il faut savoir que des règles strictes encadrent la période de succession faisant ainsi varier les droits de succession en fonction de l'importance de l'héritage et du degré de parenté liant le défunt aux héritiers. Afin de vous aider à appréhender un sujet aussi délicat, Net-Investissement.fr pose aujourd'hui les bases de la succession avec son guide : quels droits pour quels héritiers ?

Classification des différents héritiers

Avant d'entrer dans le vif du sujet et de détailler les droits de vos futurs héritiers, il semble indispensable de vous présenter les héritiers, et surtout, leur classification. La classification des héritiers permet d'établir une hiérarchie entre ces derniers et donc, de définir la part de l'héritage qui leur sera attribuée.


Tableau de classification des héritiers :

Héritiers1er degré2eme degré3eme degré4eme degré
Premier ordre :
les descendants
enfants petits-enfants arrières-petits-enfants
Deuxième ordre :
- ascendants privilégiés
- collatéraux privilégiés
père, mère frères, sœurs neveux, nièces petits-neveux, petites nièces
Troisième ordre :
les ascendants ordinaires
grands-parents arrières-grands-parents
Quatrième ordre :
collatéraux ordinaires
oncles et tantes grands-oncles, grandes-tantes cousins germains

A noter : le 03/12/2001 a vu naître une modification de l'ordre des héritiers et depuis, le conjoint survivant prime sur les frères et sœurs et sur les grands-parents. De plus, en présence d'enfants, ce dernier pourra à présent recevoir le quart des biens en pleine propriété.


Ce tableau de classification reprend l'ordre légal des héritiers établi par le Code Civil. Toutefois, sachez qu'un testament ou qu'une donation entre époux peuvent changer la donne et modifier cette répartition, en respectant bien évidemment la limite de la réserve héréditaire et de la quotité disponible.

Le droit des conjoints

Les droits du conjoint

Un conjoint possède obligatoirement des droits de succession à partir du moment où le divorce n'a pas été prononcé à la date du décès. Ainsi, les droits du conjoint non divorcé dépendent du régime matrimonial du couple, de l'importance et du nombre des héritiers présents et de l'existence ou non d'un testament ou d'une donation en sa faveur.


A noter : en cas de mariage, régime où tous les biens sont mis en commun, les droits de succession du conjoint survivant pourront être plus importants.


Tout conjoint survivant est considéré comme héritier réservataire à la double condition que le divorce n'ai pas été prononcé, qu'il n'existe pas d'enfants ou de descendants. De plus, depuis le 03/12/2001, en l'absence de testament ou de donation le conjoint peut hériter en pleine propriété ou en usufruit et, sa part sur la succession dépendra des autres héritiers présents le jour du décès.

A noter : en cas de séparation, et non cas de divorce, le conjoint survivant conserve ses droits sur la succession.

► Droits du conjoint en présence de descendants

Présence de descendants issus des deux conjoints

Le conjoint a le choix entre deux solutions :

  • un quart de la propriété, laissant ainsi les trois quarts aux descendants
  • l'usufruit de la totalité des biens disponibles, laissant ainsi la nue-propriété de ces derniers aux descendants

Présence de descendants issus d'une précédente union

En présence des descendants/enfants du défunt, le conjoint survivant n'a alors plus le choix entre les deux solutions et doit donc opter directement pour le quart de la propriété des biens.

► Droits du conjoint en présence d'ascendants

Présence d'ascendants privilégiés

Les ascendants privilégiés du défunt récupèrent chacun un quart de la propriété tandis que le conjoint survivant reçoit la moitié de la propriété. Ainsi, s'il ne reste plus qu'un seul parent du défunt, ce dernier recevra un quart de la propriété et le conjoint, les trois quarts de la propriété.

Présence d'ascendants ordinaires

Dans ce cas, le conjoint survivant reçoit la totalité de la succession.

► Droits du conjoint en présence de collatéraux


En l'absence de descendants et d'ascendants privilégiés du défunt, le conjoint reçoit la totalité de la succession.

Les droits des descendants

Les descendants sont des héritiers réservataires, c'est-à-dire prioritaires, ils reçoivent donc dans tous les cas une part de la succession qui sera plus ou moins importante selon la présence du conjoint, le lien de parenté, etc. Ainsi, les descendants de la génération la plus proche recueillent la succession.


A noter : les enfants « adultérins » bénéficient des mêmes droits que les autres enfants tout comme les enfants adoptés.

le droits de succession

► Droit des descendants en l'absence du conjoint


En l'absence de conjoint, et, si le défunt n'a pas fait de donation, les descendants reçoivent la totalité de la succession.

► Droit des descendants en présence du conjoint

Les descendants sont issus des 2 conjoints

Selon le choix du conjoint, comme vu précédemment, les descendants se partageront les trois quarts de la propriété ou, recevront la nue-propriété des biens.

Les descendants ne sont pas issus des 2 conjoints

Les descendants reçoivent systématiquement les trois quarts de la propriété.

Les droits des ascendants

Les ascendants reçoivent une part de la succession lorsque le défunt ne laisse pas de descendants derrière lui, leurs droits dépendront alors de la présence du conjoint ainsi que de leur importance : ascendants privilégiés ou ascendants ordinaires.

► Droit des ascendants privilégiés

Présence du conjoint

Les ascendants privilégiés recevront chacun un quart de la propriété, soit deux quarts au total. Si un seul des ascendants privilégiés est encore en vie, il recevra alors seulement un quart de la propriété.

Absence du conjoint

Les ascendants privilégiés bénéficient de la moitié de la propriété. Si un seul est encore en vie, il recueille un quart de la propriété.

► Droit des ascendants ordinaires


En présence du conjoint survivant et, en l'absence d'ascendants privilégiés ou de descendants, les ascendants ordinaires ne reçoivent aucune part de la succession.

loi des collatéraux

Les droits des collatéraux

Les droits des collatéraux vont différer s'il s'agit de collatéraux privilégiés ou de collatéraux ordinaires, et, si le conjoint est encore présent ou non.

► Droits des collatéraux en présence du conjoint


En l'absence d'ascendants et de descendants, le conjoint reçoit la totalité de la succession. Toutefois, les collatéraux privilégiés peuvent bénéficier d'un droit de retour légal.

► Droit des collatéraux en l'absence du conjoint

Collatéraux privilégiés

Ces derniers vont bénéficier de la totalité de la succession en l'absence de testament et, si le défunt ne laisse ni descendants ni ascendants.


Si les ascendants privilégiés du défunt sont encore en vie, la succession sera alors divisée en deux parts : une pour les ascendants privilégiés et une pour les collatéraux privilégiés. Au contraire, si un seul des ascendants privilégiés est vivant, les collatéraux privilégiés se partagent les trois quarts de la succession.

Collatéraux ordinaires

Ils ne pourront recevoir une part de la succession qu'en l'absence de descendants, d'ascendants et de collatéraux privilégiés. Dans ce cas précis, la succession sera alors partagée en deux parts : une pour les collatéraux ordinaires du côté paternel et l'autre pour les collatéraux ordinaires du côté maternel.

Conclusion

Comme vous avez pu le remarquer tout au long de ce guide, les droits des héritiers diffèrent selon leur place dans la ligne successorale mais aussi, selon l'absence ou non d'un héritier probable. Les règles de succession sont donc bel et bien strictes, sans parler des futurs coûts engendrés par la succession … Ainsi, pour éviter tout désagrément, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un professionnel du secteur qui saura vous orienter et vous apporter des réponses à vos questions.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

Découvrir son profil

Sur le même sujet

Voir tous nos articles

Nos articles les plus lus

Voir tous nos guides