Calendrier fiscal 2015 : ce qu’il faut retenir sur les impôts

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Par Karl Toussaint du Wast
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L’article « Calendrier fiscal 2015 : ce qu’il faut retenir sur les impôts » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

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Vous ne savez pas à quelle date déclarer votre impôt sur le revenu ou quand payer votre IRPP? Vous êtes un peu perdu dans la multitude de dates à retenir (et on vous comprend). Pas de panique. Afin de vous guider dans les méandres des déclarations d’impôts, nous avons résumé pour vous le calendrier fiscal pour l’année 2015. Pour vous simplifier la tâche, nous l’avons condensé en deux parties : une première résumant les dates limites des déclarations de revenus et de paiement ; et une seconde reprenant le calendrier de l’année, mois par mois. A vous de choisir…

imposition

Date limite des déclarations de revenus en 2015

Mi-avril : réception des déclarations papier 2015

Mercredi 15 avril 2015 : ouverture de la déclaration en ligne sur le portail www.impots.gouv.fr

Mardi 19 mai 2015 : date limite de dépôt de la déclaration de revenus papier pour les résidents hors de France.

Mercredi 20 mai 2015 : date limite de dépôt de la déclaration de revenus papier.

Mardi 26 mai 2015 (à minuit) : date limite des déclarations des revenus souscrites par internet pour les départements de 01 à 19.

Mardi 2 juin 2015 (à minuit) : date limite des déclarations en ligne pour les départements de 20 à 49.

Mardi 9 juin 2015 (à minuit) : date limite des déclarations en ligne pour les départements de 50 à 974 et non-résidents (zone 3).

Lundi 15 juin 2015 :

  • date limite de déclaration et de paiement de l'ISF pour les patrimoines de plus de 2,57 millions d'euros.
  • date limite de dépôt de la déclaration de revenus (papier ou par Internet) pour les non-résidents français habitant en Europe, dans les pays méditerranéens, en Afrique, au Canada et aux Etats-Unis.

Mardi 30 juin 2015 : date limite de dépôt de la déclaration de revenus (papier ou internet) pour les non résident français habitant HORS de l’UE, Pays méditerranéens, Canada, USA.

Dates limites de paiement en 2015

Mardi 15 septembre 2015 :

  • date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu + PS.
  • date limite de paiement ISF pour les patrimoines compris entre 1.3 et 2.57 millions d’euros.

Dimanche 20 septembre 2015 :

  • date limite de paiement par internet du solde de l’impôt + PS & ISF.
  • date limite de paiement taxe foncière : Jeudi 15 octobre 2015. Via internet : 20 octobre 2015

Lundi 16 novembre 2015 : date limite de paiement de la taxe d’habitation & redevance audiovisuelle.

Samedi 21 novembre 2015 : date limite de paiement de la taxe d’habitation & redevance audiovisuelle via internet.

Mardi 15 décembre 2015 :

  • date limite du prélèvement mensuel en cas de hausse de l’impôt entre 2014 et 2015.
  • date limite de paiement de la taxe d’habitation / redevance & TH pour les logements vacants.
  • date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants.

Nous avons récapitulé pour vous les actions à mener mois par mois en 2015 dans le cadre de votre déclaration de revenus. Suivez le guide :

Janvier 2015

15 janvier : 1er prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

31 janvier :

> Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu. Si vous adhérez auprès de votre trésorerie ou de votre centre prélèvement service, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre impôt avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 février. Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu: 2ème tiers (15 mai) et solde (généralement le 17 septembre). Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 20 février minuit.

> Contributions sociales : date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social et des contributions additionnelles (soit 12,1 % au total) pour les avis d'imposition ayant comme « date de mise en recouvrement » le 31/12/2010. La « date de mise en recouvrement » est précisée en première page de l'avis reçu.

Février 2015

05 février : Contributions sociales : date limite pour les particuliers pour payer directement en ligne leurs contributions sociales. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 10 février.

16 février : date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu.
Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Date limite de paiement le 21 Février 2015. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 février. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème tiers (15 mai) et solde (généralement le 17 septembre).2ème prélèvement mensuel Pour tous les impôts mensualisés.

Mars 2015

16 mars 2015 : 3ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

Avril 2015

15 avril : 4ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

30 avril : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu. Si vous adhérez auprès de votre trésorerie ou de votre centre prélèvement service, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 mai. Cette adhésion au prélèvement par tiers vaut également pour le solde de l'impôt sur le revenu (généralement le 17 septembre). Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 20 mai minuit.

Mai 2015

4 mai : Sociétés civiles immobilières : date limite de dépôt des déclarations n°2071 et n°2072

15 mai : date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance impôt sur le revenu.
Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 mai. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour le solde de l'impôt sur le revenu (généralement dû au 17 septembre). 5ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

Juin 2015

9 juin : date limite de la télédéclaration pour la Zone A. Déclaration des investissements Scellier / Duflot. Zone A : Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse

15 juin : 6ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

16 juin : date limite de la télédéclaration pour la Zone C et les DOM. déclaration des investissements Scellier / Duflot. Zone C : Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles et les DOM.

23 juin : date limite de la télédéclaration pour la Zone B. déclaration des investissements Scellier / Duflot. Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg et la Corse.

30 juin : date limite d’adhésion à la mensualisation pour l’impôt 2015. Date limite de dépôt de la déclaration de revenus (papier ou internet) pour les non résident français habitant hors de l’UE, Pays méditerranéens, Canada, USA.

Juillet 2015

15 juillet : 7ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

Août 2015

10 aout : Mise en ligne des avis d’imposition pour les personnes non imposables, bénéficiaires d’une restitution, personnes imposable non mensualisées.

17 août : 8ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

24 aout : Mise en ligne des avis d’imposition pour les personnes imposables et mensualisées. Date limite de réception des avis d’imposition papier des personnes imposable et non mensualisées.

31 aout : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance du solde de l'impôt sur le revenu.
Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 17 septembre minuit.

Septembre 2015

15 septembre : date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Par internet ou Smartphone la date limite de paiement est fixée au 20 septembre.

17 septembre : date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance du solde de l'impôt sur le revenu.
Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 septembre minuit. Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour l'impôt sur le revenu 2015. 9ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés

30 Septembre : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de la taxe foncière

Octobre 2015

15 octobre :

> 10ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

> Date limite de paiement taxe foncière.

20 octobre : date limite de paiement taxe foncière via internet.

31 octobre : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation / redevance audiovisuelle.

Novembre 2015

15 novembre : Contributions sociales : date limite de paiement de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social de 2% et de la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3% dont les montants figurent sur les avis d'imposition ayant comme date de mise en recouvrement le 15 octobre. Prélèvement mensuel : Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2014 et 2015 : consultez votre échéancier.

21 novembre : date limite de paiement de la taxe d’habitation & redevance audiovisuelle via internet.

20 novembre : les particuliers ont jusqu'au 20 novembre minuit pour payer en ligne leurs contributions sociales. Le prélèvement sera effectué le 26 novembre.

30 novembre 2015 : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation & redevance audiovisuelle.

Décembre 2015

15 décembre :

> Date limite du prélèvement mensuel en cas de hausse de l’impôt entre 2014 et 2015.

> Date limite de paiement de la taxe d’habitation / redevance & TH pour les logements vacants.

> Date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants.

Conclusion

Nous espérons que notre calendrier fiscal vous évitera de malheureux oublis et ainsi d’éventuelles majorations. Sachez que les sanctions pour retard ou non-paiement dépendent du type d’impôt (direct ou indirect). A titre d’exemple, le retard de paiement de l’impôt sur le revenu entraine une majoration de 10% de son montant. A surveiller de près donc. Pour cela n’hésitez pas à placer ce calendrier dans les favoris de votre navigateur Internet, il pourrait vous être utile.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr. Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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