Céder / Transmettre son entreprise

Ce qu'il faut retenir

  • Anticiper la cession/transmission de son entreprise
  • Se faire accompagner par un professionnel (Expert-comptable, fiscaliste etc.)
  • Choisir la bonne solution juridique (et donc financière)
  • Préparer les conséquences fiscales

Les conseils de net-investissement

  • Bien que cela soit difficile à envisager en plein période de construction et de croissance, il est important de penser très tôt votre projet entrepreneurial dans le temps, avec l’idée d’une transmission ou d’une cession à terme. Prenez donc très tôt conscience que chaque acte effectué durant la vie de votre entreprise pourra avoir une conséquence lors de votre passage de flambeau.
  • Vous devez impérativement bien distinguer vos actifs personnels de vos actifs professionnels car cela facilitera la valorisation de votre actif cessible lorsque vous jugerez le moment venu.
  • N’oubliez pas que choisir un repreneur ne veut pas forcément dire trouver un « vous » avec 20 ans de moins. Céder ou transmettre c’est se préparer réellement à se séparer de votre entreprise.

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Créer, développer et consolider son entreprise ne suffit pas pour satisfaire une aventure entrepreneuriale complète car le sujet de sa cession ou de sa transmission reste également une étape majeure. Etape qu’il faut réfléchir, construire et projeter dans le temps en prenant en compte le maximum de paramètres.

1. Se préparer le plus tôt possible

Il est évident que penser cession ou transmission de son entreprise à peine quelques années après sa création n’est pas simple, cependant il est important de prendre conscience très tôt que cela sera une étape capitale de votre vie de chef d’entreprise et que cette étape, si elle est mal préparée, peut partiellement gâcher le travail de toute une existence.

Plus l’entreprise est de petite taille plus celle-ci sera identifiée à son créateur/dirigeant. Cela ne peut que rendre encore plus difficile une transmission ou une cession à la fois des actifs mais également du savoir-faire. Plus tôt vous prendrez les dispositions juridiques appropriées et plus tôt vous envisagerez l’après-vous mieux ce sera pour la pérennité de l’activité.

2. Bien évaluer son actif

Ce n’est pas enfoncer une porte ouverte que de rappeler combien évaluer son actif et valoriser son entreprise le plus précisément possible est la base de la démarche de cession/transmission.

Bien entendu, il est primordial de définir un prix mais également de réfléchir à ce que vous voulez céder/transmettre ou pas. Un fonds de commerce ? Un portefeuille client ? Des brevets ? Des murs ?

Il faut également assainir au maximum les comptes de la société, réduire les dettes si il y en a ou les structurer avec transparence afin d’éviter les clauses de passif que pourrait imposer un repreneur. Une fois l’opération de cession effectuée, il faut que vous soyez « libéré » sauf cas contractuel de maintien en activité.

Il est donc plus que nécessaire de vous faire accompagner dans cette première étape, en particulier par votre expert-comptable qui connaît bien votre fonctionnement et vos chiffres.

3. Bien séparer le personnel du professionnel

Une fois la valorisation de votre entreprise et votre décision de céder/transmettre arrêtée, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un fiscaliste, d’un conseiller en cession/transmission ou d’un conseiller en gestion de patrimoine pour vous aider à bien différencier votre situation personnelle de votre actif professionnel cessible.

En effet, il arrive parfois que trop pressé ou mal conseillé, un chef d’entreprise ne fasse pas les bons choix d’options dans son opération de cession/transmission en négligeant de bien séparer ce qui doit être cédé de ce qui peut rester dans son patrimoine personnel et lui assurer un train de vie cohérent. Et l’inverse aussi d’ailleurs.

Il est donc nécessaire de faire un point complet sur sa situation personnelle en parallèle de l’évaluation de son actif professionnel pour avoir une connaissance approfondie de ses besoins et voir l’avenir avec sérénité (rentes de retraite, donations, dettes en cours, fiscalité etc.).

4. Le sujet de la fiscalité

Il va de soi que dés que l’on aborde le sujet de la cession/transmission d’entreprise, la fiscalité s’invite au cœur des réflexions. Et ce à différents niveaux. D’abord sur le fruit de la cession (plus-value) ou sur le coût de la transmission (droits) mais également sur l’impact d’un changement de statut du chef d’entreprise et de ses modes de rémunération. Il faut donc être très vigilant sur ce sujet car la fiscalité peut avoir des conséquences importantes sur ce type d’opération.

Là encore, il est très important de vous faire aider dans vos choix d’options afin de personnaliser et donc d’optimiser au maximum votre fiscalité. Votre situation personnelle aura une influence importante ainsi que ce pourquoi vous cédez/transmettez.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous quelques rappels succincts des mesures vous permettant de réduire votre imposition sur plus-values.

Aide Taille de l’entreprise cédée Mesure fiscale Assiette éligible Durée à respecter pour mener la cession Durée de détention des éléments cédés
Abattement de plus-value de cession pour durée de détention Abattement dont le montant progresse en fonction de la durée de détention Actions, parts de sociétés, droits portant sur ces parts ou actions ou de titres représentatifs de ces mêmes parts, actions ou droits, ainsi que les compléments de prix reçus par le cédant en exécution de la clause du contrat de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux Au moins 2 ans
Abattement de plus-value de cession pour départ à la retraite Moins de 250 salariés Abattement dont le montant progresse en fonction de la durée de détention Intégralité des actions, parts ou droits détenus par le cédant dans la société dont les titres ou droits sont cédés Le cédant doit faire valoir ses droits à la retraite dans les 2 années précédant ou suivant la cession Au moins 5 ans
Exonération progressive de plus-values de cession Exonération variable en fonction du montant de la plus-value Tous les éléments de l'actif immobilisé, y compris les parts de sociétés Au moins 5 ans
Exonération de plus-value pour cession d'une branche complète d'activité Moins de 250 salariés Exonération variable selon le montant de la plus-value Transmission d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité, ou de l'intégralité des droits sociaux détenus par une personne dans une société de personne où elle exerce son activité professionnelle Au moins 5 ans
Exonération de plus-values pour départ à la retraite Moins de 250 salariés Exonération totale Ensemble des éléments affectés à l'activité professionnelle Le cédant doit faire valoir ses droits à la retraite 2 ans avant ou après la cession Au moins 5 ans

Le maître-mot d’une bonne cession/transmission de votre entreprise sera donc la préparation. Anticiper cette étape de la vie de votre entreprise, raisonner les conditions de la transaction, imaginer votre existence personnelle dans l’avenir et vous faire accompagner pendant tout le processus seront les gages de la réussite de cette opération inéluctable.

Une fois encore en gestion patrimoniale, le temps est une valeur déterminante et celui que vous prendrez pour la mise en œuvre de cette cession/transmission ne sera en aucun cas perdu.

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