Réglementation, gouvernement & politique

Depuis le 1er janvier 2020 les personnes physiques exerçant la profession de conseiller en investissements financiers, les personnes physiques ayant le pouvoir de gérer ou d’administrer la personne morale habilitée en tant que conseiller en

Initialement, la loi PACTE ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer et de grandir afin de créer de l’emploi. Il s’agit de la réforme-phare du quinquennat d’Emmanuel Macron. Définitivement adoptée par le

Petit rappel, la taxe Tobin, suggérée en 1972 par le lauréat du prix Nobel d’économie James Tobin, consiste à effectuer une taxation des transactions monétaires internationales afin de limiter la volatilité du taux de change. Tombé dans

Depuis le 3 janvier une nouvelle réglementation européenne relative aux investisseurs a vu le jour : MIFID II. MIFID signifie Markets in Financial Instruments Directive.La mission de cette dernière est de fixer les règles des instituons financières

Initialement prévu en 2018, le prélèvement à la source, a finalement été validé par l’exécutif. Cette mesure phare du quinquennat Hollande prendra donc effet le 1er janvier 2019. Désormais la collecte de l’impôt se fera lors de la

Le président Macron avait proposé lors de la campagne de supprimer l'ISF actuel (Impôt de Solidarité sur la Fortune) de la partie et de faire entrer un nouveau joueur : l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Dans les nouvelles règles du jeu

Les ministères des Comptes Publics et de l’Économie ont démenti tout projet de taxation du livret A, produit d'épargne le plus répandu en France, assurant qu'aucune mesure de ce type ne serait proposée dans le cadre du projet de budget 2018.Aucun

Emmanuel Macron, ancien ministre de l’économie et candidat à l’élection présidentielle, veut exonérer de taxe d’habitation près de 80% des Français, ce qui engendrerait un coût de 10 milliards d’euros par an à la charge de l’Etat et

Les primaires de la droite auront lieu les 20 et 27 novembre prochains. A quelques mois des élections présidentielles, les candidats mettent en avant leurs arguments de campagne. Mais qu’en est-il du contenu des programmes sur l’immobilier à

Emmanuelle Cosse, patronne d’Europe-Ecologie Les Verts (EELV) vient d’être nommée ministre du logement et de l’habitat durable. Elle quitte dès à présent ses fonctions auprès du parti EELV. C’est donc l’occasion pour nous de dresser le

Le PTZ a subi plusieurs modifications et évolutions ces dernières années. Néanmoins, et malgré les conditions plus strictes depuis de 1er janvier 2013, le PTZ reste un atout de taille dans une opération d’acquisition immobilière. Son principe,

Le niveau des prélèvements obligatoires devrait encore progresser l’année prochaine (+ 6 milliards d’euros). Cette décision a été confirmée mercredi dernier lors de la présentation de la stratégie du gouvernement pour ramener le déficit de

Notre président, Monsieur Hollande, ne l’a jamais démenti, son véritable adversaire est le monde de la finance. Avec un délai supplémentaire de 2 ans accordé par Bruxelles, la France doit impérativement réduire son déficit budgétaire sous la

Les déclarations d’impôts vont bientôt faire leur apparition dans vos boîtes aux lettres. Si pour 2013 les évolutions fiscales qui nous attendent dépendront du président élu, une réalité est connue : ce que vous devrez payer en 2012. Vos

Œuvres d’art : pas d’assujettissement à l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)Les députés avaient adopté mercredi un amendement au projet de budget 2015 proposant d’intégrer les œuvres d’art dans l’assiette taxable de l’ISF.

Annoncée comme l’année des grands changements tant sur le plan fiscal que sur le plan économique en vue de faire diminuer de manière considérable le déficit budgétaire tout en regagnant la confiance des contribuables, l’année 2014 n’a pas

Le gouvernement actuel a, au travers de la loi de finances 2013 instauré des limitations dans les réductions d’impôt accordées, effectué des rabotements supplémentaires sur les niches fiscales existantes. Ces mesures répondent à la volonté du

Angela Merkel et Nicolas Sarkozy prennent les devants en esquissant pour l’Europe un schéma de sortie de crise. Celui-ci touche la recapitalisation des banques, l’accélération de l’intégration économique de la zone euro ainsi qu’une

François Hollande est le nouveau président de la République. Il a été choisi par 51,62 % des français. Pour reprendre son slogan de campagne, « le changement c’est maintenant » et pour la fiscalité de l’épargne aussi. François Hollande ne

La France compte aujourd’hui environ 550 000 nouvelles entreprises par an, dont la majorité sous le statut d’auto-entrepreneur. Et cette tendance continue d’évoluer, même si le nombre de radiations de ce statut est en forte progression.