Règlementations / Gouvernement

Publié le 25/06/2014
La directive MIF 2 enfin adoptée

Top guide

La directive MIF 2 enfin adoptée

Définitivement adoptée par le Parlement et le Conseil européen, la directive relative aux marchés d’instruments financiers révisée (MIF 2) devrait avoir pour double mission, d’une part de venir renforcer (...)
Publié le 12/06/2014
Projet de loi de finances rectificative 2014

Projet de loi de finances rectificative 2014

Annoncée comme l’année des grands changements tant sur le plan fiscal que sur le plan économique en vue de faire diminuer de manière considérable le déficit budgétaire tout en regagnant la confiance des (...)
Publié le 01/06/2014
Crowdfunding, le projet de réforme se précise

Crowdfunding, le projet de réforme se précise

Avec plus de 78.3 millions d’euros collectés l’année dernière en France, le Crowdfunding (ou financement participatif) attire chaque jour de plus en plus d’investisseurs désireux de contribuer au soutien (...)
Publié le 02/05/2014
Le pacte de responsabilité au cœur des débats

Le pacte de responsabilité au cœur des débats

Après avoir annoncé la mise en place du pacte de responsabilité au cours de la semaine dernière, le gouvernement doit désormais entrer dans le vif du sujet en dévoilant à chaque ministère les coupes (...)
Publié le 11/12/2013
L'échec du déblocage de l'épargne salariale

L'échec du déblocage de l'épargne salariale

Le président de la république, souhaitant relancer la consommation des français, a permis un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale. En effet une fenêtre de six mois du 1er juillet au 31 décembre 2013 (...)
Publié le 10/12/2013
Impôts : une baisse des prélèvements en 2015

Impôts : une baisse des prélèvements en 2015

Le Gouvernement semble avoir entendu les Français sur le « ras-le-bol » fiscal. Le Ministre de l’Economie, Pierre Moscovici était l’invité de BFM Politique ce 8 Décembre en promettant une stabilisation des (...)
Publié le 09/12/2013
Scandale sur la manipulation des taux interbancaires

Scandale sur la manipulation des taux interbancaires

Mercredi 4 décembre, la Commission européenne a sanctionné plusieurs établissements financiers en leur infligeant des amendes pour un montant total record de 1,7 milliard d’euros. Une affaire d’entente et de (...)
Publié le 25/11/2013
Fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG

Fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG

La fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG est une idée de plus en plus partagée et dont on parle depuis des années dans les deux camps politiques majoritaires. Une telle fusion semble facile à proposer (...)
Publié le 21/10/2013
Les grands sujets du projet de loi de finances 2014

Les grands sujets du projet de loi de finances 2014

Les discussions autour du projet de loi de finances pour 2014 continuent à la commission des finances de l’Assemblée Nationale. Voici les dernières nouvelles concernant les grands sujets du volet fiscal. (...)
Publié le 11/10/2013
Janet Yellen, 1ère femme à la tête de la FED

Janet Yellen, 1ère femme à la tête de la FED

Après le retrait de son principal concurrent Larry Summers, Jenet Yellen sera la première femme à devenir ce que Barack Obama considère comme « l’une des plus importants dirigeants au monde ». Janet Yellen (...)
Publié le 03/10/2013
Le Projet de Loi de Finance 2014

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Le Projet de Loi de Finance 2014

Le projet de loi de finance 2014 a été présenté au conseil des ministres qui a eu lieu le jeudi 25 septembre 2013. Il s'agit d'une première mouture, susceptible de faire l'objet d'amendements dans le cadre de (...)
Publié le 30/09/2013
Les nouveaux enjeux de la future taxe carbone

Les nouveaux enjeux de la future taxe carbone

Lors du discours de clôture de la deuxième conférence environnementale, le premier ministre, Jean-marc Ayrault, a précisé les contours de la nouvelle taxe carbone dite «contribution climat énergie». Il a (...)
Publié le 24/09/2013
Le gouvernement annonce le lancement du PEA PME

Le gouvernement annonce le lancement du PEA PME

Annoncée le 29 Avril dernier par François Hollande, la réforme du PEA sera incluse dans le Projet de Loi de Finances pour 2014, et effective donc à partir du 1er Janvier 2014. La réforme du PEA offrira ainsi de (...)
Publié le 10/09/2013
Une chance pour nos chefs d'entreprises en faillite

Une chance pour nos chefs d'entreprises en faillite

Quand un chef d'entreprise fait faillite dans un pays comme les États-Unis, il peut retenter une nouvelle fois l'aventure, rebondir. L'exception française veut qu'un Chef d'entreprise ayant échoué une fois soit (...)
Publié le 17/06/2013
Quotient familial, le coût pour les ménages français

Quotient familial, le coût pour les ménages français

Le 3 juin dernier, le gouvernement a finalement renoncé à ajuster les allocations familiales en fonction du revenu des ménages. Il a opté, in fine, pour l’abaissement du plafond du quotient familial afin de (...)
Publié le 10/06/2013
La vente des vins de l’Élysée : une réussite

La vente des vins de l’Élysée : une réussite

Les 30 et 31 mai derniers, l’Élysée a vendu aux enchères une partie de la cave présidentielle. Au total, 1 200 bouteilles dont 9 Petrus ont été cédées pour un montant de 718 000 euros. Une première (...)
Publié le 05/06/2013
Abaissement du quotient familial

Abaissement du quotient familial

En cette période de réductions budgétaires, le gouvernement fait la course aux économies et les dépenses dites de « famille » ont elles aussi été réduites. Hier, le premier ministre Jean Marc Ayrault a (...)
Publié le 29/05/2013
Nouvelles mesures pour le régime d’auto-entrepreneur

Nouvelles mesures pour le régime d’auto-entrepreneur

La France compte aujourd’hui environ 550 000 nouvelles entreprises par an, dont la majorité sous le statut d’auto-entrepreneur. Et cette tendance continue d’évoluer, même si le nombre de radiations de ce (...)
Publié le 24/05/2013
Une nouvelle augmentation des impôts pour 2014 ?

Une nouvelle augmentation des impôts pour 2014 ?

Le Président François Hollande a souhaité « ne pas augmenter » les prélèvements pour les ménages en 2014, sans toutefois complètement l’exclure. La hausse globale des taux de TVA au 1er Janvier 2014, la (...)
Publié le 23/05/2013
Le crédit d’impôt compétitivité emploi : un bon départ

Le crédit d’impôt compétitivité emploi : un bon départ

Le Crédit d’impôt Compétitivité Emploi, ou CICE, a pour but de financer l’amélioration de la compétitivité des entreprises. Ce crédit permet notamment aux entreprises d’augmenter le niveau de leurs (...)

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