Crédit immobilier : seuil d’usure à 3,96% en 2016

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Par Stéphane van Huffel - le 07/01/2016

Défini par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, le taux d’usure est ensuite instauré par la Banque de France. Il correspond au taux maximum que tous les établissements bancaires sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un crédit. À la fin de chaque trimestre, le Journal Officiel (JO) publie un avis qui fixe les seuils de l’usure pour le trimestre suivant.

Par la suite, ces évolutions sont intéressantes à croiser avec la récente hausse des taux directeurs par la FED (Réserve Fédérale des Etats-Unis) en décembre dernier. En effet la remontée des taux est suivie par les autres Banques Centrales donc les taux d’intérêts augmentent également légèrement. Quelle est donc, aujourd’hui, la première évolution du seuil d’usure, en immobilier, pour 2016 ? Quelles en sont les raisons ?

Crédit immobilier : seuil d’usure à 3,96% en 2016

Comment le seuil d’usure est-il déterminé ?

La Banque de France procède à une moyenne arithmétique simple des Taux Effectifs Globaux (TEG). Ces taux sont observés auprès d’un échantillon représentatif des établissements préteurs. La moyenne est ensuite pondérée, en fonction du volume de l'encours des différents établissements observés.

Elle obtient alors un taux effectif moyen qui, augmenté d'un tiers, permet de fixer les nouveaux seuils de l'usure.

Quelle est l’évolution pour le premier trimestre 2016 ?

La publication dans le Journal Officiel est parue. Ce trimestre, tout prêt immobilier conclu à taux fixe, ne devra pas dépasser un taux de 3,96% quelque soit sa durée. Ce seuil est supérieur d’environ un point de pourcentage en comparaison au taux d’usure du quatrième semestre de 2015 (2,97%).

C’est une quasi-stabilisation face au taux de l’an dernier à la même période. En effet, au premier trimestre 2015 le plafond était de 3,92%. Comment expliquer les variations du seuil d’usure? Tout simplement en se rappelant que toute variation des taux bancaires entraîne une variation du seuil d’usure.

Voyons maintenant ce qu’il en est pour quelques autres taux. En ce qui concerne les taux variables, ils sont en hausse en ce début d’année. Appliqués à 3,64% ce trimestre, les taux variables étaient en moyenne à 2,73% fin 2015.

Pour ce qui en est des prêts relais, ils suivent également le même schéma : le seuil était de 3,19% en moyenne fin 2015, ils ne doit pas dépasser les 4,25% durant les 3 prochains mois.

Conclusion

Ce premier trimestre de l’année 2016 commence avec une légère hausse du seuil d’usure. Les crédits immobiliers restent tout de même intéressants car l’année 2015 nous a proposée des taux d’intérêts historiquement bas. En effet, le coût des crédits reste extrêmement faible. Il est toujours très intéressant de bénéficier de l’effet de levier sur les produits et immobiliers. La Banque de France joue donc un rôle important en ajustant ce seuil. En effet, il permet de protéger les personnes désireuses d’emprunter grâce à la limite nationale effective qu’est le seuil d’usure.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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