Règlementations

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Réglementations (loi, projet, ...)

Publié le 07/03/2017
Le dispositif « Louer abordable » en détails

Le dispositif « Louer abordable » en détails

Le dispositif « Louer abordable » a été mis en place le 2 février dernier par le ministère du logement afin d’encourager les propriétaires de logements inoccupés à les mettre sur le marché locatif pour (...)
Publié le 22/02/2017
Lancement du dispositif d’incitation fiscal « Cosse ancien »

Lancement du dispositif d’incitation fiscal « Cosse ancien »

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a annoncé un nouveau projet fiscal qui ne fait pas l’unanimité. En effet, certains professionnels affirment que ce dispositif existe déjà mais (...)
Publié le 20/02/2017
Paris bientôt capitale de la finance verte ?

Paris bientôt capitale de la finance verte ?

Paris entretient la dynamique de la COP21 et consolide sa position pour obtenir la place européenne de référence pour la finance verte grâce à la réussite de l’émission par l’État française de sa première (...)
Publié le 04/01/2017
Immobilier à Lille : c’est parti pour l’encadrement des loyers !

Immobilier à Lille : c’est parti pour l’encadrement des loyers !

C’est avec une grande fierté que Martine Aubry, maire de Lille, va appliquer l’encadrement des loyers dans sa ville à partir du 1er février 2017 suite à l’annonce d’Emmanuelle Cosse, ministre du logement et (...)
Publié le 05/12/2016
Locataire ou propriétaire : quelle assurance habitation choisir ?

Locataire ou propriétaire : quelle assurance habitation choisir ?

Entre les assurances obligatoires et facultatives, entre les garanties essentielles et secondaires, il n’est pas toujours facile de savoir quelle protection est indispensable et laquelle ne l’est pas. Selon que vous (...)
Publié le 24/10/2016
Taxe foncière : forte augmentation en 5 ans

Taxe foncière : forte augmentation en 5 ans

Selon le rapport de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) publié le 13 octobre dernier, la taxe foncière a augmenté de près de 15% entre 2010 et 2015. D’après le Président de l’UNPI, Jean (...)
Publié le 22/07/2016
Loyers à Paris : stabilisation en vue

Loyers à Paris : stabilisation en vue

L’Observatoire des Loyers en Agglomération Parisienne (OLAP) a publié son étude annuelle concernant la stabilisation des loyers en Ile-de-France. Les résultats démontrent une augmentation de près de 0,5% des (...)
Publié le 05/07/2016
Syndics de copropriété : les frais augmentent

Syndics de copropriété : les frais augmentent

Les honoraires des syndics de copropriété sont en hausse ! Composantes des charges de copropriété, les honoraires ont flambé suite à la mise en place de la loi Alur, qui instaure d’importants changements pour les (...)
Publié le 01/07/2016
Trop de logements vides à Paris ?

Trop de logements vides à Paris ?

La ville de Paris veut résolument mettre la pression sur les propriétaires de logements vacants. Pour cela, elle s’apprête à augmenter la taxe sur les résidences secondaires et sur les logements vacants. Déjà (...)
Publié le 28/06/2016
Fonds monétaires : la réforme est en marche

Fonds monétaires : la réforme est en marche

Les fonds monétaires, ou OPCVM monétaires (Organisme de Placement Commun en Valeurs Mobilières), sont des outils de placement à court terme qui peuvent être utilisés par les entreprises et les particuliers. Les (...)
Publié le 27/06/2016
2000 logements sociaux vont être créés à Paris

2000 logements sociaux vont être créés à Paris

Depuis plus d’un an, les services de l’État et de la ville de Paris travaillent sur un accord visant à modifier le Plan local d’urbanisme de la capitale. C’est chose faite. Manuel Valls, Premier ministre et (...)
Publié le 23/06/2016
Immobilier : les chantiers prioritaires de la ministre

Immobilier : les chantiers prioritaires de la ministre

Dans un peu moins d’un an, les présidentielles de 2017 auront lieu. La ministre du logement et de l’habitat durable, Emmanuelle Cosse, a de nombreuses ambitions pour l’année à venir. Elle veut effectivement agir (...)
Publié le 01/06/2016
La France attentive à la mise en place de Bâle III

La France attentive à la mise en place de Bâle III

Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget a énoncé être très attentif aux changements en matière de crédit immobilier. Effectivement, les négociations actuelles de Bâle, inquiètent sur un possible (...)
Publié le 26/05/2016
L’exigence des municipalités freinerait la création de logements

L’exigence des municipalités freinerait la création de logements

Pour les constructions nouvelles les permis de construire sont octroyées par les municipalités, mais ces dernières sont devenues beaucoup plus exigeantes. Elles imposent même certaines règles qui peuvent parfois (...)
Publié le 02/05/2016
La gestion immobilière, un métier à forte responsabilité

La gestion immobilière, un métier à forte responsabilité

À l’heure où le marché retrouve sa santé, les métiers de l’immobilier attirent un nombre grandissant de candidats. Parmi les professions attrayantes, celle de la gestion de biens immobiliers occupe une place à (...)
Publié le 30/04/2016
Un droit universel à la garantie locative pour les jeunes

Un droit universel à la garantie locative pour les jeunes

Début 2014, la Ministre du Logement Madame Cécile Duflot nous parlait de la GUL, Garantie Universelle des Loyers… Le principe résidait en la sécurité du propriétaire d’avoir chaque mois un loyer, même si le (...)
Publié le 08/04/2016
Immobilier : le dispositif Pinel joue les prolongations

Immobilier : le dispositif Pinel joue les prolongations

Au centre de toutes les attentions, depuis l’arrivée au pouvoir de la nouvelle Ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, le dispositif Pinel va être prolongé. François Hollande a annoncé, aujourd’hui, à (...)
Publié le 06/04/2016
Loi ALUR : les changements à venir

Loi ALUR : les changements à venir

Comme nous l’avait annoncée Emmanuelle Cosse, nouvelle ministre du logement et de l’habitat durable, la loi Alur (l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové), votée le 24 mars 2014, va connaître des (...)
Publié le 26/01/2016
Baisse du taux des Plan Epargne Logement (PEL)

Baisse du taux des Plan Epargne Logement (PEL)

Alors que le maintien du taux du Livret A est maintenant officiel, à 0,75%, la rémunération du PEL va connaître quelques changements. Rappelons que le PEL est une épargne bloquée qui produit des intérêts (...)
Publié le 21/01/2016
La Garantie Universelle des Loyers (GUL) : dispositif annulé ?

La Garantie Universelle des Loyers (GUL) : dispositif annulé ?

Chaque année de nouvelles lois concernant l’immobilier paraissent en France. La GUL (Garantie Universelle des Loyers) en fait partie. Évoqué il y deux ans, c’est un dispositif porté par l’adoption de la (...)
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