Règlementations

Publié le 11/06/2018
Crowdfunding : bientôt éligible au PEA-PME ?

Crowdfunding : bientôt éligible au PEA-PME ?

C’est le défi du moment : rendre le Crowdfunding éligible au PEA-PME. Le gouvernement souhaite relever ce défi et passer à 8 millions d’euros le montant maximum autorisé pour le financement participatif contre (...)
Publié le 07/05/2018
Loi ELAN : entre théorie et pratique, il y a un gouffre

Loi ELAN : entre théorie et pratique, il y a un gouffre

Alors qu’Emmanuel Macron vient récemment de fêter l’anniversaire de sa première année de présidence, riche de réformes mises ou à mettre en place au cours de son quinquennat, où en sommes-nous du projet de (...)
Publié le 12/04/2018
Réforme de l'ISF, les donateurs s’interrogent

Réforme de l'ISF, les donateurs s’interrogent

Craignant une forte baisse du nombre de donateurs occasionnée par une méconnaissance du fonctionnement de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) des donateurs habituels, le secteur caritatif plonge dans (...)
Publié le 30/03/2018
Loi ELAN : encadrement des loyers pour 28 villes ?

Loi ELAN : encadrement des loyers pour 28 villes ?

Le projet de loi portant sur l’évolution de l’aménagement et du numérique, nommé ELAN, est désormais prêt. Récemment transmis au Conseil d’État, qui en assurera le contrôle de légalité dans un premier (...)
Publié le 02/03/2018
L'IFI, un impôt complexe

L'IFI, un impôt complexe

Résultant d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron visant à ne plus imposer la détention d’entreprises ou d’actions, la transformation de l’ISF (impôt sur la fortune) en IFI (impôt sur la fortune (...)
Publié le 09/01/2018
Fiscalité du crowdfunding immobilier : des changements

Fiscalité du crowdfunding immobilier : des changements

Le Crowdfunding immobilier, aussi appelé financement participatif est une stratégie de financement en vogue depuis les années 2010. D’abord lancé aux États-Unis puis très rapidement en Europe, l’objectif (...)
Publié le 01/12/2017
L’encadrement des loyers

L’encadrement des loyers

L’encadrement des loyers à Paris est un dispositif qui, depuis le 1er aout 2015 référence et plafonne les loyers lors de la mise en location d’un logement. En d’autres termes, ce mécanisme mis en place en (...)
Publié le 30/10/2017
Que nous prépare le gouvernement en matière d’immobilier ?

Que nous prépare le gouvernement en matière d’immobilier ?

Si à première vue, la politique du président Macron laisse à penser qu’il n’est pas un fervent supporter de la pierre, nous nous apercevons en creusant que sa démarche n’est pas anti immobilier. En effet, (...)
Publié le 24/10/2017
L’encadrement des loyers annulé à Lille ?

L’encadrement des loyers annulé à Lille ?

Cette mesure d’encadrement des loyers lillois a été supprimée mardi dernier par le tribunal administratif de la ville. C’est en février 2017, que Martine Aubry, maire de Lille avait mis en place ce dispositif (...)
Publié le 27/09/2017
Prolongation du Pinel, APL, PTZ : les annonces du gouvernement

Prolongation du Pinel, APL, PTZ : les annonces du gouvernement

Dans la catégorie réformes du gouvernement Philippe, sont nommés : le dispositif Pinel, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) et les APL ; tous les trois acteurs de la Stratégie Logement menée par le Président Macron. Ces (...)
Publié le 10/04/2017
PACA : les notaires se mettent à la négociation immobilière

PACA : les notaires se mettent à la négociation immobilière

Les notaires vont intervenir de plus en plus concernant les négociations immobilières en France. Un nouveau mode de fonctionnement pour les notaires Les notaires auront désormais la possibilité d’interférer (...)
Publié le 04/04/2017
Présidentielles 2017 : ce que les candidats prévoient pour l’immobilier

Présidentielles 2017 : ce que les candidats prévoient pour l’immobilier

Les candidats à la présidentielle ont présenté leur programme concernant l’immobilier ; mais savez-vous lequel vous correspond le plus ? Benoît Hamon Le candidat socialiste s’engage à élargir (...)
Publié le 07/03/2017
Le dispositif « Louer abordable » en détails

Le dispositif « Louer abordable » en détails

Le dispositif « Louer abordable » a été mis en place le 2 février dernier par le ministère du logement afin d’encourager les propriétaires de logements inoccupés à les mettre sur le marché locatif pour (...)
Publié le 22/02/2017
Lancement du dispositif d’incitation fiscal « Cosse ancien »

Lancement du dispositif d’incitation fiscal « Cosse ancien »

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a annoncé un nouveau projet fiscal qui ne fait pas l’unanimité. En effet, certains professionnels affirment que ce dispositif existe déjà mais (...)
Publié le 20/02/2017
Paris bientôt capitale de la finance verte ?

Paris bientôt capitale de la finance verte ?

Paris entretient la dynamique de la COP21 et consolide sa position pour obtenir la place européenne de référence pour la finance verte grâce à la réussite de l’émission par l’État française de sa première (...)
Publié le 04/01/2017
Immobilier à Lille : c’est parti pour l’encadrement des loyers !

Immobilier à Lille : c’est parti pour l’encadrement des loyers !

C’est avec une grande fierté que Martine Aubry, maire de Lille, va appliquer l’encadrement des loyers dans sa ville à partir du 1er février 2017 suite à l’annonce d’Emmanuelle Cosse, ministre du logement et (...)
Publié le 05/12/2016
Locataire ou propriétaire : quelle assurance habitation choisir ?

Locataire ou propriétaire : quelle assurance habitation choisir ?

Entre les assurances obligatoires et facultatives, entre les garanties essentielles et secondaires, il n’est pas toujours facile de savoir quelle protection est indispensable et laquelle ne l’est pas. Selon que vous (...)
Publié le 24/10/2016
Taxe foncière : forte augmentation en 5 ans

Taxe foncière : forte augmentation en 5 ans

Selon le rapport de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) publié le 13 octobre dernier, la taxe foncière a augmenté de près de 15% entre 2010 et 2015. D’après le Président de l’UNPI, Jean (...)
Publié le 22/07/2016
Loyers à Paris : stabilisation en vue

Loyers à Paris : stabilisation en vue

L’Observatoire des Loyers en Agglomération Parisienne (OLAP) a publié son étude annuelle concernant la stabilisation des loyers en Ile-de-France. Les résultats démontrent une augmentation de près de 0,5% des (...)
Publié le 05/07/2016
Syndics de copropriété : les frais augmentent

Syndics de copropriété : les frais augmentent

Les honoraires des syndics de copropriété sont en hausse ! Composantes des charges de copropriété, les honoraires ont flambé suite à la mise en place de la loi Alur, qui instaure d’importants changements pour les (...)
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