Immobilier : réglementations

Dans un peu moins d’un an, les présidentielles de 2017 auront lieu. La ministre du logement et de l’habitat durable, Emmanuelle Cosse, a de nombreuses ambitions pour l’année à venir. Elle veut effectivement agir sur la « ghettoïsation » des

1. Bien tenir ses comptes pendant les mois qui précèdent la demande de prêtParmi les pièces obligatoires de votre dossier, vous devez fournir vos 3 derniers relevés de comptes bancaires. Minutieusement étudiés par les banques, ils permettent de

Bien qu’il soit déjà au cœur des priorités depuis de nombreuses années, le sujet du logement en France prend tout son sens en cette période de confinement. Cette crise sanitaire inédite du Covid-19 nous rappelle que l’immobilier résidentiel

Entre les assurances obligatoires et facultatives, entre les garanties essentielles et secondaires, il n’est pas toujours facile de savoir quelle protection est indispensable et laquelle ne l’est pas. Selon que vous êtes propriétaire de votre

Un sujet qui fait débat, des propositions mises en places puis annulées…les mesures concernant l’encadrement des loyers parisiens ne font pas l’unanimité. Les baux concernés par cette mesure sont ceux signés à partir du 1er juillet 2019.

Après l'effondrement du marché immobilier aux Etats-unis, puis en Espagne, et même en Grande Bretagne, la question se pose depuis plusieurs années: en sera-t-il de même pour la France? Selon la FNAIM, les prix ont baissé de 3,6% au premier semestre

Dans le cadre du plan de relance de la construction exposé par la Ministre du logement, Sylvia Pinel, l’investissement locatif neuf devrait bénéficier d’un « coup de pouce » fiscal supplémentaire. Véritable bonne nouvelle pour les nouveaux

Alors que le maintien du taux du Livret A est maintenant officiel, à 0,75%, la rémunération du PEL va connaître quelques changements. Rappelons que le PEL est une épargne bloquée qui produit des intérêts et permet d’obtenir un prêt immobilier

C’est le défi du moment : rendre le Crowdfunding éligible au PEA-PME. Le gouvernement souhaite relever ce défi et passer à 8 millions d’euros le montant maximum autorisé pour le financement participatif contre 2,5 millions actuellement.

Le projet de loi portant sur l’évolution de l’aménagement et du numérique, nommé ELAN, est désormais prêt. Récemment transmis au Conseil d’État, qui en assurera le contrôle de légalité dans un premier temps, il sera officiellement

Le terme Crowdfunding immobilier, aussi appelé financement participatif est une stratégie de financement en vogue depuis les années 2010. D’abord lancé aux États-Unis puis très rapidement en Europe, l’objectif consiste à réunir des personnes

Si à première vue, la politique du président Macron laisse à penser qu’il n’est pas un fervent supporter de la pierre, nous nous apercevons en creusant que sa démarche n’est pas anti immobilier. En effet, son objectif premier est

Cette mesure d’encadrement des loyers lillois a été supprimée mardi dernier par le tribunal administratif de la ville. C’est en février 2017, que Martine Aubry, maire de Lille avait mis en place ce dispositif de plafonnement des loyers. Il en

Le dispositif « Louer abordable » a été mis en place le 2 février dernier par le ministère du logement afin d’encourager les propriétaires de logements inoccupés à les mettre sur le marché locatif pour lutter contre la pénurie de logements

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a annoncé un nouveau projet fiscal qui ne fait pas l’unanimité. En effet, certains professionnels affirment que ce dispositif existe déjà mais qu’il était encore méconnu du fait

Paris entretient la dynamique de la COP21 et consolide sa position pour obtenir la place européenne de référence pour la finance verte grâce à la réussite de l’émission par l’État française de sa première « OAT verte ».Caroline Delerable,

La ville de Paris veut résolument mettre la pression sur les propriétaires de logements vacants. Pour cela, elle s’apprête à augmenter la taxe sur les résidences secondaires et sur les logements vacants. Déjà évoquées lors des campagnes

Depuis plus d’un an, les services de l’État et de la ville de Paris travaillent sur un accord visant à modifier le Plan local d’urbanisme de la capitale. C’est chose faite. Manuel Valls, Premier ministre et Anne Hidalgo, Maire de Paris, ont

Progressivement, le nouveau dispositif intitulé « Visale » (visa pour l’emploi et le logement) va prendre la place de l’actuelle GRL (garantie des risques locatifs) en s’adressant plus particulièrement aux jeunes et aux salariés précaires. Il

Annoncées il y a maintenant quelques semaines, les mesures pour faciliter l’accession à la propriété commencent à apparaître. Elles visent ainsi à consolider une reprise du secteur de l’immobilier et permettre également une croissance

Vous l’avez surement déjà lu ou attendu mais la loi Alur instauré le 24 Mars 2014 a mis en place une règle de plafonnement des loyers sur le secteur Parisien. En effet, la situation locative est extrêmement compliquée sur la région Parisienne

L’apparition du décret au Journal Officiel (J.O) vendredi a confirmé le souhait du gouvernement de mettre en place pour cet été l’encadrement des loyers. Alors ça y est, c’est bien officiel, la loi Alur a dicté son cadre de mesure et son

Suite à la loi ALUR (pour l’Accès au logement et un Urbanisme Rénové), le décret instaurant les modèles de contrat de bail est paru le 31 mai 2015 sur le Journal Officiel. Il va s’appliquer à partir du 01 août 2015 aux logements à usage

Attendu par la majorité des francais et au désarroi des professionnels de l’immobilier, l’encadrement des loyers, mesure phare de la loi alur, débutera sa phase de test en juillet. La ville cobaye ? Paris et ses 80 quartiers divisés par l’OLAP

Le Conseil d’Analyse Economique (CAE) propose de taxer les propriétaires qui habitent leur résidence principale. L’idée n’est pas vraiment nouvelle et elle risque de susciter l’hostilité des propriétaires. Cette taxe a déjà été établie

Depuis mardi le projet de loi ALUR (accès au logement et à un urbanisme rénové) présenté par la ministre du Logement est examiné par les députés. Parmi les principales mesures figurent notamment l’encadrement des loyers, la création d’une

La France connaît une crise du logement, et la situation s’aggrave selon la Fondation Abbé Pierre. Dans son dernier rapport, il y aurait plus de 3,5 millions de personnes dépourvues de logements ou mal logées dans l’hexagone, en raison de la

La deuxième loi de finances rectificative pour 2011 a réformé le système d’abattement des plus-values immobilières et est entrée en vigueur le 1er février 2012.Plus-value immobilière : principeLes personnes physiques domiciliées ou non en