Immobilier : réglementations

Bien qu’il soit déjà au cœur des priorités depuis de nombreuses années, le sujet du logement en France prend tout son sens en cette période de confinement. Cette crise sanitaire inédite du Covid-19 nous rappelle que l’immobilier résidentiel

Le prêt à taux zéro (PTZ) ne serait pas suffisamment efficace selon un rapport de l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Créée en 1995, le prêt à taux zéro est un prêt

Le crowdfunding immobilier ou financement participatif a le vent en poupe depuis ces dernières années. Ouvert aux investisseurs particuliers, aux professionnels et même aux institutionnels, ce placement est réalisé sous forme d’obligation zéro

Cette fin d’année est synonyme de l’étude du projet de loi de finances par les parlementaires. Surtout en ce qui concerne les réformes liées à la fiscalité immobilière. Comme chaque année, les propriétaires, bailleurs ou locataires seront

Le ministre du Logement, Julien Denormandie fait sa rentrée en affirmant son « choix politique », à savoir : dynamiser les centres-villes et lutter contre l’étalement urbain. Pourtant, un « choc d’offre » de logements avait été promis au

Un sujet qui fait débat, des propositions mises en places puis annulées…les mesures concernant l’encadrement des loyers parisiens ne font pas l’unanimité. Les baux concernés par cette mesure sont ceux signés à partir du 1er juillet 2019.

La mesure d’encadrement des loyers avait vu le jour le 1er août 2015 et s’étendait sur toutes les zones tendues pour plafonner les loyers souvent considérés comme « excessifs ». Ce dispositif fut annulé il y à un an jour pour jour par le

Avec une majorité des votes à son actif, le projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) a communément été adopté par l’Assemblée Nationale cette semaine. Ayant pour objectif de construire plus, mieux et moins

C’est le défi du moment : rendre le Crowdfunding éligible au PEA-PME. Le gouvernement souhaite relever ce défi et passer à 8 millions d’euros le montant maximum autorisé pour le financement participatif contre 2,5 millions actuellement.

Alors qu’Emmanuel Macron vient récemment de fêter l’anniversaire de sa première année de présidence, riche de réformes mises ou à mettre en place au cours de son quinquennat, où en sommes-nous du projet de loi ELAN ? Dans notre dernier

Craignant une forte baisse du nombre de donateurs occasionnée par une méconnaissance du fonctionnement de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) des donateurs habituels, le secteur caritatif plonge dans l’incertitude. Bien que l’intérêt des

Le projet de loi portant sur l’évolution de l’aménagement et du numérique, nommé ELAN, est désormais prêt. Récemment transmis au Conseil d’État, qui en assurera le contrôle de légalité dans un premier temps, il sera officiellement

Résultant d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron visant à ne plus imposer la détention d’entreprises ou d’actions, la transformation de l’ISF (impôt sur la fortune) en IFI (impôt sur la fortune immobilière) ne vise plus que les

Le Crowdfunding immobilier, aussi appelé financement participatif est une stratégie de financement en vogue depuis les années 2010. D’abord lancé aux États-Unis puis très rapidement en Europe, l’objectif consiste à réunir des personnes

L’encadrement des loyers à Paris est un dispositif qui, depuis le 1er aout 2015 référence et plafonne les loyers lors de la mise en location d’un logement. En d’autres termes, ce mécanisme mis en place en zone tendue limite les loyers qui

Si à première vue, la politique du président Macron laisse à penser qu’il n’est pas un fervent supporter de la pierre, nous nous apercevons en creusant que sa démarche n’est pas anti immobilier. En effet, son objectif premier est

Cette mesure d’encadrement des loyers lillois a été supprimée mardi dernier par le tribunal administratif de la ville. C’est en février 2017, que Martine Aubry, maire de Lille avait mis en place ce dispositif de plafonnement des loyers. Il en

Dans la catégorie réformes du gouvernement Philippe, sont nommés : le dispositif Pinel, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) et les APL ; tous les trois acteurs de la Stratégie Logement menée par le Président Macron. Ces 3 aides de l’Etat censées

Les notaires vont intervenir de plus en plus concernant les négociations immobilières en France.Un nouveau mode de fonctionnement pour les notairesLes notaires auront désormais la possibilité d’interférer également avant la remise des clés

Les candidats à la présidentielle ont présenté leur programme concernant l’immobilier ; mais savez-vous lequel vous correspond le plus ?Benoît HamonLe candidat socialiste s’engage à élargir l’encadrement des loyers à toutes les zones