Immobilier : réglementations

Bien qu’il soit déjà au cœur des priorités depuis de nombreuses années, le sujet du logement en France prend tout son sens en cette période de confinement. Cette crise sanitaire inédite du Covid-19 nous rappelle que l’immobilier résidentiel

Entre les assurances obligatoires et facultatives, entre les garanties essentielles et secondaires, il n’est pas toujours facile de savoir quelle protection est indispensable et laquelle ne l’est pas. Selon que vous êtes propriétaire de votre

Un sujet qui fait débat, des propositions mises en places puis annulées…les mesures concernant l’encadrement des loyers parisiens ne font pas l’unanimité. Les baux concernés par cette mesure sont ceux signés à partir du 1er juillet 2019.

Le 26 juin 2013 restera une date importante dans l’univers immobilier et du logement. En effet, la ministre du logement, Cécile Duflot a présenté en conseil des ministres son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).

Après l'effondrement du marché immobilier aux Etats-unis, puis en Espagne, et même en Grande Bretagne, la question se pose depuis plusieurs années: en sera-t-il de même pour la France? Selon la FNAIM, les prix ont baissé de 3,6% au premier semestre

Dans le cadre du plan de relance de la construction exposé par la Ministre du logement, Sylvia Pinel, l’investissement locatif neuf devrait bénéficier d’un « coup de pouce » fiscal supplémentaire. Véritable bonne nouvelle pour les nouveaux

Alors que le maintien du taux du Livret A est maintenant officiel, à 0,75%, la rémunération du PEL va connaître quelques changements. Rappelons que le PEL est une épargne bloquée qui produit des intérêts et permet d’obtenir un prêt immobilier

Avec une majorité des votes à son actif, le projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) a communément été adopté par l’Assemblée Nationale cette semaine. Ayant pour objectif de construire plus, mieux et moins

C’est le défi du moment : rendre le Crowdfunding éligible au PEA-PME. Le gouvernement souhaite relever ce défi et passer à 8 millions d’euros le montant maximum autorisé pour le financement participatif contre 2,5 millions actuellement.

Le projet de loi portant sur l’évolution de l’aménagement et du numérique, nommé ELAN, est désormais prêt. Récemment transmis au Conseil d’État, qui en assurera le contrôle de légalité dans un premier temps, il sera officiellement

Le terme Crowdfunding immobilier, aussi appelé financement participatif est une stratégie de financement en vogue depuis les années 2010. D’abord lancé aux États-Unis puis très rapidement en Europe, l’objectif consiste à réunir des personnes

Si à première vue, la politique du président Macron laisse à penser qu’il n’est pas un fervent supporter de la pierre, nous nous apercevons en creusant que sa démarche n’est pas anti immobilier. En effet, son objectif premier est

Cette mesure d’encadrement des loyers lillois a été supprimée mardi dernier par le tribunal administratif de la ville. C’est en février 2017, que Martine Aubry, maire de Lille avait mis en place ce dispositif de plafonnement des loyers. Il en

Les notaires vont intervenir de plus en plus concernant les négociations immobilières en France.Un nouveau mode de fonctionnement pour les notairesLes notaires auront désormais la possibilité d’interférer également avant la remise des clés

Le dispositif « Louer abordable » a été mis en place le 2 février dernier par le ministère du logement afin d’encourager les propriétaires de logements inoccupés à les mettre sur le marché locatif pour lutter contre la pénurie de logements

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a annoncé un nouveau projet fiscal qui ne fait pas l’unanimité. En effet, certains professionnels affirment que ce dispositif existe déjà mais qu’il était encore méconnu du fait

Paris entretient la dynamique de la COP21 et consolide sa position pour obtenir la place européenne de référence pour la finance verte grâce à la réussite de l’émission par l’État française de sa première « OAT verte ».Caroline Delerable,

La ville de Paris veut résolument mettre la pression sur les propriétaires de logements vacants. Pour cela, elle s’apprête à augmenter la taxe sur les résidences secondaires et sur les logements vacants. Déjà évoquées lors des campagnes

Depuis plus d’un an, les services de l’État et de la ville de Paris travaillent sur un accord visant à modifier le Plan local d’urbanisme de la capitale. C’est chose faite. Manuel Valls, Premier ministre et Anne Hidalgo, Maire de Paris, ont

Dans un peu moins d’un an, les présidentielles de 2017 auront lieu. La ministre du logement et de l’habitat durable, Emmanuelle Cosse, a de nombreuses ambitions pour l’année à venir. Elle veut effectivement agir sur la « ghettoïsation » des