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Immobilier : réglementations

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Qu’est-ce que le bail Réel et Solidaire (BRS) ?
Blog Immobilier Réglementations (loi, projet, ...)

Qu’est-ce que le bail Réel et Solidaire (BRS) ?

Bien qu’il soit déjà au cœur des priorités depuis de nombreuses années, le sujet du logement en France prend tout son sens en cette période de confinement. Cette crise sanitaire inédite du Covid-19 nous rappelle que l’immobilier résidentiel

Publié le 11/05/2020

Vu 1069 fois

Anais C.

L’encadrement des loyers de retour à Paris ?
Blog Immobilier Réglementations (loi, projet, ...)

L’encadrement des loyers de retour à Paris ?

Un sujet qui fait débat, des propositions mises en places puis annulées…les mesures concernant l’encadrement des loyers parisiens ne font pas l’unanimité. Les baux concernés par cette mesure sont ceux signés à partir du 1er juillet 2019.

Publié le 17/06/2019

Vu 1261 fois

Hotman A.

elan
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Le projet de loi ELAN est en phase d’adoption

Avec une majorité des votes à son actif, le projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) a communément été adopté par l’Assemblée Nationale cette semaine. Ayant pour objectif de construire plus, mieux et moins

Publié le 18/10/2018

Vu 1415 fois

Paul B.

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Crowdfunding : bientôt éligible au PEA-PME ?

C’est le défi du moment : rendre le Crowdfunding éligible au PEA-PME. Le gouvernement souhaite relever ce défi et passer à 8 millions d’euros le montant maximum autorisé pour le financement participatif contre 2,5 millions actuellement.

Publié le 11/06/2018

Vu 2502 fois

Albin de S.

Loi ELAN : encadrement des loyers pour 28 villes ?
Blog Immobilier Réglementations (loi, projet, ...)

Loi ELAN : encadrement des loyers pour 28 villes ?

Le projet de loi portant sur l’évolution de l’aménagement et du numérique, nommé ELAN, est désormais prêt. Récemment transmis au Conseil d’État, qui en assurera le contrôle de légalité dans un premier temps, il sera officiellement

Publié le 30/03/2018

Vu 2081 fois

Karl T.d.W.

Crowdfunding immobilier
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Fiscalité du crowdfunding immobilier : des changements

Le Crowdfunding immobilier, aussi appelé financement participatif est une stratégie de financement en vogue depuis les années 2010. D’abord lancé aux États-Unis puis très rapidement en Europe, l’objectif consiste à réunir des personnes

Publié le 09/01/2018

Vu 3084 fois

Albin de S.

Que nous prépare le gouvernement en matière d’immobilier ?
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Que nous prépare le gouvernement en matière d’immobilier ?

Si à première vue, la politique du président Macron laisse à penser qu’il n’est pas un fervent supporter de la pierre, nous nous apercevons en creusant que sa démarche n’est pas anti immobilier. En effet, son objectif premier est

Publié le 30/11/2017

Vu 2212 fois

Stéphane v.H.

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L’encadrement des loyers annulé à Lille ?

Cette mesure d’encadrement des loyers lillois a été supprimée mardi dernier par le tribunal administratif de la ville. C’est en février 2017, que Martine Aubry, maire de Lille avait mis en place ce dispositif de plafonnement des loyers. Il en

Publié le 24/10/2017

Vu 1803 fois

Karl T.d.W.

Blog Immobilier Réglementations (loi, projet, ...)

PACA : les notaires se mettent à la négociation immobilière

Les notaires vont intervenir de plus en plus concernant les négociations immobilières en France.Un nouveau mode de fonctionnement pour les notairesLes notaires auront désormais la possibilité d’interférer également avant la remise des clés

Publié le 10/04/2017

Vu 1947 fois

Karl T.d.W.

Le dispositif « Louer abordable » en détails
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Le dispositif « Louer abordable » en détails

Le dispositif « Louer abordable » a été mis en place le 2 février dernier par le ministère du logement afin d’encourager les propriétaires de logements inoccupés à les mettre sur le marché locatif pour lutter contre la pénurie de logements

Publié le 07/03/2017

Vu 2034 fois

Guilhem G.

Lancement du dispositif d’incitation fiscal « Cosse ancien »
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Lancement du dispositif d’incitation fiscal « Cosse ancien »

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a annoncé un nouveau projet fiscal qui ne fait pas l’unanimité. En effet, certains professionnels affirment que ce dispositif existe déjà mais qu’il était encore méconnu du fait

Publié le 22/02/2017

Vu 2171 fois

Karl T.d.W.

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Paris bientôt capitale de la finance verte ?

Paris entretient la dynamique de la COP21 et consolide sa position pour obtenir la place européenne de référence pour la finance verte grâce à la réussite de l’émission par l’État française de sa première « OAT verte ».Caroline Delerable,

Publié le 20/02/2017

Vu 5529 fois

Hotman A.

Locataire ou propriétaire : quelle assurance habitation choisir ?
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Locataire ou propriétaire : quelle assurance habitation choisir ?

Entre les assurances obligatoires et facultatives, entre les garanties essentielles et secondaires, il n’est pas toujours facile de savoir quelle protection est indispensable et laquelle ne l’est pas. Selon que vous êtes propriétaire de votre

Publié le 25/01/2020

Vu 5039 fois

Karl T.d.W.

Trop de logements vides à Paris ?
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Trop de logements vides à Paris ?

La ville de Paris veut résolument mettre la pression sur les propriétaires de logements vacants. Pour cela, elle s’apprête à augmenter la taxe sur les résidences secondaires et sur les logements vacants. Déjà évoquées lors des campagnes

Publié le 01/07/2016

Vu 2481 fois

Karl T.d.W.

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2000 logements sociaux vont être créés à Paris

Depuis plus d’un an, les services de l’État et de la ville de Paris travaillent sur un accord visant à modifier le Plan local d’urbanisme de la capitale. C’est chose faite. Manuel Valls, Premier ministre et Anne Hidalgo, Maire de Paris, ont

Publié le 27/06/2016

Vu 2376 fois

Karl T.d.W.

Immobilier : les chantiers prioritaires de la ministre
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Immobilier : les chantiers prioritaires de la ministre

Dans un peu moins d’un an, les présidentielles de 2017 auront lieu. La ministre du logement et de l’habitat durable, Emmanuelle Cosse, a de nombreuses ambitions pour l’année à venir. Elle veut effectivement agir sur la « ghettoïsation » des

Publié le 23/06/2016

Vu 2132 fois

Karl T.d.W.

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Baisse du taux des Plan Epargne Logement (PEL)

Alors que le maintien du taux du Livret A est maintenant officiel, à 0,75%, la rémunération du PEL va connaître quelques changements. Rappelons que le PEL est une épargne bloquée qui produit des intérêts et permet d’obtenir un prêt immobilier

Publié le 02/04/2019

Vu 3136 fois

Stéphane v.H.

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Garantie des risques locatifs : du nouveau dès 2016

Progressivement, le nouveau dispositif intitulé « Visale » (visa pour l’emploi et le logement) va prendre la place de l’actuelle GRL (garantie des risques locatifs) en s’adressant plus particulièrement aux jeunes et aux salariés précaires. Il

Publié le 25/11/2015

Vu 2720 fois

Guilhem G.

Accession à la propriété : priorité du gouvernement
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Accession à la propriété : priorité du gouvernement

Annoncées il y a maintenant quelques semaines, les mesures pour faciliter l’accession à la propriété commencent à apparaître. Elles visent ainsi à consolider une reprise du secteur de l’immobilier et permettre également une croissance

Publié le 25/11/2015

Vu 2427 fois

Guilhem G.

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Investir dans l’immobilier grâce au crowdfunding

Investir dans le neuf ou dans l’ancien, choisir son projet immobilier selon le rendement prévu et l’avenir prometteur du projet c’est ce qu’offre le crowdfunding spécialisé dans l’immobilier. De nombreux particuliers néophytes ou

Publié le 30/07/2015

Vu 3242 fois

Stéphane v.H.

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