Un journaliste accusé de délit d'initié

Accusé de délit d’initié pour la toute première fois, un journaliste britannique a dû s’expliquer devant la Commission des Sanction de l’AMF pour des manquements commis entre 2011 et 2012. Aujourd’hui retraité, le journaliste en question rédigeait autrefois des lettres financières quotidiennes pour le Daily Mail.

Ce dernier est accusé d’avoir utilisé des informations privilégiées et de les transmettre à son réseau financier avant leurs publications officielles. Selon le Collège de l’AMF, son mode opératoire était très précis et fréquemment utilisé sur cette période.

L’organisation des initiés

Selon le collège de l’AMF, le journaliste a collaboré avec certains initiés dont le rôle était de l’alerter des rumeurs et des tendances à suivre sur le marché. Ensuite, en fonction des informations et après discussions, il a publié ou non ces rumeurs dans ces lettres. Enfin, en fonction des publications, ses sources étaient utilisées puis transmises à d’autres membres de son réseau dans le but d’acheter puis de vendre des « Spread Bets » et générer une plus-value.

Parmi les accusations apparaît une OPA de LVMH sur Hermès engendrant une prime de 86% sur le cours du jour. Pour sa défense, le journaliste a déclaré ne jamais indiquer ce qu’il allait écrire. Pour lui, seuls ses supérieurs hiérarchiques étaient informés et il ne se préoccupait pas de savoir ce que ses contacts allaient faire par la suite.

Une sanction envisagée

Selon la rapporteuse de la commission des sanctions, le Collège de l’AMF a demandé aux membres de la commission de prendre la décision sur une possible sanction. Elle a précisé que les sanctions demandées s’établissent entre 20 000 euros et 175 000 euros contre quatre des mis en cause bien que ces derniers aient tiré un avantage environnant au maximum les 40 000 euros.

Pour rappel, cette infraction est passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 100 millions d’euros (calculée à partir du profit réalisé par l’initié et de ses conséquences).

Conclusion

C’est bien la toute première fois dans l’histoire du journalisme qu’une accusation de délit d’initié est prononcée. Bien que la commission n’ait pas encore pris sa décision, le journaliste visé et son réseau s’exposent à une sanction pécuniaire et une peine d’emprisonnement pour des délits commis entre l’année 2011 et l’année 2012.

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