Un site gratuit pour les bénéficiaires d’une assurance vie oubliée

La caisse des dépôts lance un nouveau service en ligne gratuit afin de vérifier si vous êtes propriétaire ou bénéficiaire d’un contrat en déshérence. Après une période d’inactivité importante, l’argent existant sur les livrets d’épargne, les comptes bancaires, l’épargne salariale ou bien encore les contrats d’assurance vie sont systématiquement déplacés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Qu’est-ce que le service Ciclade ?

Crée en application de la loi Eckert du 13 juin 2014, Ciclade.fr vous permet de trouver rapidement et gratuitement les sommes issues si vous êtes titulaire, signataire, bénéficiaire ou héritier d’un compte bancaire, d’un produit d’épargne ou d’un contrat d’assurance vie oublié dont vous ignoriez l’existence.

Ciclade vous trouve les fonds qui ont été transférés à la CDC selon certaines conditions. La période d’inactivité des comptes dont le titulaire est décédé doit dater de 3 ans. À contrario, si le titulaire du compte est toujours vivant, ses comptes doivent au moins être inactifs depuis 10 ans ainsi que pour ses contrats d’assurance vie non réclamés pour entamer une procédure.

La recherche est gratuite et peut être réalisée sans inscription. Elle porte uniquement sur les comptes et assurances-vie ouverts en France et toute personne, de nationalité française ou non, peut être concernée. La recherche ne dure que quelques instants et un résultat immédiat vous sera adressé. Si le service s’aperçoit que vous bénéficiez de fonds, il vous invitera à créer un compte personnel afin que vous transmettiez les justificatifs nécessaires. Il faut compter environ 90 jours pour le traitement de votre dossier.

Les moments clés pour les établissements financiers

Les entreprises qui s’occupent d’affaires financières sont dans l’obligation depuis le 1er janvier 2016, de prévenir par courrier les personnes titulaires d’un compte après un an d’inactivité. Concernant les contrats d’assurance vie, les assureurs s’engagent chaque année à vérifier que les personnes ayant souscrit un contrat ne soient pas décédées. Si malheureusement c’était le cas, ils seraient obligés de rechercher les bénéficiaires pour leur verser l’argent qui leur revient.

Il est important de savoir que pendant 20 ans, la CDC stocke l’argent qui lui a été transféré. Dépassé ce délai, il sera transféré à l’État et il ne sera plus possible de demander ce qu’il nous revient.

Plus d’informations sur : ciclade.caissedesdepots.fr

A propos de l'auteur

Stéphane van Huffel, Conseiller en gestion de patrimoine

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Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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