Pinel Outre-Mer : abaissement de la réduction d’impôt ?
Conseiller en gestion de patrimoine
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Valérie Rabault (député PS et rapporteur générale du budget) a déposé un amendement qui proposait « d’apporter d’avantage de continuité dans le temps à l’évolution du taux de la réduction d’impôt en Outre-Mer ».
Qu’est-ce que prévoit la loi Pinel Outre-Mer ?
Le dispositif Pinel sera introduit en remplacement du dispositif Duflot. L’objectif principal est de garantir un accès au logement aux ménages les plus modestes. Cependant, ce dispositif permet également de faire bénéficier aux contribuables soumis à l’impôt sur le revenu d’une réduction d’impôt en cas d’investissement dans un logement neuf répondant aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation).
Loi Pinel Outre-Mer modifiée
Initialement, la loi Pinel Outre-Mer prévoyait une réduction d’impôt de 23% pour un engagement de location de 6 ans ainsi qu’une réduction d’impôt de 29% pour un engagement de location de 9 ans.
A l’occasion de l’examen du Projet de loi de Finances pour 2015, l’amendement proposé par Valérie Rabault a été adopté. Il vise à modifier la réduction d’impôt dont bénéficiera l’investisseur.
En effet, l’engagement de location pour 6 années s’avèrerait plus attractif, favorisant ainsi les durées d’engagement plus courtes.
Avec une réduction d’impôt annuel de 3,22% pour un engagement de 9 ans contre une réduction d’impôt annuel de 3,83% pour un engagement de 6 ans, il serait créé un avantage incohérent quant à l’investissement locatif plus court.
C’est donc dans un souci d’harmonisation que la commission des finances abaisse le taux de réduction, passant ainsi de 23% à 20% pour un engagement de location de 6 ans.
Cette baisse de la réduction d’impôt semble donc être logique afin de ne pas défavoriser un investissement plutôt qu’un autre. N’oublions pas que l’objectif principale de la mesure est l’accès aux logements pour tous et que par conséquent les investissements de longue durée sont essentiels.
Il faudra tout de même attendre la publication de la loi de finances pour 2015 pour confirmer l’adoption d’une telle modification.
A propos de l'auteur
Stéphane van Huffel, Conseiller en gestion de patrimoine
Avis des clients de Stéphane :
Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.
Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.
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