Garantie des risques locatifs : du nouveau dès 2016

Ecrit par : Stéphane van Huffel

Conseiller en gestion de patrimoine

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Progressivement, le nouveau dispositif intitulé « Visale » (visa pour l’emploi et le logement) va prendre la place de l’actuelle GRL (garantie des risques locatifs) en s’adressant plus particulièrement aux jeunes et aux salariés précaires. Il devrait faire son apparition en début d’année, et va chercher à faciliter l’accès aux logements à une population qui se trouve de plus en plus confrontée à des difficultés pour se loger.

Modification dans le sillage de la réforme d’Action Logement

Encore appelé par la plupart le « 1% logement », Action logement est bien l’organisme qui gère la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC). C’est donc cet organisme qui va porter la réforme de la GRL. Ainsi ce dispositif qui permettait à un propriétaire de se prémunir contre les risques locatifs, va progressivement laisser sa place à Visale début 2017. Il devrait garder le même socle. Ainsi les propriétaires qui pouvaient souscrire une GRL, à la condition que le locataire est un revenu au moins égal à deux fois le loyer et que celui-ci ne dépasse pas 2000€, pourront toujours se prémunir contre ces risques locatifs. Cela permettra de rassurer les propriétaires.

Visale va permettre d’élargir le cercle des bénéficiaires de ces garanties. Ainsi, les « salariés précaires » (CDD, intérimaire, intermittent…) pourront bénéficier de l’ensemble de ses garanties si l’entrée dans leur logement et leur prise de fonction se font dans un délai rapproché.

Les étapes de la mise ne place.

L’ensemble des détails de la mise en place de Visale n’est pas encore défini. Il faudra déjà attendre la signature d’une convention entre l’État et Action Logement. Mais, c’est également la réorganisation de cet organe dirigé par le MEDEF, qui « doit lui permettre d’être plus réactif, plus innovent et plus efficace, pour mieux répondre aux nouveaux demandeurs. Cette réorganisation vise également à éviter la mise en place de mesures qui ne seraient pas suivies d’effet par inadaptation ou par manque de popularité, comme nous l’avons vécu avec la garantie universelle des loyers(GLU), proposée par la ministre Cécile Duflot. En effet, cette proposition avait été considérée comme trop coûteuse par les assureurs.

En résumé...

Cet article nous montre que le logement est encore une des préoccupations centrales du Gouvernement. Que ce soit pour l’acquisition d’un bien ou pour l’accès au logement pour les locataires, l’État tente de facilité les démarches en leur apportant des possibilités de garanties. Mais la mise en place de celle-ci ne va pas se faire du jour au lendemain, il faudra du temps. Reste également à vérifier que ces mesures rencontreront le succès escompté par les organes de l’État,

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A propos de l'auteur

Stéphane van Huffel, Conseiller en gestion de patrimoine

Avis des clients de Stéphane :

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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Le 2022-07-25 15:00:39 par Philippe R.
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