Sortez de l'ISF

Pourquoi maintenant ?

Le Projet de Loi de Finance 2013 (PLF) prévoit de nombreuses réformes pour l'année en cours visant la fiscalité des particuliers, et notamment, la hausse de certains impôts dont l'ISF.

En effet, en ce qui concerne l'ISF en 2013 le seuil d’imposition de 1 300 000 € est maintenu mais, la taxation du patrimoine net s’opère dès 800 000 €. Il vous faudra également prendre en compte le rétablissement du barème progressif par tranches, ainsi que la suppression de la réduction d’impôt pour personne à charge.

De plus, le plafond des « niches fiscales » serait ramené à 10 000 € par an, ce qui limitera vos possibilités d’agir sur votre future fiscalité.

Pourquoi suivre ce conseil ?

Tout simplement car, outre la réforme concernant l'augmentation de l'ISF, le PLF prévoit en plus un aménagement de l'assiette de l'ISF.

Dans le cas d'un démembrement de propriété, par exemple, l'usufruitier sera imposable à l'ISF, et le nu-propriétaire ne pourra plus déduire de son patrimoine taxable à l’ISF le capital restant dû de l’emprunt.

Il s'avère que, même certaines astuces qui permettaient autrefois de sortir de l'ISF, comme le démembrement de propriété, ne sont plus aussi efficaces de nos jours.

Au regard des réformes actuelles et du constat établi précédemment, il apparaît donc comme explicite que sortir de l'ISF en ce moment, vous permettra de rester maître de votre patrimoine et d'aborder sereinement la nouvelle année. Mais pour cela, il est essentiel d'agir dès à présent.

Comment suivre ce conseil ?

En investissant dans le seul et unique contrat d’assureur dont l’intégralité des sommes versées sort de l’assiette de calcul de l’ISF. Il s’agit du contrat « Capital Différé SCA » : le premier contrat d'assurance-vie anti-ISF.

Concrètement, il s'agit d'un contrat individuel d’assurance-vie à capital différé, sans valeur de rachat et sans contre-assurance décès. C’est d'ailleurs sur cette spécificité du contrat que repose la possibilité d'échapper à l'ISF.

Il dispose d'un fonds en euro performant, 4,01% net en 2012, et il vous permettra de faire sortir la totalité des sommes versées de l’assiette de calcul de l’ISF.

Outre ses avantages il faut également tenir compte des quelques spécificités du contrat qui sont :

• une durée obligatoire comprise entre 8 et 15 ans
• aucun capital ne sera versé par l’assureur, en cas de décès de l’assuré, avant le terme du contrat
• la date limite de souscription pour pouvoir bénéficier de l’avantage ISF doit être inférieure à 70 ans

Pour ne citer que les plus importantes...

Afin de gérer au mieux votre patrimoine soyez actifs et ne perdez pas de temps, en particulier, en ces temps de réformes fiscales où votre patrimoine a plus que jamais besoin d'assistance pour continuer à fructifier.

En revanche, restez prudents et ne vous précipitez pas sur la première offre sans avoir, auparavant, consulté un professionnel du secteur.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel, Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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