Une nouvelle procédure, ouverte par le fisc italien ses derniers jours, va permettre aux étrangers très aisés de placer leur résidence fiscale en Italie, en contrepartie de quoi ils devront reverser un impôt forfaitaire de 100 000 € par an sur leurs revenus à travers le monde.
Une forte concurrence
Ce dispositif a pour objectif de faire concurrence au Royaume-Uni et à l’Espagne. Ces pays ont réussi à faire venir de nombreux footballeurs et chanteurs français et étrangers. D’après la presse italienne, cette procédure semble toucher un millier de personnes intéressées.
Elle vise par exemple les quelques 200 000 Français qui sont établis en Grande-Bretagne. En effet, les gérants d'entreprise sont attirés par la douce fiscalité outre-Manche. Jusqu'à 300 000 livres de bénéfices, l'impôt sur les sociétés est de 19 %. Les charges sociales ne dépassent pas 22 %. En prime, le régime des stock-options est attractif et les particuliers sont dispensés de tout impôt sur la fortune (ISF).
Les conditions pour accéder à ce paradis fiscal
Le fisc italien a mis en place certaines conditions pour bénéficier de cet impôt unique. Il faut avoir résidé à l’étranger pendant au moins 10 ans et la personne devra avoir des revenus suffisants pour qu’un impôt de 100 000 € apparaisse comme une bonne affaire.
Concernant les grandes familles, une clause de la procédure permet de faire venir ses proches pour un supplément d’impôt de 25 000 € par personne.
Un renouvellement de cet impôt forfaitaire sera prévu chaque année pour une durée maximum de 15 ans. De plus, afin de justifier leur nouvelle résidence fiscale auprès de leur pays, les contribuables intéressés devront résider suffisamment de temps en Italie.
Conclusion
La procédure mis en place par le fisc italien va intéresser de nombreuses personnes dans les années à venir. Cependant, ils devront respecter certaines conditions pour bénéficier de ce futur paradis fiscal.
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