Donner aux petits-enfants reste une niche fiscale

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Par Karl Toussaint du Wast - le 16/01/2014

Avec l’allongement de la durée de vie, les liens entre grands-parents et petits-enfants peuvent se resserrer, notamment au niveau financier…. En effet, aujourd’hui les jeunes de moins de 25 ans rencontrent de nombreuses difficultés pour se lancer dans la vie : chômage, coût de la vie, logements onéreux, etc. Les grands-parents sont donc de plus en plus fréquemment amenés à aider pécuniairement leurs petits-enfants.

succession

Cette aide peut prendre plusieurs formes : un don d’argent (sous forme d’espèces, chèque, virement, etc.) ou un don de bien (voiture, tableau, etc.) ou un don de valeurs mobilières (actions, parts de SCI, etc.) ou un don familial.

Dans tous les cas, le don bénéficie d’une franchise d’impôt de 31 865 euros par grand-parent une fois tous les quinze ans. Dans ce cadre, il est possible et conseillé de réaliser un acte notarié pour garder une trace de ce don afin qu’il ne soit pas réintégré dans l’assiette de calcul d’une éventuelle succession. Au-delà de 31 865 euros, c’est le barème de taxation habituel qui s’applique, échelonné de 5% à 45% suivant la valeur du don.

Dans le cas précis d’un don familial, il s’agit d’une donation qui saute une génération avec son consentement, c’est la « donation-partage trans-générationnelle ». En clair, un grand-parent fait une donation à un petit-enfant avec l’accord des enfants. Pour ce faire, l’acte notarié est indispensable. Le don sort alors de l’assiette de calcul de la masse successorale.

Conclusion

Même si l’intérêt fiscal est incontestable, il faut toutefois prendre garde à donner avec discernement. C’est-à-dire qu’en tant que grand-parent, il faut faire attention à deux choses : premièrement ne pas assécher ses finances et deuxièmement donner de manière égalitaire à ses petits-enfants tout en préservant ses propres enfants. Cela va permet de conserver une certaine cohésion familiale de ce point de vue.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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