Donner aux petits-enfants reste une niche fiscale

Ecrit par : Stéphane van Huffel

Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine, rédacteur chez Netinvestissement

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Avec l’allongement de la durée de vie, les liens entre grands-parents et petits-enfants peuvent se resserrer, notamment au niveau financier…. En effet, aujourd’hui les jeunes de moins de 25 ans rencontrent de nombreuses difficultés pour se lancer dans la vie : chômage, coût de la vie, logements onéreux, etc. Les grands-parents sont donc de plus en plus fréquemment amenés à aider pécuniairement leurs petits-enfants.

Cette aide peut prendre plusieurs formes : un don d’argent (sous forme d’espèces, chèque, virement, etc.) ou un don de bien (voiture, tableau, etc.) ou un don de valeurs mobilières (actions, parts de SCI, etc.) ou un don familial.

Dans tous les cas, le don bénéficie d’une franchise d’impôt de 31 865 euros par grand-parent une fois tous les quinze ans. Dans ce cadre, il est possible et conseillé de réaliser un acte notarié pour garder une trace de ce don afin qu’il ne soit pas réintégré dans l’assiette de calcul d’une éventuelle succession. Au-delà de 31 865 euros, c’est le barème de taxation habituel qui s’applique, échelonné de 5% à 45% suivant la valeur du don.

Dans le cas précis d’un don familial, il s’agit d’une donation qui saute une génération avec son consentement, c’est la « donation-partage trans-générationnelle ». En clair, un grand-parent fait une donation à un petit-enfant avec l’accord des enfants. Pour ce faire, l’acte notarié est indispensable. Le don sort alors de l’assiette de calcul de la masse successorale.

En résumé...

Même si l’intérêt fiscal est incontestable, il faut toutefois prendre garde à donner avec discernement. C’est-à-dire qu’en tant que grand-parent, il faut faire attention à deux choses : premièrement ne pas assécher ses finances et deuxièmement donner de manière égalitaire à ses petits-enfants tout en préservant ses propres enfants. Cela va permet de conserver une certaine cohésion familiale de ce point de vue.

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A propos de l'auteur

Stéphane van Huffel, Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine, rédacteur chez Netinvestissement

Avis des clients de Stéphane :

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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Le 2022-07-25 15:00:39 par Philippe R.
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