Donner aux petits-enfants reste une niche fiscale

Avec l’allongement de la durée de vie, les liens entre grands-parents et petits-enfants peuvent se resserrer, notamment au niveau financier…. En effet, aujourd’hui les jeunes de moins de 25 ans rencontrent de nombreuses difficultés pour se lancer dans la vie : chômage, coût de la vie, logements onéreux, etc. Les grands-parents sont donc de plus en plus fréquemment amenés à aider pécuniairement leurs petits-enfants.

Cette aide peut prendre plusieurs formes : un don d’argent (sous forme d’espèces, chèque, virement, etc.) ou un don de bien (voiture, tableau, etc.) ou un don de valeurs mobilières (actions, parts de SCI, etc.) ou un don familial.

Dans tous les cas, le don bénéficie d’une franchise d’impôt de 31 865 euros par grand-parent une fois tous les quinze ans. Dans ce cadre, il est possible et conseillé de réaliser un acte notarié pour garder une trace de ce don afin qu’il ne soit pas réintégré dans l’assiette de calcul d’une éventuelle succession. Au-delà de 31 865 euros, c’est le barème de taxation habituel qui s’applique, échelonné de 5% à 45% suivant la valeur du don.

Dans le cas précis d’un don familial, il s’agit d’une donation qui saute une génération avec son consentement, c’est la « donation-partage trans-générationnelle ». En clair, un grand-parent fait une donation à un petit-enfant avec l’accord des enfants. Pour ce faire, l’acte notarié est indispensable. Le don sort alors de l’assiette de calcul de la masse successorale.

Même si l’intérêt fiscal est incontestable, il faut toutefois prendre garde à donner avec discernement. C’est-à-dire qu’en tant que grand-parent, il faut faire attention à deux choses : premièrement ne pas assécher ses finances et deuxièmement donner de manière égalitaire à ses petits-enfants tout en préservant ses propres enfants. Cela va permet de conserver une certaine cohésion familiale de ce point de vue.