Prélèvement à la source : viendra ou viendra pas ?

Le prélèvement à la source est une réforme fiscale initiée sous le gouvernement de l’ancien président, François Hollande. Pourtant controversé, il a été officiellement confirmé ce mardi 4 septembre dernier par le premier ministre Edouard Philippe. En effet, après plusieurs mois de débat sur le sujet, le prélèvement à la source sera adopté dès le 1er janvier 2019.

Cette réforme de la collecte a suscité des échauffements entre l’exécutif et les partis politiques de l’opposition. Jugé trop prématuré, ce nouveau dispositif va permettre aux contribuables d’annualiser et de lisser leur impôt. C’est à dire que le montant dû initialement au fisc, sera déduit du salaire par l’employeur, ou par d’autres organismes versant des indemnités. Pourquoi ce changement est-il désapprouvé par certains et favorisé par d’autres ? Voici ce qui attend les français.

Prélèvement à la source : bonne ou mauvaise conséquence ?

L’un des premiers points qui risque d’être touché par cette réforme est la croissance économique du pays. Pourquoi ? La réponse est simple : les français recevront un bulletin de salaire avec un montant inférieur sur la ligne « salaire net ». Certains politiciens s’effarent devant un choc culturel attendu. En effet, le paiement des contributions est prévu en septembre depuis des années. Cela signifie, que les contribuables sont psychologiquement préparés à économiser pour cette dépense.

Le gouvernement craint en fait, que la baisse fiscale de la paie à partir de janvier 2019, ne ralentisse la consommation, ce qui affaiblirait encore la croissance. Néanmoins, il est nécessaire de relativiser, car une majorité de français ont déjà opté pour une mensualisation de leur impôt sur 10 mois. Dès lors, le prélèvement sur 12 mois serait même facilitant.

Par ailleurs, des alertes sur les dysfonctionnements techniques éventuels ont été mises en lumière. Les petites entreprises sont-elles préparées à ce changement ? Les erreurs lors des tests sont-elles résolues ? Tant de questions auxquelles le fisc essaye de répondre positivement pour atténuer les craintes.

Quelques principes de base

Il est important de connaître certains principes généraux entre aujourd’hui et le 1er janvier 2019 mais également au cours de l’année à venir.

Avant le 15 septembre 2018 : choix du taux de prélèvement appliqué sur la fiche de paie.

• le taux personnalisé correspondant aux revenus du foyer.
• le taux individualisé au sein des couples mariés/pacsés.
• le taux non personnalisé, dit "taux neutre", qui permet de « cacher » le taux à l’employeur.
• un prélèvement trimestriel plutôt que mensuel pour certains contribuables, notamment ceux qui perçoivent des revenus fonciers ou exercent une profession indépendante.

A compter du 1er janvier 2019 : premier prélèvement à la source.

Le montant prélevé sera explicitement inscrit sur le bulletin de paie par l’employeur en fonction du taux préalablement choisi.

Un premier acompte de 60% sera versé aux bénéficiaires de réductions ou crédits d’impôt (dispositif fiscaux, crèche, etc.)

Printemps 2019 : déclaration des revenus.

Comme habituellement, les particuliers devront déclarer leurs revenus à la direction des finances publiques.

Septembre 2019 : réajustement des curseurs.

A l’automne, il y aura lieu de réviser ou non le taux de prélèvement en fonction des revenus perçus sur l’année. En fonction du taux appliqué tout au long de l’année, un solde sera soit restitué au contribuable qui aurait trop versé, soit rendu à l’administration fiscale.

Le 2ème acompte de 40% lié aux réductions et crédits d’impôt sera également versés aux bénéficiaires.

Conclusion

C’est officiel, le prélèvement à la source sera bien mis en place dès le 1er janvier 2019. Toutes les dispositions techniques sont précisées sur le site général des impôts. Bonne ou mauvaise nouvelle ? Nous suivrons de près les conséquences de cette réforme fiscale. Suivez toute l’actualité économique en vous abonnant à notre newsletter !

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