C’est prévu, 2011 ne sera qu’une étape dans la réforme de l’ISF annoncée ; l’aboutissement des nouvelles mesures d’allègement se joueront réellement l’an prochain.
Les années 2011 - 2012
Au cours de l’année 2011, le seuil d’imposition va être différent du barème de taxation (le taux s’élevant entre 0,55% et 1,8%).
« Entre 1,3 et 3 millions d'euros, le taux d'imposition sera de 0,25%, et de 0,5% au-delà de 3 millions, barème beaucoup plus favorable aux contribuables aisés. »
En ce qui concerne l’année 2012, le dispositif paraît sensiblement modifié et simplifié. Celui-ci verra apparaître deux nouveaux taux sur l’ensemble du patrimoine (dès le premier euro et sans effet progressif). Le barème s’appliquera comme suit :
0,25% pour les patrimoines compris entre 1 et 3 millions
0,50% pour les patrimoines supérieurs à 3 millions
La date des dépôts des déclarations sera fixée au 15 juin.
Le dispositif
Grâce à ce dispositif, l’allégement de l’impôt sur les grandes fortunes sera notable car plus le patrimoine croît plus la réduction d'impôt sera significative.
Par exemple, selon La Tribune :
« Un contribuable possédant un patrimoine net de 1,5 million d'euros va payer cette année 4.198 euros d'ISF et n'en paiera que 3.750 l'an prochain. Un contribuable ayant un patrimoine de 10 millions s’acquittera cette année de 110.595 euros et... 50.000 en 2012. »
Les obligations déclaratives seront allégées pour l’année à venir. En 2011, seuls les contribuables ayant plus de 3 millions d’euros de patrimoine devront joindre des justificatifs à leur déclaration (justificatifs et annexes). Pour ceux qui ne remplissent pas ce patrimoine ou un patrimoine inférieur, remplir la fiche de déclaration suffira.
Le patrimoine en 2012
Pour 2012 en fonction du patrimoine les obligations diffèrent :
Si le patrimoine est situé entre 1,3 et 3 millions d’euros, une mention sur la déclaration d’impôt sur le revenu (nommée 2042) sera simplement nécessaire, sans aucun justificatif. Charge au fisc lui même, d’envoyer au contribuable le montant de l’ISF dont il devra s’acquitter.
Pour les patrimoines supérieurs à 3 millions, une déclaration spéciale sera à faire au plus tard le 15 Juin 2012 et devra être accompagnée des justificatifs et des annexes (les mêmes que ceux demandés jusqu'à présent). Le paiement de l’ISF sera ensuite exigible et le contribuable pourra demander la mensualisation de son ISF à compter de 2013.
Pour éviter les effets de seuil des contribuables proches des deux nouvelles barres de l’ISF, (c’est à dire les contribuables dont les patrimoines se situent entre 1,3 et 1,4 millions et ceux compris entre 3 et 3,2 millions) une décote et un mécanisme de lissage ont été mis en place.
"Très bon contact avec mon conseiller et des propositions de placements en phase avec ma stratégie d'investissement ainsi qu'au niveau de ma prise de risque acceptable. L'avenir me dira si les propositions étaient judicieuses"