Impôts : qu’est-ce que la TSER ?

Ecrit par : Stéphane van Huffel

Conseiller en gestion de patrimoine

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Le gouvernement français avait déclaré qu’il n’y aurait pas de nouvel impôt d’ici l’an prochain. Et pourtant, dès 2017, une nouvelle taxe sera mise en place pour les ménages et les entreprises. Suite à une réunion entre l’Association des Régions de France (ARF) et le Président de la République, François Hollande, une nouvelle taxe sera donc prévue pour 2017. Elle se dénomme la Taxe Spéciale d’Équipement Régionale (TSER). Le Premier Ministre, Manuel Valls s’est engagé à appliquer cette taxe pour le projet de loi de Finances 2017.

Qu’est-ce que réellement la TSER ? Pourquoi n’est-elle pas la bienvenue ?

La TSER (Taxe Spéciale d’Équipement Régionale)

Afin d’apporter un financement de 600 millions d’euros aux conseils régionaux, la taxe foncière augmentera de 0,6% pour les propriétaires et 0,5% pour les entreprises. La TSER provoquera une hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises, qui financent les collectivités territoriales. Le montant de la taxe sera fixé en fonction de la région. Par ailleurs, certaines régions sont libres de ne pas accepter cet impôt. Cet impôt sera collecté par l’État puis attribué aux régions. Les propriétaires, les particuliers et les entreprises auront donc un nouvel impôt foncier à payer.

Une nouvelle critiquée

Effectivement, certains Présidents de Région sont contre cette nouvelle taxe. Xavier Bertrand (Président du Conseil Régional de Nord-Pas-de-Calais-Picardie) et Christian Estrosi (PACA) ont clamé leur désapprobation. De plus, François Hollande avait annoncé qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôt en 2017. Les membres de l’Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) ont lancé une pétition contre cette nouvelle taxe. Les impôts fonciers ont déjà augmenté de près de 16,5 % en 5 ans et les professionnels de l’immobilier ne veulent pas d’un nouvel impôt. Selon eux, la TSER « sera extrêmement négative pour l’économie locale ». Cependant, cette dernière est passée inaperçue. Les propriétaires ne sont ainsi pas enchantés de cette nouvelle.

En résumé...

En définitif, La Taxe Spéciale d’Équipement Régionale permettrait de faire bénéficier d’une recette fiscale de 600 millions d’euros les conseils régionaux. Cependant, c’est aux Présidents de Régions de choisir s’ils veulent ou non appliquer cette taxe. Les avis sont partagés entre le gouvernement et les professionnels de l’immobilier. Reste à voir si les conséquences seront positives dans les deux camps…

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A propos de l'auteur

Stéphane van Huffel, Conseiller en gestion de patrimoine

Avis des clients de Stéphane :

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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Le 2022-07-25 15:00:39 par Philippe R.
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