Fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG

La fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG est une idée de plus en plus partagée et dont on parle depuis des années dans les deux camps politiques majoritaires. Une telle fusion semble facile à proposer tant qu’on reste dans les généralités : en effet, les deux principaux impôts qui touchent le revenu fusionneraient mais ce qu’il convient de bien maitriser ce sont les détails de l’exécution. Sur ce dernier point, les programmes sont assez limités : l’impôt sur le revenu absorbera t’il la CSG ou le contraire ? Le nouvel impôt résultant de cette fusion sera-t-il prélevé sur une base individuelle ou familiale ? Bien entendu, comme pour chaque décision d’ordre fiscal, il y aura des gagnants et des perdants.

Petit rappel sur la CSG

La Contribution Sociale Généralisée, créée en 1991, et un impôt prélevé à la source. Cela veut dire que la CSG est prélevée directement sur vos revenus (salaires, pensions de retraite, intérêts et autres revenus financiers) avant même que vous les perceviez. Les taux de la CSG varient selon le type de revenu. Cet impôt a rapporté non loin de 90 milliards d’euros l’an dernier et cette contribution permet principalement de financer la Sécurité Sociale.

Les idées

Le Parti Socialiste reste très flou « Pour davantage de justice dans les impôts, nous fusionnerons l’impôt sur le revenu et la CSG dans un impôt citoyen plus progressif et prélevé à la source ». Il parait bien difficile de se faire une idée précise de la façon dont cette fusion pourrait être mise en place.

Simplification et progressivité, deux objectifs largement mis en avant par tous :

Aucun des programmes ne précise ce que deviendra par exemple le quotient familial, même si dans un process de simplification la logique voudrait qu’il disparaisse. En effet, sans déclaration de revenus et toujours dans cette logique de simplifier le système fiscal, il parait bien compliqué de prendre en considération des éléments d’individualisation comme notamment la situation familiale. Sans déclaration de revenus, et avec plusieurs sources de revenus différentes, il semble aussi difficile pour l’administration fiscale de connaître le revenu global d’un particulier ou d’une famille et ainsi de pouvoir y appliquer un calcul sur une base progressive.

Le niveau des prélèvements

Cette décision aura des conséquences particulièrement sévères pour les catégories perdantes. La fusion se fera-t-elle à prélèvements constants, en hausse ou en baisse ? Vu le nombre d’hypothèses, et la façon dont elles peuvent se croiser ou se cumuler, il est logique de craindre une montée importante du niveau des impôts.

Le nouvel impôt sera familial ou individuel

Dans le cas d’un impôt familial, les grands perdants seraient les retraités, chômeurs et personnes seules alors que les familles seraient elles les grandes gagnantes. Si c’est un impôt individualisé qui est retenu, les perdants seront principalement les familles.

Une fois ces orientations définies, il s’agira de choisir où réaliser les coupes budgétaires. En effet, il semble que cette fusion conduirait naturellement à une augmentation des impôts, et il faudra donc la compenser en effectuant un certain nombre de coupes budgétaires.

Conclusion

La fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG implique une réforme de l’Etat et de la Sécurité Sociale, et le prélèvement à la source semble en être un préalable. L’un des grands changements serait qu’il n’y aurait désormais qu’une seule administration qui traiterait le nouvel impôt, au lieu de deux actuellement. De plus, la fusion impliquerait de grands chantiers de refonte du système des abattements, exonérations et déductions dont, contrairement à l’impôt sur le revenu, la CSG ne bénéficie pas.