Nouvelles mesures pour le régime d’auto-entrepreneur

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Par Stéphane van Huffel - le 29/05/2013

La France compte aujourd’hui environ 550 000 nouvelles entreprises par an, dont la majorité sous le statut d’auto-entrepreneur. Et cette tendance continue d’évoluer, même si le nombre de radiations de ce statut est en forte progression. Considéré depuis son origine comme un statut transitoire, le gouvernement souhaite aujourd’hui inciter les auto-entrepreneurs à abandonner la micro-entreprise et à développer leurs activités en devenant de vrais entrepreneurs. Pour cette raison la Ministre chargée de l’Artisanat, Sylvia Pinel, vient d’annoncer des mesures réformant le statut d’auto-entrepreneur pour le mois de Septembre.

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Vers un encadrement et un accompagnement

Le mot d’ordre de la réforme est clair, il faut accompagner l’auto-entrepreneur dans la pérennisation et le développement de son activité. Et le raisonnement du gouvernement est assez cohérent quand on regarde les statistiques. En effet, la France comptait environ 895 000 auto-entrepreneurs « administrativement actifs », et seulement la moitié d’entre eux sont « économiquement actifs », c'est-à-dire qu’ils dégagent un chiffre d’affaire.


Selon les chiffres publiés par l’Acoss, la caisse nationale du réseau URSSAF, les chiffres d’affaire trimestriels tournent autour de 3 500 euros, et seulement 6% des auto-entrepreneurs ont déclaré plus de 7 500 euros de chiffre d’affaire sur la même période. Peut-on dire que le statut d’auto-entrepreneur actuel fonctionne ?

Sans doute que la réponse est oui mais le gouvernement souhaite mettre en place un meilleur accompagnement pour que les auto-entrepreneurs développent davantage leurs activités. Il y a beaucoup de réseaux en France qui restent méconnus. Les auto-entrepreneurs sont souvent mal informés des outils qu’ils ont à leur disposition : des associations, l’Agence pour la création d’entreprise, les chambres de commerce, les réseaux consulaires, les mairies…

Un statut limité dans le temps

Le deuxième volet de la réforme concernera les mesures pour limiter dans le temps le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur lorsqu’il est utilisé pour exercer une activité principale. La Ministre Sylvia Pinel fait clairement distinction entre une activité principale et une activité secondaire sous ce régime. « En ce qui concerne l’activité secondaire, le gouvernement a décidé de maintenir ce régime sans limitation de durée, afin de permettre aux Français, notamment ceux ayant des revenus modestes (chômeurs, retraités, étudiants, etc.), d’avoir un revenu d’appoint », a rajouté Sylvia Pinel.


Concernant en revanche l’activité principale, Mme Pinel a indiqué que le gouvernement souhaite limiter à quelques années (« de un à cinq ans ») le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur. L’objectif de cette mesure étant de favoriser la création d’entreprises classiques à plus fort potentiel de croissance.

Conclusion

Depuis sa création en 2009, le régime d’auto-entrepreneur a suscité beaucoup de polémiques. Le gouvernement a décidé de clarifier et modifier ce statut. Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime assez simple, un simple enregistrement sur internet suffit, pas de TVA et des cotisations à payer uniquement en fonction du chiffre d’affaire généré. Le régime a récolté un succès avec presque 900 000 Français qui l’ont adopté. Et rappelons le, ce chiffre représente la moitié des entreprises créées en France depuis quatre ans. Aujourd’hui le gouvernement souhaite modifier ce statut mais il faut attendre quelques semaines avant que les premiers aménagements soient vraiment validés.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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