Taxe Tobin : où en est-on ?

Petit rappel, la taxe Tobin, suggérée en 1972 par le lauréat du prix Nobel d’économie James Tobin, consiste à effectuer une taxation des transactions monétaires internationales afin de limiter la volatilité du taux de change. Tombé dans l’oubli, le projet de taxe Tobin a refait surface après la crise économique de 2008 et aujourd’hui onze pays européens souhaiteraient imposer cette TTF (Taxe sur les Transactions Financières). D’après le Président de la Société Générale Lorenzo Bini Smaghi, si cette taxation était instaurée, ce serait « un suicide pour le marché financier européen ». Peut-on réellement parler de la taxe Tobin comme un frein aux transactions financières ?

L’Italie comme exemple

L’Italie a mis en place depuis le 1er mars 2013 une version « locale » de la taxe Tobin sous la forme d’une taxe de 0,12% sur les actions et de 0,22% sur les échanges hors cote (les produits dérivés ont suivi quelques mois après). Depuis, le volume de transactions a fortement baissé, ce qui a eu pour effet un véritable vent de révolte de par ses détracteurs qui jugent cette réforme non-productive. L’autorité de surveillance des marchés italiens, tout comme les associations italiennes d’investisseurs ont également émises des réserves sur cette TTF. Et on peut comprendre ces inquiétudes. En effet, la moyenne quotidienne des volumes de transactions sur les actions domiciliées en Italie ont chuté de 30%. Face à cette situation, l’Italie est clairement observée de près et faire figure de « pays test ».

La France, de son côté, a déjà instauré en 2012 une taxe qui s’applique aux échanges d’actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros et dont le siège social se trouve être en France. Cette mesure lui a rapporté 770 millions d’euros en 2014.

Pour quand et pour quel montant ?

Cette mesure qui était initialement prévue au 1er janvier 2016 au niveau européen a finalement été repoussée. En effet, la proposition ambitieuse faite par la Commission européenne n’a toutefois pas fait l’unanimité parmi les 11 Etats européens concernés. La Commission souhaitait mettre en place une taxe d’un montant de 0,1% sur les actions et les obligations et de 0,01% sur les produits dérivés. Selon Pierre Moscovici, la TTF « ne sera pas mise en œuvre au 1er janvier 2016 » car « il faut compter un délai de neuf mois à un an entre la décision et la mise en œuvre ».

Dernièrement, les députés de gauche, dans le cadre du projet de loi de finance 2016, ont élargi le champ d’application de la taxe sur les transactions financières (ou taxe Tobin), afin d’augmenter le financement du développement prévu fin 2016. Force est de constater que cette taxe rapportera très peu aux pays souhaitant la mettre en place et qu’elle pénalisera probablement les particuliers investisseurs.