Donations : les changements du nouveau président

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Par Stéphane van Huffel - le 11/05/2012

Lundi, nous évoquions le volet des mesures qui vont impacter votre épargne. Aujourd’hui, nous vous proposons un point sur les mesures fiscales qui concernent les donations. En effet, le nouveau président entend les modifier pour augmenter les recettes fiscales et rééquilibrer les comptes publics. Décryptage.

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La fiscalité actuelle des donations

Comme la majorité des français, le souci de protéger votre patrimoine se justifie par un désir de le transmettre à vos descendants. Sans attendre la succession et ainsi éviter parfois des conflits de famille, vous pouvez anticiper et répartir de manière équilibrée votre patrimoine en donnant de votre vivant.


Depuis la loi TEPA de 2007, la réglementation fiscale en matière de donations a évolué. Désormais, le maximum que vous puissiez donner à chacun de vos enfants, sans avoir à régler des droits de mutation, s’élève à 159 325€ (soit 318 650€ si vous êtes en couple). Si vous êtes grand-parent, ce seuil de donation est de 31 865€ (soit 63 730€ en couple).

Avec la loi de finances rectificative de 2011, le montant des donations en franchise de droits n’a pas été modifié. Cependant, vous ne pouvez plus donner cette somme que tous les 10 ans au lieu de 6 ans auparavant.


Si vous souhaitez donner plus, la part excédant les montants évoqués est soumise aux droits de donation. Ces droits varient selon la somme donnée ainsi que votre lien de parenté : entre 5 et 45% entre parents et enfants (45% pour les donations supérieures à 1805677€).

Vers un durcissement du régime fiscal des donations

Durant la campagne électorale, François Hollande a voulu rassurer les français à propos des exonérations liées aux donations. Cependant, en annonçant la baisse de l’abattement, il a suscité l’inquiétude des ménages. Ainsi, nombreux sont ceux qui ont préféré anticiper son éventuelle victoire en faisant le choix d’effectuer des donations pour profiter du régime fiscal actuel.


L’abattement accordé devrait en effet être réduit à 100 000 € par parent pour chacun de ses enfants. Ainsi, si vous êtes en couple et souhaitez donner à votre enfant, vous ne pourrez lui transmettre sans franchise de droit plus que 200 000 € au lieu de 318 650 € jusqu’à présent. De plus, il est prévu que la durée de délai entre chaque donation (déjà allongée de 6 à 10 ans en 2011) passe de 10 à 15 ans.

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Conclusion

Désormais élu président de la République, François Hollande va faire appliquer ces nouvelles mesures. Ainsi, le seuil de l’abattement des donations sans avoir à payer des droits de mutation va être rabaissé. Il peut donc être opportun de profiter de l’avantage fiscal actuel avant qu’il ne soit trop tard et que vous ne deviez attendre 15 ans pour donner au maximum 100 000 €. Néanmoins, ne vous précipitez pas chez votre notaire et pensez qu’il ne faut pas non plus vous démunir et sous-estimer vos éventuels besoins de liquidité. Envisagez d’autres solutions telles que la donation de la nue propriété seule d’un bien dont vous garderiez l’usufruit ou encore le don d’argent en liquidité. En effet, ce dernier est autorisé et exonéré de droits jusqu’à 31 865 € et vous pouvez renouveler cette opération tous les 10 ans (ou la répartir dans le temps).

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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