Les SCPI et OPCI seront soumis à l’IFI

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Par Stéphane van Huffel - le 02/10/2017

Le président Macron avait proposé lors de la campagne de supprimer l'ISF actuel (Impôt de Solidarité sur la Fortune) de la partie et de faire entrer un nouveau joueur : l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Dans les nouvelles règles du jeu voulues par Emmanuel Macron, toutes les valeurs mobilières, tels que les placements financiers et l’épargne ne seront plus comptabilisées.

Objectif de la stratégie

L'objectif est de tenter de séduire les très nombreux gros contributeurs fiscaux qui ont quitté la France en raison notamment de l’ISF actuel. De cette nouvelle mesure nait donc l’IFI, l’impôt consacré aux biens immobiliers. Juste après l’annonce faite par le gouvernement de la mise en place de cet IFI, les professionnels du secteur ce sont interrogés sur la place des SCPI et OPCI dans l’IFI. En effet ce véhicule d’investissement, bien qu’investi sur un sous-jacent immobilier, est considéré comme un actif financier (valeur mobilière). Pourtant, SCPI & OPCI seront bien comptabilisés dans le nouvel impôt. Plus de doute, quelques soient leur méthode de détention, les SCPI et OPCI vont être intégrées à l’IFI. En effet, les OPCI sont à la fois considérés comme des placements financiers et immobiliers ce qui reviendrait à garder dans l’assiette de l’IFI des valeurs autres qu’immobilières et qui devraient par conséquent être totalement exonérés en toute logique.

Qu’en est t’il des SCPI & OPCI logés dans un contrat d’assurance-vie ?

Il en sera donc de même pour les SCPI & OPCI logés dans vos contrats d’assurance-vie. Alors même que les contrats d’assurance-vie ne rentreront plus dans le calcul de l’IFI, la poche investie en SCPI/OPCI elle en revanche sera comptabilisée et intégrée dans la base taxable...

Les réformes lancées par le gouvernent Philippe visent non seulement à faire des économies en terme de dépenses publiques, inciter les exilés fiscaux à revenir et investir en France pour relancer la croissance et soutenir nos entreprises mais surtout à simplifier le système de l’impôt français, bien plus complexe que celui de nos voisins européens. A l’inverse de cet objectif de simplification, il ne sera pas toujours aisé de savoir ce qui est à déclarer ou non et dans quelle proportion.

Conclusion

En tout état de cause, l’Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim), l’AMF et la FFA (Fédération Française de l’Assurance) reste mobilisée pour faire examiner de nouveau cette réforme de l’ISF. Flat Tax, IFI, SCPI et OPCI assujettis, le contrat d’assurance vie se montre être un réel enjeu et un sujet crucial dans ce projet de finance. A suivre...

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À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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