Un nouveau produit financier au service de l'agriculture

Concilier agriculture et réduction d’impôt est désormais possible. Une nouvelle solution permettant d’aider les agriculteurs à démarrer, à les soutenir dans la pérennité de leur activité ou simplement à se moderniser, a été mise en place. Le principe pour le contribuable est d’investir au travers de ce type de placement tout en bénéficiant d’une réduction fiscale. Ce produit financier s’inscrit dans le cadre des dispositifs fiscaux déjà existants. Analysons les principes, les contribuables cibles concernés et le fonctionnement de ce produit financier.

Principes et fonctionnement

Le produit financier nommé Labeliance Agri 2013 destiné à financer les agriculteurs a été initié par une société d'investissement mise en place par la FNO (Fédération nationale ovine, branche spécialisée de la FNSEA) et le fonds Labeliance Invest. Labeliance Invest a obtenu auprès de l'Autorité des Marchés Financiers l’agrément en date du 17 mai 2013.

Ce produit financier vient en réponse aux difficultés rencontrées par la profession agricole dans son ensemble pour trouver auprès des banques des financements dans le cadre du démarrage de projets, d’agrandissement ou de modernisation de leur activité.

Dans le cadre de l'accompagnement de projets d'installations et de développement, la vocation de Labeliance Agri 2013 est d'offrir aux agriculteurs la possibilité de se rendre propriétaire de leur outil de production, du foncier qu'ils exploitent, et de disposer d'une source de revenus complémentaires en investissant dans des outils de production d'énergie alternative. Cette démarche vise à renforcer les exploitations agricoles en apportant davantage de fonds propres, tout en diversifiant les revenus des exploitants.

Concrètement, ce produit financier devrait permettre de lever des fonds auprès d’investisseurs particuliers, attirés par les avantages fiscaux et soucieux de participer au développement de l’agriculture française. Ces fonds seront réinvestis sous forme de prises de participation dans le capital d’exploitations agricoles qui bénéficient ainsi d’un apport de fonds propres extérieurs.

Contribuables ciblés et fiscalité

Notons que ce dispositif est destiné aux contribuables assujettis à l’ISF ou à ceux qui souhaitent faire une donation. En matière fiscale nous précisions que ce dispositif s’inscrit dans le cadre des dispositifs fiscaux existants. En l'occurrence ce dispositif fiscal est éligible au Pacte Dutreil ouvre ainsi aux souscripteurs le droit à :

• un abattement de 63,75%** sur la base imposable ISF
• un abattement de 63,75%** sur la base imposable aux droits de donation en Nue-Propriété ou en Pleine Propriété avec pour ces dernières, la réduction de 29,3 % des droits en cas de donation en pleine propriété avant 70 ans (art. 790 du CGI)
• un abattement de 63,75%** sur la base imposable aux droits de succession.

Pour l'investisseur, la souscription à Labeliance Agri 2013 n'est plafonnée ni en âge ni en montant.

** Le dispositif Dutreil prévoit un abattement de 75% et une réduction des droits complémentaire de 50% des montants investis dans des sociétés éligibles.

La Société se fixe comme objectif d'investir 85% du montant de l'augmentation de capital compte tenu des frais de constitution de 10% et de la réserve de fonds de 5%, soit un abattement net réel estimé à 63,75% et une réduction des droits nette réelle estimée à 29,3%. Ces montants dépendent des investissements effectifs au 15 décembre 2014.

Une fois de plus ce dispositif vient contribuer à pallier la frilosité des banques en matière de financement de projets qu’ils soient agricoles ou non d’ailleurs. Le principe de ce produit financier spécifiquement destiné à la filière ovine et son financement, pour le contribuable est de prendre des participations dans les projets agricoles retenus par la société d’investissement tout en bénéficiant de la réduction d’impôts lié au dispositif Dutreil.