L’investissement dans les PME va être boosté en 2020

Il existe différentes solutions pour réduire sa fiscalité. En effet, l’investissement dans des dispositifs immobiliers est une façon d’optimiser sa fiscalité à long terme, en revanche l’investissement dans des produits financiers dédiés permet de réduire ses impôts de l’année en cours. C’est ce que l’on appelle dans le jargon des solutions « one shot ». De multiples fonds spécialisés destinés à soutenir des PME et PMI innovantes sont utilisés pour réduire l’impôt des ménages français. A noter que ces investissements disposent d’un plafond de réduction, présentent des risques élevés et ont une durée d’investissement long terme. A ce sujet, le pourcentage de réduction d’impôt devrait passer exceptionnellement de 18% à 25% pour les sommes investies en 2020. Une bonne nouvelle qui reste encore à déclarer officiellement.

Une mesure qui met du temps à se concrétiser

Ceci n’a pourtant rien de nouveau et prend un certain temps à être officiellement annoncé : le taux de la réduction d’impôt devrait être augmenté et passer à 25% pour les futures sommes investies durant une année. C’est la Commission Européenne qui doit se charger de valider ce dispositif et publier un décret pour annoncer la nouvelle.

Néanmoins, à ce jour, tout le monde reste dans l’attente. Cette modification ponctuelle touche tous les types d’investissements comme ceux basés sur les PME Corse, d’Outre-Mer ou les PME « solidaires d’utilité sociale ». Les échanges entre Bercy et Bruxelles sont longs et fastidieux pour obtenir un accord se rapprochant du droit commun.

Par conséquent, l’application du nouveau taux officiel se fait attendre. Si tout se déroule comme prévu par la Commission Européenne, nous devrions avoir un retour avant la fin de l’année 2019. Plus précisément, Bruxelles a assuré que l’augmentation de 18% à 25% aurait bien lieu mais pour une année uniquement. Reste à savoir sur quelle année portera l’avantage fiscal augmenté.

En plein débat sur l’année de référence

Au vu de la situation, il y a peu de chance que cela soit appliqué pour les investissements réalisés en 2019. Bercy imagine mal le fait de devoir revenir rétroactivement sur l’année 2019 pour appliquer ce taux de 25%. Donc, il y a de fortes probabilités pour que ce taux soit appliqué sur les versements faits en 2020 et uniquement cette année-là.

A noter que l’objectif du gouvernement, à savoir, attirer des investisseurs vers l’économie réelle, aura plus d’impact si le taux de réduction d’impôt est connu et fixé à l’avance. Il est important de savoir que le gouvernement attend encore la seconde partie du Projet de Loi de Finance pour que les députés déposent encore leurs amendements et que le sujet soit débattu dans l’hémicycle. Le but pour la Commission Européenne est d’uniformiser le dispositif de réduction fiscale IR-PME.

Conclusion

Dans l’attente du décret officiel pour connaître le taux de réduction d’impôt pour ces différents dispositifs fiscaux, il est nécessaire de prendre tout de même les devants. En effet, l’année 2019 va bientôt se clôturer et vous avez peut-être un objectif de réduction d’impôt. Contactez nos conseillers spécialisés pour avoir un accompagnement en adéquation avec votre situation !

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