Assurance obsèques : l'ACPR dénonce quelques insuffisances

Ecrit par : Karl Toussaint du Wast

Conseiller en gestion de patrimoine

Vu 1529

fois

1 min

de temps de lecture

Depuis plus de 10 ans, les assurances obsèques sont en pleine expansion. Chaque année 500 000 contrats sont vendus et leur nombre total avoisine les 5 millions. Face à ce marché en plein essor, l’ACPR dénonce (une fois de plus) certaines insuffisances. Explications.

Des manquements récurrents au seins des contrats obsèques

Nathalie Beaudemoulin-Mouratille, directrice des pratiques commerciales de l'ACPR, attire l'attention sur le fait que les clients sont trop souvent mal informés (oralement et/ou contractuellement) sur les formules proposées. Qu’il s’agisse des montants retenus et des nombreuses modalités et options possibles au sein du contrat ; les assureurs n’assument pas complètement leur devoir de conseils. Pire, certaines informations, pourtant essentielles, ne figureraient pas toujours dans les documents remis aux clients.

Or, le manque d'information sur les caractéristiques des contrats et leur coût final peut réellement désavantager le souscripteur et l’induire en erreur.

Les contrats obsèques permettent en effet à un client de transmettre un capital pour l'organisation et le paiement des funérailles en échange de cotisations. Or, bien souvent, les souscripteurs, qui ne sont pas suffisamment informés, imaginent à tort que leurs dépenses seront intégralement couvertes dès lors qu'ils ont signé le contrat. Pourtant, "en fonction du type de contrat souscrit, des durées de cotisation et des clauses contractuelles, ce ne sera pas forcément le cas", souligne encore Nathalie Beaudemoulin-Mouratille.

C’est pourquoi l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) vient de nouveau de montrer du doigt les manquements dont font preuve les distributeurs d’assurance obsèques ainsi que les nombreux griefs dont ils font l'objet.

Dans les mois qui viennent elle devrait publier de nouvelles recommandations à leur adresse afin qu'ils rectifient le tir en matière d'informations. D'autre part, elle devrait aussi les inciter à revoir le montant des frais facturés, souvent nombreux et très élevés, sans que le client ne soit clairement informé de leur existence et de la raison de montants aussi onéreux.

Le but de ces mesures vise à ce que les futurs souscripteurs puissent signer une convention obsèques en étant informé sur tous les points du contrat.

L'ACPR insiste aussi sur la possibilité de faire jouer la concurrence après avoir effectué un comparatif des différents assureurs. Vous pouvez d’ailleurs consulter le classement complet des meilleures assurances obsèques de l’année 2020 (effectué par Lassurance-obseques.fr).

Ayant aussi constaté que les contrats signés n'étaient pas toujours appropriés aux clients selon leur âge et leurs besoins, elle préconise de se renseigner sur plusieurs points avant de procéder à la signature du contrat. En effet, il existe de nombreuses « gammes » de contrats obsèques et les clients peuvent avoir du mal à s'y retrouver en matière de garanties proposées.

Des manquements déjà soulignés par l'ACPR en 2019

Déjà en octobre 2019, l'ACPR avait, suite à la publication de ses résultats, invité les futurs souscripteurs à ne pas hésiter à poser toutes les questions jugées utiles à la bonne compréhension du contrat et de ses garanties. L’ACPR rappelait au passage que ces professionnels devaient répondre à un devoir de conseils et d'informations, alors même que les résultats des contrôles effectués auprès de ces derniers soulignaient les insuffisances en matière d'accompagnement.

Légalement, les distributeurs sont dans l'obligation de fournir des contrats adaptés à la situation de chaque demandeur, en fonction de leurs besoins et exigences.

L'ACPR incite donc les futurs souscripteurs à se renseigner, en fonction du montant du capital et de leur âge, sur la durée de versement des cotisations et leur périodicité. Elle conseille aussi de demander le montant du capital garanti au jour de la souscription car celui-ci peut, le moment venu, s'avérer inférieur au montant nécessaire pour pallier au coût total des obsèques.

D'autre part, elle préconise de s'enquérir des frais qui seront comptabilisés pendant la durée du contrat ainsi que sur la possibilité de racheter les sommes versées et des conditions de ce rachat.

Il convient aussi de se renseigner sur le délai de carence : si le décès de l'assuré survient avant ce terme, les primes versées seront perdues. A l'inverse, certains contrats stipulent que l'assuré n'est couvert que si son décès a lieu avant le terme du contrat. S'il survient après la fin de la durée de couverture, le capital peut ne pas être versé. Aussi, il faut bien vérifier le contenu de la clause bénéficiaire.

Ne ratez rien de nos conseils !

A propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast, Conseiller en gestion de patrimoine

Avis des clients de Karl :

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien.

Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion et de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé le cabinet Wast & Van puis netinvestissement. Il est également le co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Il intervient régulièrement en tant expert immobilier auprès des média français. Karl Toussaint du Wast est notamment l’auteur des livres : "le Guide du CGP moderne" et "E-CGP, comment réussir sa transformation digitale".

Lire la suite

Dernier commentaire client

"le service client est très agréable et montre une grande patience pour les novices; les frais d'entrée sont restreints, ce qui est très appréciables"

Avis client :
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
Le 2022-01-03 18:28:55 par Caroline W.
+ -
simulation gratuite Netinvestissement

Votre simulation

gratuite & personnalisée

Je souhaite recevoir des informations de la part de Netinvestissement sur les moyens d’optimiser mes investissements*

Réponse en 24h !