Assurance obsèques : l'ACPR dénonce quelques insuffisances

Ecrit par : Stéphane van Huffel

Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine, rédacteur chez Netinvestissement

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Depuis plus de 10 ans, les assurances obsèques sont en pleine expansion. Chaque année 500 000 contrats sont vendus et leur nombre total avoisine les 5 millions. Face à ce marché en plein essor, l’ACPR dénonce (une fois de plus) certaines insuffisances. Explications.

Des manquements récurrents au seins des contrats obsèques

Nathalie Beaudemoulin-Mouratille, directrice des pratiques commerciales de l'ACPR, attire l'attention sur le fait que les clients sont trop souvent mal informés (oralement et/ou contractuellement) sur les formules proposées. Qu’il s’agisse des montants retenus et des nombreuses modalités et options possibles au sein du contrat ; les assureurs n’assument pas complètement leur devoir de conseils. Pire, certaines informations, pourtant essentielles, ne figureraient pas toujours dans les documents remis aux clients.

Or, le manque d'information sur les caractéristiques des contrats et leur coût final peut réellement désavantager le souscripteur et l’induire en erreur.

Les contrats obsèques permettent en effet à un client de transmettre un capital pour l'organisation et le paiement des funérailles en échange de cotisations. Or, bien souvent, les souscripteurs, qui ne sont pas suffisamment informés, imaginent à tort que leurs dépenses seront intégralement couvertes dès lors qu'ils ont signé le contrat. Pourtant, "en fonction du type de contrat souscrit, des durées de cotisation et des clauses contractuelles, ce ne sera pas forcément le cas", souligne encore Nathalie Beaudemoulin-Mouratille.

C’est pourquoi l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) vient de nouveau de montrer du doigt les manquements dont font preuve les distributeurs d’assurance obsèques ainsi que les nombreux griefs dont ils font l'objet.

Dans les mois qui viennent elle devrait publier de nouvelles recommandations à leur adresse afin qu'ils rectifient le tir en matière d'informations. D'autre part, elle devrait aussi les inciter à revoir le montant des frais facturés, souvent nombreux et très élevés, sans que le client ne soit clairement informé de leur existence et de la raison de montants aussi onéreux.

Le but de ces mesures vise à ce que les futurs souscripteurs puissent signer une convention obsèques en étant informé sur tous les points du contrat.

L'ACPR insiste aussi sur la possibilité de faire jouer la concurrence après avoir effectué un comparatif des différents assureurs. Vous pouvez d’ailleurs consulter le classement complet des meilleures assurances obsèques de l’année 2020 (effectué par Lassurance-obseques.fr).

Ayant aussi constaté que les contrats signés n'étaient pas toujours appropriés aux clients selon leur âge et leurs besoins, elle préconise de se renseigner sur plusieurs points avant de procéder à la signature du contrat. En effet, il existe de nombreuses « gammes » de contrats obsèques et les clients peuvent avoir du mal à s'y retrouver en matière de garanties proposées.

Des manquements déjà soulignés par l'ACPR en 2019

Déjà en octobre 2019, l'ACPR avait, suite à la publication de ses résultats, invité les futurs souscripteurs à ne pas hésiter à poser toutes les questions jugées utiles à la bonne compréhension du contrat et de ses garanties. L’ACPR rappelait au passage que ces professionnels devaient répondre à un devoir de conseils et d'informations, alors même que les résultats des contrôles effectués auprès de ces derniers soulignaient les insuffisances en matière d'accompagnement.

Légalement, les distributeurs sont dans l'obligation de fournir des contrats adaptés à la situation de chaque demandeur, en fonction de leurs besoins et exigences.

L'ACPR incite donc les futurs souscripteurs à se renseigner, en fonction du montant du capital et de leur âge, sur la durée de versement des cotisations et leur périodicité. Elle conseille aussi de demander le montant du capital garanti au jour de la souscription car celui-ci peut, le moment venu, s'avérer inférieur au montant nécessaire pour pallier au coût total des obsèques.

D'autre part, elle préconise de s'enquérir des frais qui seront comptabilisés pendant la durée du contrat ainsi que sur la possibilité de racheter les sommes versées et des conditions de ce rachat.

Il convient aussi de se renseigner sur le délai de carence : si le décès de l'assuré survient avant ce terme, les primes versées seront perdues. A l'inverse, certains contrats stipulent que l'assuré n'est couvert que si son décès a lieu avant le terme du contrat. S'il survient après la fin de la durée de couverture, le capital peut ne pas être versé. Aussi, il faut bien vérifier le contenu de la clause bénéficiaire.

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A propos de l'auteur

Stéphane van Huffel, Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine, rédacteur chez Netinvestissement

Avis des clients de Stéphane :

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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Le 2022-07-25 15:00:39 par Philippe R.
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