Qu’en est-il du PTZ 2013 ?

Ecrit par : Stéphane van Huffel

Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine

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Le PTZ a subi plusieurs modifications et évolutions ces dernières années. Néanmoins, et malgré les conditions plus strictes depuis de 1er janvier 2013, le PTZ reste un atout de taille dans une opération d’acquisition immobilière. Son principe, comme son nom l’indique, est d’accorder un prêt à un taux d’intérêt à 0%. Les conditions d’accès au PTZ dépendent des revenus des ménages ainsi que de la localisation du bien. Il s’agit également d’acquérir un bien neuf, répondant aux normes du Bâtiment basse consommation (BBC) en particulier de la Réglementation Thermique (RT) 2012.

Qui peut bénéficier du PTZ en 2013 et sous quelles conditions ?

Les conditions de revenus de l’emprunteur

La première condition pour décrocher le prêt à taux zéro est liée au niveau de revenus de l’emprunteur. Depuis le 1er Janvier 2013, la limite de revenus est plus stricte qu’auparavant. Pour en bénéficier, un acheteur seul doit, par exemple déclarer au maximum 36 000 euros de revenus net par an en région parisienne (contre 43 500 euros l’an passé). Ces plafonds varient ensuite en fonction de la taille des ménages et les zone d’habitation.

Profil de l’acheteurMontant maximum accordé en zone AMontant maximum accordé en Zone B1Montant maximum accordé en Zone B2Montant maximum accordé en Zone C
Célibataire sans enfant 36 000 € 26 000 € 20 000 € 18 500 €
Couple sans enfant 50 400 € 36 400 € 28 000 € 25 900 €
Couple avec un enfant 61 200 € 44 200 € 34 000 € 31 450 €
Couple avec deux enfants 72 000 € 52 000 € 40 000 € 37 000 €
Couple avec trois enfants et plus 82 800 € 59 800 € 46 000 € 42 550 €

Zone A : paris, Ile de France, Côte d’Azur / Zone B1 : villes de plus de 250 000 habitants (Bordeaux, Nantes,…) /

Zone B2 : villes de plus de 50 000 habitants / Zone C : reste de la France

Montant et durée de remboursement du PTZ

La somme prêtée varie de 18% à 33% du coût total de l’achat, selon les régions. Et la durée de remboursement s’étale de 12 à 25 ans selon les revenus de l’emprunteur. Le PTZ offre en plus un différé permettant de rembourser d’abord le prêt bancaire et ses intérêts, puis le PTZ, 5 à 14 ans plus tard.

Profil de l’acheteurPour un logement neuf en Zone APour un logement neuf en Zone B1Pour un logement neuf en Zone B2Pour un logement neuf en Zone C
Célibataire sans enfant 33% du prix du bien dans la limite de 51 480 € 26% du prix du bien dans la limite de 30 420 € 21% du prix du bien dans la limite de 18 060 € 18% du prix du bien dans la limite de 14 220 €
Couple sans enfant 33% du prix du bien dans la limite de 71 940 € 26% du prix du bien dans la limite de 42 640 € 21% du prix du bien dans la limite de 25 200 € 18% du prix du bien dans la limite de 19 980 €
Couple avec un enfant 33% du prix du bien dans la limite de 87 450 € 26% du prix du bien dans la limite de 51 740 € 21% du prix du bien dans la limite de 30 660 € 18% du prix du bien dans la limite de 24 120 €
Couple avec deux enfants 33% du prix du bien dans la limite de 102 960 € 26% du prix du bien dans la limite de 60 840 € 21% du prix du bien dans la limite de 36 120 € 18% du prix du bien dans la limite de 28 440 €
Couple avec trois enfants et plus 33% du prix du bien dans la limite de 118 470 € 26% du prix du bien dans la limite de 69 940 € 21% du prix du bien dans la limite de 41 580 € 18% du prix du bien dans la limite de 32 760 €

Zone A : paris, Ile de France, Côte d’Azur / Zone B1 : villes de plus de 250 000 habitants (Bordeaux, Nantes,…) /

Zone B2 : villes de plus de 50 000 habitants / Zone C : reste de la France

En résumé...

Avec le maintien du PTZ en 2013 le gouvernement a voulu encourager les ménages français à acquérir de l’immobilier neuf répondant aux dernières normes de construction et soutenir ainsi le secteur du bâtiment. Certains professionnels du secteur pensent que les classes moyennes n’ont pas été privilégiées, et ce dispositif profite surtout aux ménages les plus modestes. « Cette réforme va dans le bon sens en se recentrant sur les ménages les plus modestes, on aimerait que le gouvernement y apporte quelques améliorations en étendant le différé de remboursement », indique François Payelle, le président de la fédération des promoteurs immobiliers.

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A propos de l'auteur

Stéphane van Huffel, Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine

Avis des clients de Stéphane :

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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Le 2022-07-25 15:00:39 par Philippe R.
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