Projet de loi de finances rectificative 2014

Annoncée comme l’année des grands changements tant sur le plan fiscal que sur le plan économique en vue de faire diminuer de manière considérable le déficit budgétaire tout en regagnant la confiance des contribuables, l’année 2014 n’a pas fini de soulever des interrogations.

Présenté ce matin en Conseil des Ministres, le projet de loi de finances rectificative composé de deux volets devrait apporter davantage de précisions sur les différentes mesures fiscales annoncées par le gouvernement et plus précisément par le premier Ministre Manuel Valls au cours de ces dernières semaines.

Une confirmation de la baisse des impôts

Le premier volet du projet de loi de finances rectificative doit notamment préciser les contours de la réduction d’impôt annoncée par le Premier Ministre, Manuel Valls. En effet, ce dernier a multiplié au cours des dernières semaines les annonces de gestes fiscaux futurs devant profiter aux contribuables les plus modestes, mais qu’en est-il vraiment ?

Le premier geste fiscal prévu par Manuel Valls devrait concerner plus de 3.2 millions de foyers fiscaux. Plus précisément, est prévue une réduction d’impôt forfaitaire de 350 euros pour les contribuables ayant un salaire mensuel inférieur à 1 230 euros brut par mois pour une personne seule et inférieur à 2 460 euros pour un couple.

Cette première mesure devrait avoir pour conséquence d’alléger la note fiscale de plus de 1.4 million de contribuables et de faire sortir de l’impôt sur le revenu 1.8 million de contribuables.

A ce premier geste s’ajoute un deuxième qui concerne cette fois-ci la taxe d’habitation. En effet, afin d‘éviter que la baisse de l’impôt sur le revenu ne soit annulée par une hausse de la taxe d’habitation, le gouvernement prévoit également un prolongement des exonérations de la taxe d’habitation de 2013 à 2014.

Côté économies, le projet de finances rectificative doit également venir entériner certaines mesures précédemment annoncées.

Des économies budgétaires inférieures à celles annoncées

Dans un second volet, le gouvernement est venu faire le point sur les différentes économies qui seront réalisées dans le cadre du pacte de solidarité. En effet, ce dernier prévoyant une économie de plus 21 milliards d’euros dès 2015, des mesures avaient été annoncées par le gouvernement pour concrétiser un tel objectif.

Au sein du projet de finances rectificative est principalement prévue une réduction des budgets accordés aux différents Ministères, ce qui devrait conduire à une économie de plus de 1.6 milliard d’euros.

Loin des économies initialement annoncées, les différentes mesures prises par le gouvernement devrait seulement permettre un allégement de la dette de 1.8 milliard d’euros. En outre, les recettes fiscales ayant été inférieures aux prévisions, le gouvernement devrait annoncer dans les prochains jours une hausse du déficit public de 1.5 milliard, ce dernier s’élevant alors à 83.9 milliards d’euros.

Avec un déficit de l’Etat revu à la hausse, les mesures d’économies budgétaires sont encore loin de faire l’unanimité au sein des contribuables voyant dans les différents gestes fiscaux annoncés par le gouvernement uniquement un moyen d’adoucir la réalité à venir.

A l’issue de la présentation en Conseil des Ministres, le texte devra ensuite être examiné par l’Assemblée nationale et le Sénat au cours du mois de juillet. Loin d’être encore adopté, le projet de finances rectificative n’a pas fini de faire parler de lui.