Taxe sur le livret A : un projet en cours ?

Ecrit par : Stéphane van Huffel

Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine

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Les ministères des Comptes Publics et de l’Économie ont démenti tout projet de taxation du livret A, produit d'épargne le plus répandu en France, assurant qu'aucune mesure de ce type ne serait proposée dans le cadre du projet de budget 2018.

Aucun projet de taxation prévu sur le livret A

Les ministères de l'Économie et des Comptes Publics n’ont pas de projet de taxation du livret A. "Il n'y aura aucune taxe sur le livret A. Je ne sais pas d'où sort cette idée farfelue mais il est absolument hors de question de créer une taxe sur le livret A", a assuré le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire en marge des rencontres économiques d'Aix-en-Provence.

Cette information erronée aurait été diffusée par le Journal du Dimanche, qui ne cite bizarrement pas ses sources. Néanmoins, le gouvernement réfléchirait "à revenir sur la fiscalité avantageuse" actuellement réservée au Livret A. Cette décision concernerait exclusivement "les nouveaux contrats" et elle pourrait être prise "au nom de la logique économique et des impératifs budgétaires", écrit l'hebdomadaire, qui publie dans cette même édition une interview du ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin.

"Outre qu'aucune question n'a été posée sur ce sujet lors de l'entretien du ministre Gérald Darmanin avec le JDD, il n'a jamais été question de remettre en cause le régime social et fiscal du livret A", a réagi de son côté le ministère des Comptes Publics.

Le livret A, un placement qui à la cote auprès des français

"Le projet de loi de finances pour 2018 n'inclura donc aucune mesure en ce sens", a-t-il ajouté dans un communiqué. D’après Bercy, "les réflexions évoquées sont conduites dans le cadre du Conseil des Prélèvements Obligatoires", instance de réflexion indépendante rattachée à la Cour des Comptes.

Or les travaux de cet organe "éclairent mais n'engagent pas le gouvernement", assure-t-on. Emmanuel Macron, durant sa campagne présidentielle, s'était engagé à appliquer une taxe forfaitaire de 30% sur l'ensemble des revenus du capital mobilier, appelée "flat tax", mais cette mesure n’incluait pas les Livret A, les PEA et les contrats d'assurance vie.

Le Livret A est l’un des placements préférés des français avec 62 millions de comptes. Il bénéficie d'un traitement attractif, malgré un niveau de rémunération à son plus bas historique (0,75%). Les intérêts qu'il produit n'étant pas imposables et les fonds qui y sont placés pouvant être retirés à tout moment.

Ce produit financier a terminé 2016 sur une collecte nette de 1,75 milliard d'euros après avoir terminé 2014 et 2015 dans le rouge, à la faveur d'une baisse généralisée des taux et de l'effritement du rendement d'autres placements, comme l'assurance-vie. Aucune taxe est en cours selon Les ministères des Comptes publics et de l’Économie.

En résumé...

Pour conclure, aucune taxe ne sera effectuée sur le livret dans le cadre du projet de budget 2018. L’information erronée, diffusée par le Journal du Dimanche, aura provoqué de nombreuses inquiétudes auprès des français.

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A propos de l'auteur

Stéphane van Huffel, Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine

Avis des clients de Stéphane :

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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Le 2022-07-25 15:00:39 par Philippe R.
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