Taxe sur le livret A : un projet en cours ?

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Par Hotman Achab - le 17/07/2017

Les ministères des Comptes Publics et de l’Économie ont démenti tout projet de taxation du livret A, produit d'épargne le plus répandu en France, assurant qu'aucune mesure de ce type ne serait proposée dans le cadre du projet de budget 2018.

Aucun projet de taxation prévu sur le livret A

Les ministères de l'Économie et des Comptes Publics n’ont pas de projet de taxation du livret A. "Il n'y aura aucune taxe sur le livret A. Je ne sais pas d'où sort cette idée farfelue mais il est absolument hors de question de créer une taxe sur le livret A", a assuré le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire en marge des rencontres économiques d'Aix-en-Provence.

Cette information erronée aurait été diffusée par le Journal du Dimanche, qui ne cite bizarrement pas ses sources. Néanmoins, le gouvernement réfléchirait "à revenir sur la fiscalité avantageuse" actuellement réservée au Livret A. Cette décision concernerait exclusivement "les nouveaux contrats" et elle pourrait être prise "au nom de la logique économique et des impératifs budgétaires", écrit l'hebdomadaire, qui publie dans cette même édition une interview du ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin.

"Outre qu'aucune question n'a été posée sur ce sujet lors de l'entretien du ministre Gérald Darmanin avec le JDD, il n'a jamais été question de remettre en cause le régime social et fiscal du livret A", a réagi de son côté le ministère des Comptes Publics.

Le livret A, un placement qui à la cote auprès des français

"Le projet de loi de finances pour 2018 n'inclura donc aucune mesure en ce sens", a-t-il ajouté dans un communiqué. D’après Bercy, "les réflexions évoquées sont conduites dans le cadre du Conseil des Prélèvements Obligatoires", instance de réflexion indépendante rattachée à la Cour des Comptes.

Or les travaux de cet organe "éclairent mais n'engagent pas le gouvernement", assure-t-on. Emmanuel Macron, durant sa campagne présidentielle, s'était engagé à appliquer une taxe forfaitaire de 30% sur l'ensemble des revenus du capital mobilier, appelée "flat tax", mais cette mesure n’incluait pas les Livret A, les PEA et les contrats d'assurance vie.

Le Livret A est l’un des placements préférés des français avec 62 millions de comptes. Il bénéficie d'un traitement attractif, malgré un niveau de rémunération à son plus bas historique (0,75%). Les intérêts qu'il produit n'étant pas imposables et les fonds qui y sont placés pouvant être retirés à tout moment.

Ce produit financier a terminé 2016 sur une collecte nette de 1,75 milliard d'euros après avoir terminé 2014 et 2015 dans le rouge, à la faveur d'une baisse généralisée des taux et de l'effritement du rendement d'autres placements, comme l'assurance-vie. Aucune taxe est en cours selon Les ministères des Comptes publics et de l’Économie.

Conclusion

Pour conclure, aucune taxe ne sera effectuée sur le livret dans le cadre du projet de budget 2018. L’information erronée, diffusée par le Journal du Dimanche, aura provoqué de nombreuses inquiétudes auprès des français.

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À propos de l'auteur

Hotman Achab , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Diplômé d’un Master en gestion de patrimoine qu’il a obtenu en 2003, Hotman Achab débute sa carrière professionnelle au sein de la Société Générale en tant que conseiller patrimonial pendant 4 ans puis rejoint le Banque Postale ou il occupe les fonctions de conseiller patrimonial. En 2010, il intègre la division Banque Privée, toujours à la Banque Postale, ou il sera notamment élu « meilleur CGP d’Ile de France ». En 2014, après plus de 11 ans passées dans l’environnement patrimonial bancaire, Hotman souhaite évoluer et décide de s’associer au Groupe Wast & Van et prend la direction, début 2015, de Wast & Van Grand Paris.

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