Flat Tax : concrètement, c’est pour quand ?

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Par Karl Toussaint du Wast - le 25/09/2017

Dans son programme, Emmanuel Macron désirait un "prélèvement unique sur les revenus du capital, de l'ordre de 30%". Celui-ci concernerait notamment les contrats d'assurance-vie au dessus de 150 000 euros.

Un prélèvement forfaitaire unique de 30%

Pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018, les intérêts générés seront soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30% qu'Emmanuel Macron avait promis d'appliquer aux revenus du capital lors de sa campagne, a indiqué Bruno Le Maire lors d’une interview au journal Les Echos le lundi 11 septembre 2017. Cet impôt forfaitaire de 30%, concernera tous les produits d'épargne et de placements, sauf les livrets réglementés (livret A, LDD) et l'assurance vie en dessous de 150 000 euros.

Pour les plans ouverts avant cette date, les intérêts produits jusqu'à la veille du 12e anniversaire du contrat resteront exonérés d'impôt sur le revenu. Néanmoins, les intérêts produits après 12 ans seront soumis à la flat tax. "Nous maintenons les avantages des produits d'épargne populaire (Livret A, LDD, épargne salariale) et des produits fortement investis en actions comme les PEA", a déclaré le ministre de l'Economie.

Les contrats d’assurance-vie concernés

Le ministre a clarifié ce projet gouvernemental en matière d'assurance-vie, confirmant que l'imposition forfaitaire de 30% s'appliquerait au-delà de "150 000 euros d'encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300 000 euros pour un couple". "Le PFU ne s'appliquera qu'aux revenus produits par la fraction des encours supérieure à ces seuils", a-t-il ajouté.

En dessous de ces montants, "les détenteurs de contrats d'assurance-vie n'ont aucune raison de s'inquiéter. Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant", a confirmé M. Le Maire, pointant le "mauvais procès" fait au gouvernement.

De plus, "les autres avantages fiscaux sont maintenus, à l'instar du régime favorable sur les successions et des abattements de 4 600 et 9 200 euros après 8 ans de détention", a-t-il souligné. Il n'y aura donc ni rétro-activité, ni effet d'aubaine, ni changement de paradigme pour la fiscalité de l'assurance-vie.

Conclusion

Emmanuel Macron lève le voile sur la flat tax et déclare que cet impôt forfaitaire de 30%, concernera de nombreux produits d'épargne et de placements. De plus, les gains générés par les contrats d'assurance-vie font partie des revenus qui seraient concernés par cette flat tax.

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À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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