Flat Tax : concrètement, c’est pour quand ?

Ecrit par : Stéphane van Huffel

Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine

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Dans son programme, Emmanuel Macron désirait un "prélèvement unique sur les revenus du capital, de l'ordre de 30%". Celui-ci concernerait notamment les contrats d'assurance-vie au dessus de 150 000 euros.

Un prélèvement forfaitaire unique de 30%

Pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018, les intérêts générés seront soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30% qu'Emmanuel Macron avait promis d'appliquer aux revenus du capital lors de sa campagne, a indiqué Bruno Le Maire lors d’une interview au journal Les Echos le lundi 11 septembre 2017. Cet impôt forfaitaire de 30%, concernera tous les produits d'épargne et de placements, sauf les livrets réglementés (livret A, LDD) et l'assurance vie en dessous de 150 000 euros.

Pour les plans ouverts avant cette date, les intérêts produits jusqu'à la veille du 12e anniversaire du contrat resteront exonérés d'impôt sur le revenu. Néanmoins, les intérêts produits après 12 ans seront soumis à la flat tax. "Nous maintenons les avantages des produits d'épargne populaire (Livret A, LDD, épargne salariale) et des produits fortement investis en actions comme les PEA", a déclaré le ministre de l'Economie.

Les contrats d’assurance-vie concernés

Le ministre a clarifié ce projet gouvernemental en matière d'assurance-vie, confirmant que l'imposition forfaitaire de 30% s'appliquerait au-delà de "150 000 euros d'encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300 000 euros pour un couple". "Le PFU ne s'appliquera qu'aux revenus produits par la fraction des encours supérieure à ces seuils", a-t-il ajouté.

En dessous de ces montants, "les détenteurs de contrats d'assurance-vie n'ont aucune raison de s'inquiéter. Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant", a confirmé M. Le Maire, pointant le "mauvais procès" fait au gouvernement.

De plus, "les autres avantages fiscaux sont maintenus, à l'instar du régime favorable sur les successions et des abattements de 4 600 et 9 200 euros après 8 ans de détention", a-t-il souligné. Il n'y aura donc ni rétro-activité, ni effet d'aubaine, ni changement de paradigme pour la fiscalité de l'assurance-vie.

En résumé...

Emmanuel Macron lève le voile sur la flat tax et déclare que cet impôt forfaitaire de 30%, concernera de nombreux produits d'épargne et de placements. De plus, les gains générés par les contrats d'assurance-vie font partie des revenus qui seraient concernés par cette flat tax.

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A propos de l'auteur

Stéphane van Huffel, Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine

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Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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Le 2022-07-25 15:00:39 par Philippe R.
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