Le dispositif « Louer abordable » en détails

Ecrit par : Stéphane van Huffel

Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine

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Le dispositif « Louer abordable » a été mis en place le 2 février dernier par le ministère du logement afin d’encourager les propriétaires de logements inoccupés à les mettre sur le marché locatif pour lutter contre la pénurie de logements dans les secteurs tendus. Il offre une déduction fiscale sur les revenus locatifs si le propriétaire loue son bien à un niveau de loyer inférieur à celui du marché. Grâce à ce projet, Emmanuelle Cosse, ministre du logement, souhaite « remettre sur le marché près de 50 000 logements vacants en trois ans ».

Démarche et fonctionnement

Tout d’abord, le propriétaire doit se renseigner auprès d’un conseiller de l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) afin de savoir si son projet est recevable. Puis il devra signer une convention avec l’Agence national de l’habitat (ANAH) pour une durée d’au moins 6 ans. Blanche Guillemot, directrice générale de l’ANAH précise que « la convention passe à 9 ans minimum si le propriétaire bénéficie en plus d’aides à la rénovation pour son logement ». Si le locataire décide de quitter le bien, le propriétaire devra le relouer dans les mêmes conditions.

Ce dispositif prend la place du « Borloo ancien » qui s’éteint petit à petit. Concernant le logement, il devra être loué à des ménages modestes dont les ressources ne devront pas dépasser les montants fixés par l’Etat. Pour être plus précis, le loyer mensuel (hors charges) ne peut pas outrepasser les plafonds fixés selon la zone où se situe le logement. Le logement peut être ancien ou renové, doit être non meublé et doit être la résidence principale du locataire. Il n’est pas possible de louer son bien à un membre de sa famille.

Une réduction d’impôts avantageuse

L’ avantage fiscal oscille entre 15 et 85% selon le loyer et le lieu du bien. Concrètement, plus le loyer est abordable, plus le propriétaire profitera d’une déduction élevée.

Prenons un exemple : j’ai un appartement de 60m2 situé à Pontoise que je loue 960 euros par mois sur le marché. Grâce au dispositif « Louer abordable », le loyer diminuera et s’élèvera à 750 euros par mois, soit une baisse de 22% pour le locataire. Je bénéficierai d’un abattement de 30% sur mes revenus fonciers. L’opération a un énorme avantage car mon rendement net annuel s’élèvera à 4 662 euros pas an au lieu de 4 394 euros si je l’avais loué au prix classique.

En résumé...

Afin de lutter contre les pénuries de logements, le dispositif mis en place par Emmanuel Cosse va satisfaire de nombreux propriétaires à la recherche d’une réduction du coût fiscal de leurs investissements. Cependant, ils devront respecter certaines conditions : le bien devra être non meublé et il sera loué à des ménages modestes (et non à leur famille). Il faudra donc faire attention à la location de votre bien et au risque locatif.

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A propos de l'auteur

Stéphane van Huffel, Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine

Avis des clients de Stéphane :

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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Le 2022-07-25 15:00:39 par Philippe R.
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