Assurance emprunteur : la nouvelle qui va tout changer

Ecrit par : Guilhem Garcia

Conseiller en gestion de patrimoine

Vu 2377

fois

1 min

de temps de lecture

La loi Hamon avait déjà beaucoup bousculé les règles établies en matière d’assurance emprunteur. Depuis sa mise en place en juillet dernier, les emprunteurs avaient enfin la possibilité de modifier leur assurance emprunteur souvent imposée par les organismes bancaires par une nouvelle délégation d’assurance qui est souvent bien meilleur marché à garantie équivalente. Cette modification devait intervenir dans les 12 mois suivant l’obtention de l’offre de prêt. Mais la loi à peine en place, la Cour d’Appel de Bordeaux a rendu une décision en mars qui pourrait faire jurisprudence.

Quelle est la nouveauté de cet arrêt de la cour d’appel ?

La loi Hamon avait déjà permis a beaucoup de particulier de faire des économies conséquentes sur leur assurance emprunteur. Mais ce nouveau jugement de la Cour d’Appel de Bordeaux, devrait permettre à chaque assuré de pouvoir résilier son contrat d’assurance chaque année à date anniversaire comme tout contrat d’assurance.

C’est ici une véritable remise en question des pratiques bancaires en termes d’assurance de prêt. Cet appel doit encore être confirmé ; en effet la banque condamnée a indiqué qu’elle allait se pourvoir en cassation.

Conséquences sur le marché de l’assurance emprunteur

Si cette décision est confirmée, l’ensemble des emprunteurs pourraient maintenant faire jouer la concurrence entre les différents acteurs du marché pour réaliser de substantielles économies. Mais une chose à ne pas oublier : la banque doit valider que le niveau de garantie proposé par le contrat concurrent soit bien équivalent ou supérieur au contrat existant.

Il faut dès lors être attentif au niveau de garantie proposé par les contrats. Les exclusions que propose chaque contrat doivent être bien étudiées pour ne pas vous retrouver en difficultés en cas de sinistre. Il faut par exemple bien vérifier les niveaux de couvertures en cas d’arrêt de travail mais également savoir comment sont définis les taux d’invalidité.

Conclusion

Sur un marché qui était relativement fermé ces dernières années, l’ouverture à laquelle nous assistons devrait profiter au consommateur. La mise en concurrence des différents acteurs devrait permettre de tirer les prix vers le bas. L’emprunteur étant le grand gagnant de cette opération.

Ne ratez rien de nos conseils !

A propos de l'auteur

Guilhem Garcia, Conseiller en gestion de patrimoine

Avis des clients de Guilhem :

Après l’obtention d’un Master en gestion de patrimoine, Guilhem débute sa carrière au sein d’une grande banque régionale. Après 10 ans de carrière dans différents groupes bancaires, où il a occupé des postes de conseiller clientèle professionnel à gestionnaire en patrimoine, il décide d’ouvrir son cabinet spécialisé en prévoyance et patrimoine auprès d’un des grands assureurs de la place. Son désir d’indépendance et d’évolution professionnelle, le pousse naturellement à rejoindre début 2014 netinvestissement en tant que chef de projet patrimonial puis directeur de cabinet.

Lire la suite

Dernier commentaire client

"Notre interlocuteur, Monsieur Garcia, a toujours été très disponible, compétent, toujours de bon conseil, une personne de confiance. Le site internet très complet, à jour et facile à consulter. Nous sommes très satisfaits."

Avis client :
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
Le 2020-07-09 20:48:01 par Sylvie B.