Assurance emprunteur : la nouvelle qui va tout changer

La loi Hamon avait déjà beaucoup bousculé les règles établies en matière d’assurance emprunteur. Depuis sa mise en place en juillet dernier, les emprunteurs avaient enfin la possibilité de modifier leur assurance emprunteur souvent imposée par les organismes bancaires par une nouvelle délégation d’assurance qui est souvent bien meilleur marché à garantie équivalente. Cette modification devait intervenir dans les 12 mois suivant l’obtention de l’offre de prêt. Mais la loi à peine en place, la Cour d’Appel de Bordeaux a rendu une décision en mars qui pourrait faire jurisprudence.

Quelle est la nouveauté de cet arrêt de la cour d’appel ?

La loi Hamon avait déjà permis a beaucoup de particulier de faire des économies conséquentes sur leur assurance emprunteur. Mais ce nouveau jugement de la Cour d’Appel de Bordeaux, devrait permettre à chaque assuré de pouvoir résilier son contrat d’assurance chaque année à date anniversaire comme tout contrat d’assurance.

C’est ici une véritable remise en question des pratiques bancaires en termes d’assurance de prêt. Cet appel doit encore être confirmé ; en effet la banque condamnée a indiqué qu’elle allait se pourvoir en cassation.

Conséquences sur le marché de l’assurance emprunteur

Si cette décision est confirmée, l’ensemble des emprunteurs pourraient maintenant faire jouer la concurrence entre les différents acteurs du marché pour réaliser de substantielles économies. Mais une chose à ne pas oublier : la banque doit valider que le niveau de garantie proposé par le contrat concurrent soit bien équivalent ou supérieur au contrat existant.

Il faut dès lors être attentif au niveau de garantie proposé par les contrats. Les exclusions que propose chaque contrat doivent être bien étudiées pour ne pas vous retrouver en difficultés en cas de sinistre. Il faut par exemple bien vérifier les niveaux de couvertures en cas d’arrêt de travail mais également savoir comment sont définis les taux d’invalidité.

Sur un marché qui était relativement fermé ces dernières années, l’ouverture à laquelle nous assistons devrait profiter au consommateur. La mise en concurrence des différents acteurs devrait permettre de tirer les prix vers le bas. L’emprunteur étant le grand gagnant de cette opération.