IR PME : le Sofica et Defi-forêt prolongés

Souvent dans l’ombre des dispositifs fiscaux immobiliers, les solutions financières de réduction d’impôt ne manquent pourtant pas. En effet, en contrepartie d’un placement d’épargne sur de nombreux supports, l’Etat vous octroie une réduction pouvant aller jusqu’à 48% dans certains cas. A la différence des dispositifs fiscaux connus comme la Loi Pinel ou la Loi Malraux, ces réductions d’impôt sont dites « one-shot » et n’ont qu’un impact fiscal sur l’année où la somme a été investie. Souvent laissés de côté suite à l’obligation de bloquer les fonds entre 5 et 8 ans, les solutions de défiscalisation financière ont fait l’objet d’un dépoussiérage massif pour inciter les ménages français à y investir. Si les lois fiscales immobilières sont issues du besoin constant de logements en France et du manque de moyen de l’Etat pour y subvenir, les dispositifs fiscaux financiers quant à eux investissent dans l’économie directe et réelle. A cet effet, pour obtenir une réduction d’impôt considérable les solutions d’investissements proposent d’investir dans des PME (Petites et Moyennes Entreprises) innovantes, non cotées, françaises ou européennes, dans l’art cinématographique ou dans les bois et les forêts pour un investissement durable.

Jusqu’en 2021 pour l’IR-PME

Pour redorer l’image de ces placements financiers offrant une réduction d’impôt habituelle de 18% sur certains produits, les députés ont voté la prolongation du décret qui visait à passer ce taux à 25%. Dans le cadre du projet de loi de finances de 2021, l’Assemblée nationale a effectivement souhaité proroger cette « carotte fiscale » un an de plus jusqu’au 31 Décembre 2021.

Cette mesure a été mise en œuvre pour pallier à la disparition de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) et l’arrivée de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). A cet effet, il était avant possible, au sein dispositif ISF-PME, de réduire cet impôt. Après avoir bataillé pendant trois ans pour obtenir une augmentation du taux de réduction des dispositifs Madelin IR-PME, Sofica et Defi-Forêt, il semblait impensable d’arrêter si tôt.

Pour obtenir ce réajustement provisoire, l’amendement devait obtenir l’approbation de la Commission Européenne. Après plus de deux ans d’attente, nous apprenions en août dernier l’augmentation des taux de réduction d’impôt sur le revenu pour un investissement dans les PME non cotées de 18% à 25% jusqu’à fin 2020. Bonne nouvelle pour les contribuables, pour faire perdurer l’incitation à l’investissement dans l’économie réelle, la carotte fiscale est maintenue un an de plus.

Jusqu’en 2022 pour les bois et forêts

Le dispositif existant d’investissement dans les domaines forestiers est lui aussi concerné. Outre ses avantages en cas de succession, ce dispositif offre aussi la possibilité de réduire le montant de son impôt sur le revenu de 25% et cette fois-ci jusqu’à la fin de l’année 2022. Un bon moyen d’encourager les foyers français de lutter contre le morcellement des propriétés forestières privées et d’inciter les propriétaires à entretenir leurs bois d’un point de vue environnemental.

Jusqu’en 2023 pour les SOFICA

Le grand gagnant de la prolongation de cet amendement de la loi de finances 2021 est sans aucun doute l’investissement dans les SOFICA (Les Sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l'Audiovisuel). A fortiori, le taux de réduction d’impôt dépasse tous les autres dispositifs du marché puisqu’il est de 48% dans la limite de 18 000€ par an. Il permet donc de dépasser les niches fiscales actuelles de 10 000€. De plus, il a été voté qu’il serait prolongé jusqu’à fin 2023.

Lorsqu’il s’agit de réduire le montant de son impôt les solutions qui s’offrent à vous sont multiples. Vous avez de l’épargne qui dort sur des placements peu rémunérateurs et qui peut être investie sur un horizon d’investissement supérieur à 5 ans ? N’attendez plus pour profiter d’une réduction d’impôt immédiate sur l’année 2020. Le mois de décembre est proche et nos conseillers sont disponibles pour vous accompagner.

A propos de l'auteur

Stéphane van Huffel, Conseiller en gestion de patrimoine

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Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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