L’assurance de responsabilité civile est-elle indispensable ?

Ecrit par : Stéphane van Huffel

Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine, rédacteur chez Netinvestissement

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1. Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile ?

Toute personne est civilement responsable des dommages qu’elle peut causer involontairement à autrui. L’assurance responsabilité a pour but de vous aider à porter cette responsabilité.

La garantie responsabilité civile assure les dommages que vous pourriez causer à une tierce personne dans le cadre de vos activités privées. Il peut s’agir de dommages matériels, immatériels ou corporels. La garantie RC prend en charge les conséquences financières de ces dommages.

La garantie responsabilité civile couvre le souscripteur ainsi que les personnes, les animaux ou les biens qui sont sous sa responsabilité. Cela englobe :

  • Les dégâts causés par vos enfants mineurs ou majeurs qui résident chez vous.
  • Les dommages provoqués par vos employés de maison.
  • Les actes commis par vos animaux ou ceux que vous gardez (hors chiens dangereux de catégories 1 et 2).
  • Les dommages causés par les objets que vous possédez, que vous avez empruntés ou loués.
  • Les dégâts causés par un défaut d’entretien ou un vice de construction de votre maison ou appartement.

L’assurance responsabilité civile vous couvre dans le cas de dégâts causés de façon involontaire à cause d’une faute, d’une négligence ou d’une imprudence.

2. Est-elle obligatoire et comment la choisir ?

En théorie, l’assurance responsabilité civile privée n’est pas obligatoire. Toutefois, certaines situations très courantes rendent la garantie RC obligatoire.

Par exemple, si vous êtes locataire, vous devez obligatoirement souscrire une assurance habitation qui comprend au minimum la garantie responsabilité civile. Si vous êtes propriétaire d’une maison, vous n’y êtes pas obligé. Toutefois, compte tenu du risque encouru, il est rare qu’un propriétaire ne prenne pas d’assurance RC.

Par ailleurs, il existe des assurances responsabilité civile plus spécifiques qui vous couvrent dans des situations particulières, notamment :

  • Si vous possédez un véhicule à moteur, vous devez au minimum l’assurer avec une garantie RC auto (couverture au tiers).
  • Si vous exercez une activité professionnelle réglementée, vous avez besoin d’une assurance « RC Pro » pour vous assurer dans le cadre de vos activités professionnelles.
  • Si vous adhérez à un club sportif, vous devez peut-être étendre les garanties de votre RC pour inclure cette activité.

Pour choisir votre assurance responsabilité civile, prenez soin de vérifier les conditions du contrat. Veillez notamment aux points suivants :

  • Quelles personnes et biens sont couverts par le contrat (enfants majeurs, parents à charge, baby-sitter à titre gratuit...).
  • Quelles activités sont couvertes (activités bénévoles certains sports…).
  • Quelles sont les exclusions ? La plongée sous-marine, l’alpinisme etc
  • Les garanties s’appliquent-elles à l’étranger et pendant combien de temps ?

Vous devez également prêter attention aux niveaux de garantie et aux franchises proposés.

3. Pourquoi l’assurance responsabilité civile est-elle importante ?

Votre responsabilité peut être engagée dans de nombreuses situations. Un incident banal de la vie courante peut provoquer des dommages :

  • Corporels. Exemple : votre chien (non classé dangereux) mord un passant.
  • Matériels. Exemple : votre enfant casse la fenêtre du voisin en jouant au ballon.
  • Immatériels. Exemple : une fuite de votre chaudière provoque un dégât des eaux chez vos voisins. Leur maison est temporairement inutilisable, les obligeant à aller vivre ailleurs. Vous privez donc vos voisins de l’usage de leur maison.

Sans assurance responsabilité civile, vous devez réparer ces dommages à vos frais. Selon le type de sinistre (incendie, incident mortel...), la facture peut atteindre des sommets. Il est donc essentiel d’être couvert contre ces risques avec une assurance responsabilité civile.

4. Quand puis-je utiliser mon assurance responsabilité civile ?

Vous êtes face à un sinistre ? Si vous pensez que votre responsabilité est engagée, vous pouvez faire appel à votre assurance RC. Contactez votre assureur au plus vite. Vous pourrez ainsi vérifier que l’événement rentre dans le cadre de votre contrat d’assurance et enclencher la procédure de prise en charge du sinistre.

L’assurance responsabilité civile privée n’est pas toujours obligatoire, mais elle reste néanmoins essentielle. En cas d’incident involontaire, elle prend en charge les conséquences financières des dommages causés. Vous pouvez ainsi vaquer à vos activités quotidiennes en toute sérénité.

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A propos de l'auteur

Stéphane van Huffel, Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine, rédacteur chez Netinvestissement

Avis des clients de Stéphane :

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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Le 2022-07-25 15:00:39 par Philippe R.
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